PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES SDC LE FONTENOY 33000 BORDEAUX
Le mercredi 12 juin 2024 à 17h00, les copropriétaires régulièrement convoqués par le syndic se sont réunis Salle de l'Athénée Municipal Place St Christoly 33000 BORDEAUX
Copropriétaires présents et représentés :
AGUERA Floréal (424) représentant ESCALAS Philippe (368), RIVIERE Julien (550) - BERNARDIN Eloise (410) - CHAZEAU Roselyne (738) représentant FREDERIC Daniel (243) - FABRE Benjamin (296) représentant BONTEMPS Gérard (449), DESCOMBES Marie-Ange (352), DUBET Alain (250) - GALIMONT Jacques (25) représenté par M. GAULLIER Pierre - GARDES Didier (221) représenté par Mme GARDES Annie représenté par M. LAFFONT - MAGNAN Gislaine (255) représentant MAGNAN Boris (211) - MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379) - PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444) -
Sont présents ou représentés :
23 / 27 copropriétaires, totalisant 8537 / 10000 tantièmes généraux.
Copropriétaires absents ou non représentés :
S.C.I. 27 THIERS SCI (499), Mr CHAIