Désignation du ou des bâtiments
Localisation du ou des bâtiments :
Adresse : ..........................
3 Cours de la Libération 33000 BORDEAUX (France)
Commune : ......................
Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :
, Lot numéro Non communiqué
Périmètre de repérage : .....
| Prestations | Conclusion |
|---|---|
| Etat Termites | Il n'a pas été repéré d'indice d'infestation de termites. |
| Etat des Risques et Pollutions | Voir rapport en fin de pages |
| DPE | Consommation conventionnelle : 117 kWh ep/m².an (Classe C) Estimation des émissions : 4 kg eqCO2/m².an (Classe A) Estimation des coûts annuels : entre 900 € et 1 280 € par an, prix moyens des énergies indexés sur les années 2021, 2022, 2023 Méthode : 3CL-DPE 2021 N° ADEME : 2633E0075198S |
| Electricité | L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt). |
| Mesurage (surface Loi Carrez) | Superficie Loi Carrez totale : 79,59 m² |
n° 25/IMO/1301B
Etat relatif à la présence de termites
AQUITAINE DIAG
Le meilleur diagnostic au service de vos transactions
Rapport de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
Numéro de dossier :
Norme méthodologique employée :
Date du repérage :
Heure d'arrivée :
Durée du repérage :
25/IMO/1301B
AFNOR NF P 03-201
12/01/2026
10 h 16
02 h 33
A. - Désignation du ou des bâtiments
Etat relatif à la présence de termites n° 25/IMO/1301B
Localisation du ou des bâtiments :
Département : ..................
Gironde
Adresse : .........................
3 Cours de la Libération
Commune : ...................... 33000 BORDEAUX (France)
Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :
, Lot numéro Non communiqué
Périmètre de repérage : .....
Situation du bien en regard d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L 131 -5 du CCH :
Le bien est situé dans une zone soumise à un arrêté préfectoral.
B. - Désignation du client
Désignation du client :
Nom et prénom : ..............
M. Nicolas Puybaraud
Adresse : .........................
Si le client n'est pas le donneur d'ordre :
Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) :
Autre
Nom et prénom : ..............
M. Renaud Puybaraud
Adresse : .........................
C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic
Identité de l'opérateur de diagnostic :
Nom et prénom : .......................................
Mahfouf Mourad
Raison sociale et nom de l'entreprise : .........
AQUITAINE DIAG
Adresse : ..................................................
2 Rue Roger Salengro
33700 Merignac
Numéro SIRET : ........................................
438172496
Désignation de la compagnie d'assurance : ...
AXA IARD SA
Numéro de police et date de validité : ..........
10583931804 - 31/12/2024
Certification de compétence 21-1446 délivrée par :
ABCIDIA CERTIFICATION , le 23/11/2021
Etat relatif à la présence de termites n° 25/IMO/1301B
D. - Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas :
Liste des pièces visitées :
4ème étage - Entrée,
4ème étage - Wc,
4ème étage - Séjour cuisine,
4ème étage - Couloir,
4ème étage - Salle d'eau,
4ème étage - Buanderie,
4ème étage 1 - Chambre 1,
4ème étage 1 - Chambre 2,
Extérieur 1 - Terasse,
Sous-Sol 1 - Emplacement de parking,
Sous-Sol 1 - Cave
| Bâtiments et parties de bâtiments visités (1) | Ouvrages, parties d'ouvrages et éléments examinés (2) | Résultats du diagnostic d'infestation (3) |
|---|---|---|
| 4ème étage | ||
| Entrée | Sol - Parquet | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Entrée | Mur - Plâtre et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Entrée | Plafond - Plâtre et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Entrée | Plinthes - Bois | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Entrée | Porte d'entrée - Métal et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Entrée | Huisserie porte - Métal et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Wc | Sol - Carrelage | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Wc | Mur - Plâtre et peinture et faïence | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Wc | Plafond - Plâtre et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Wc | Plinthes - Bois | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Wc | Porte - Bois et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Wc | Huisserie porte - Métal et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Séjour cuisine | Sol - Carrelage | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Séjour cuisine | Mur - Plâtre et peinture et faïence | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Séjour cuisine | Plafond - Plâtre et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Séjour cuisine | Plinthes - Bois | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Séjour cuisine | Fenêtre - Métal | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Séjour cuisine | Porte - Bois et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Séjour cuisine | Huisserie porte - Bois et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Couloir | Sol - Parquet | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Couloir | Mur - Plâtre et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Couloir | Plafond - Plâtre et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Couloir | Plinthes - Bois | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Couloir | Fenêtre - Métal | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Couloir | Porte - Bois et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Couloir | Huisserie porte - Métal et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Salle d'eau | Sol - Carrelage | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Salle d'eau | Mur - Plâtre et peinture et faïence | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Salle d'eau | Plafond - Plâtre et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Salle d'eau | Plinthes - Bois | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Salle d'eau | Porte - Bois et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Salle d'eau | Huisserie porte - Métal et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Buanderie | Sol - Carrelage | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Buanderie | Mur - Plâtre et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Buanderie | Plafond - Plâtre et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Buanderie | Plinthes - Bois | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Buanderie | Porte - Bois et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Buanderie | Huisserie porte - Métal et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| 4ème étage 1 | ||
| Chambre 1 | Sol - Parquet | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Chambre 1 | Mur - Plâtre et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Chambre 1 | Plafond - Plâtre et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Chambre 1 | Plinthes - Bois | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Chambre 1 | Fenêtre - Métal | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Chambre 1 | Porte - Bois et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Chambre 1 | Huisserie porte - Métal et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
Etat relatif à la présence de termites n° 25/IMO/1301B
| Bâtiments et parties de bâtiments visités (1) | Ouvrages, parties d'ouvrages et éléments examinés (2) | Résultats du diagnostic d'infestation (3) |
|---|---|---|
| Chambre 2 | Sol - Parquet | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Chambre 2 | Mur - Plâtre et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Chambre 2 | Plafond - Plâtre et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Chambre 2 | Plinthes - Bois | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Chambre 2 | Fenêtre - Métal | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Chambre 2 | Porte - Bois et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
| Chambre 2 | Huisserie porte - Métal et Peinture | Absence d'indices d'infestation de termites |
- (1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment.
- (2) Identifier notamment : ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes...
- (3) Mentionner les indices ou l'absence d'indices d'infestation de termites et en préciser la nature et la localisation.
E. -Catégories de termites en cause :
La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Mars 2012) et à l'arrêté du 07 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007.
La recherche de termites porte sur différentes catégories de termites :
- -Les termites souterrains , regroupant cinq espèces identifiées en France métropolitaine (Reticulitermes flavipes, reticulitermes lucifugus, reticulitermes banyulensis, reticulitermes grassei et reticulitermes urbis) et deux espèces supplémentaires dans les DOM (Coptotermes et heterotermes),
- -Les termites de bois sec , regroupant les kalotermes flavicolis présent surtout dans le sud de la France métropolitaine et les Cryptotermes présent principalement dans les DOM et de façon ponctuelle en métropole.
- -Les termites arboricoles , appartiennent au genre Nasutitermes présent presque exclusivement dans les DOM.
Les principaux indices d'une infestation sont :
- -Altérations dans le bois,
- -Présence de termites vivants,
- -Présence de galeries-tunnels (cordonnets) ou concrétions,
- -Cadavres ou restes d'individus reproducteurs,
- -Présence d'orifices obturés ou non.
Rappels règlementaires :
L 131-3 du CCH : Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral, consultable en préfecture, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones de présence d'un risque de mérule.
Article L126-24 du CCH : En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée en application du premier alinéa de l'article L. 131-3, un état relatif à la présence de termites est produit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6.
Article L 112-17 du CCH : Les règles de construction et d'aménagement applicables aux ouvrages et locaux de toute nature quant à leur résistance aux termites et aux autres insectes xylophages sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces règles peuvent être adaptées à la situation particulière de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin.
F. – Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu être visités et justification :
Néant
G. - Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et justification :
Etat relatif à la présence de termites n° 25/IMO/1301B
| Localisation | Liste des ouvrages, parties d'ouvrages | Motif |
|---|---|---|
| Néant | - |
Nota : notre cabinet s'engage à retourner sur les lieux afin de compléter le constat aux parties d'immeubles non visités, dès lors que les dispositions permettant un contrôle des zones concernées auront été prises par le propriétaire ou son mandataire.
H. - Moyens d'investigation utilisés :
La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Février 2016), à l'article L131 -3, L126-6, L126-24 et R. 126-42, D126-43, L 2714 à 6 et à l'arrêté du 07 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007. La recherche de termites porte sur les termites souterrain, termites de bois sec ou termites arboricole et est effectuée jusqu'à 10 mètres des extérieurs de l'habitation, dans la limite de la propriété.
Moyens d'investigation :
Examen visuel des parties visibles et accessibles.
Sondage manuel systématique des boiseries à l'aide d'un poinçon.
Utilisation d'un ciseau à bois en cas de constatation de dégradations.
Utilisation d'une échelle en cas de nécessité.
À l'extérieur une hachette est utilisée pour sonder le bois mort.
Documents remis par le donneur d'ordre à l'opérateur de repérage :
Néant
Informations communiquées à l'opérateur par le donneur d'ordre, concernant des traitements antérieurs ou une présence de termites dans le bâtiment :
Néant
Représentant du propriétaire (accompagnateur) :
M. Nicolas Puybaraud
Commentaires (Ecart par rapport à la norme, …) :
Néant
- Nota 1 : Le présent rapport n'a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l'état relatif à la présence de termite dans le bâtiment objet de la mission.
- Nota 2 : L'intervention n'a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux.
I. - Constatations diverses :
| Localisation | Liste des ouvrages, parties d'ouvrages | Observations et constatations diverses |
|---|---|---|
| Général | - | Le diagnostic se limite aux zones rendues visibles et accessibles par le propriétaire Les zones situées derrière les doublages des murs et plafonds n'ont pas été visitées par défaut d'accès |
- Note : Les indices d'infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés de manière générale pour information du donneur d'ordre, il n'est donc pas nécessaire d'en indiquer la nature, le nombre et la localisation précise. Si le donneur d'ordre le souhaite, il fait réaliser une recherche de ces agents dont la méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NF-P 03200.
- Nota 1 : Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l'obligation de déclaration en mairie de l'infestation prévue aux articles L.126-4 et L.126-5 du code de la construction et de l'habitation.
- Nota 2 : Conformément à l'article L-271-6 du CCH, l'opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d'établir cet état.
- Nota 3 : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Visite effectuée le
12/01/2026
Fait à BORDEAUX
, le
12/01/2026
Par : Mahfouf Mourad
Annexe -Ordre de mission / Assurance / Attestation sur l'honneur
Aucun document n'a été mis en annexe
ATTESTATION
D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Contrat n° : 10583931804
Responsabilite Civile Professionnelle
Diagnostiqueur technique immobilier
Nous, soussignés, AXA FRANCE IARD S.A., Société d'Assurance dont le Siège Social est situé 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE Cédex, attestons que :
AQUITAINE DIAGNOSTIC IMMOBILIER 2 RUE ROGER SALENGRO 33700 MERIGNAC
A adhéré par l'intermédiaire de LSN Assurances, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17, au contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° 10583931804C035.
Garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle de la société de Diagnostic Technique en Immobilier désignée ci-dessus dans le cadre des activités listées ci-après, sous réserve qu'elles soient réalisées par des personnes disposant des certificats de compétence en cours de validité exigés par la réglementation et des attestations de formation, d'Accréditation, d'Agrément au sens contractuel.
Le montant de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle est fixé à :
500 000 € PAR SINISTRE ET 1 000 000 € PAR ANNEE D'ASSURANCE.
LA PRESENTE ATTESTATION EST VALABLE POUR LA PERIODE DU 01/01/2025 AU 31/12/2025 INCLUS SOUS RESERVE DES POSSIBILITES DE SUSPENSION OU DE RESILIATION EN COURS D'ANNEE D'ASSURANCE POUR LES CAS PREVUS PAR LE CODE DES ASSURANCES OU PAR LE CONTRAT.
LA PRESENTE ATTESTATION NE PEUT ENGAGER L'ASSUREUR AU DELA DES LIMITES, DES CLAUSES ET DES CONDITIONS DU CONTRAT AUXQUELLES ELLE SE REFERE.
Fait à PARIS le 11 décembre 2024 Pour servir et valoir ce que de droit. POUR L'ASSUREUR : LSN, par délégation de signature :
LSN Assurances
39 rue Mstislav Rostropovitch CS 40020 / 75017 PARIS RCS Paris 388 123 069 - NDIAG 7 000 473
Adhésion N°C035
Saint Rémy les chevreuse, le 17/04/2025
La certification de compétence de personnes physiques est attribuée par ABCIDIA CERTIFICATION à
MAHFOUF Mourad
sous le numéro 21-1446
Cette certification concerne les spécialités de diagnostics immobiliers suivantes
Audit Energétique — Prise d'effet : 17/04/2025 Validité : 25/06/2031
[Arrêté du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétence en vue de la réalisation de l'audit énergétique]
DPE sans mention — Prise d'effet : 26/06/2024 Validité : 25/06/2031
[arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique]
DPE avec mention — Prise d'effet : 26/06/2024 Validité : 25/06/2031
[arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique]
GAZ — Prise d'effet : 23/11/2021 Validité : 22/11/2028
[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]
Electricité — Prise d'effet : 23/11/2021 Validité : 22/11/2028
[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]
Termites Métropole — Prise d'effet : 06/10/2021 Validité : 05/10/2028
[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]
Le maintien des dates mentionnées ci-dessus est conditionné à la bonne exécution des opérations de surveillance
Certification délivrée selon le dispositif particulier de certification de diagnostic immobilier PRO06
Accréditation N° 4-0540 portée disponible sur www.cofrac.fr
ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat : A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse - 01 30 85 25 71 - www.abcidia-certification.fr ENR20 version : V11 du 03 Février 2025
Etat relatif à la présence de termites n° 25/IMO/1301B
Saint Rémy les chevreuse, le 17/04/2025
La certification de compétence de personnes physiques est attribuée par ABCIDIA CERTIFICATION à
MAHFOUF Mourad
sous le numéro 21-1446
Cette certification concerne les spécialités de diagnostics immobiliers suivantes
Plomb Crep — Prise d'effet : 06/10/2021 Validité : 05/10/2028
[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]
Amiante Sans Mention — Prise d'effet : 06/10/2021 Validité : 05/10/2028
[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]
Amiante Avec Mention — Prise d'effet : 06/10/2021 Validité : 05/10/2028
[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]
Le maintien des dates mentionnées ci-dessus est conditionné à la bonne exécution des opérations de surveillance. Certification délivrée selon le dispositif particulier de certification de diagnostic immobilier PRO06
Accréditation N° 4-0540 portée disponible sur www.cofrac.fr
ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat : A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse - 01 30 85 25 71 - www.abcidia-certification.fr ENR20 version : V11 du 03 Février 2025
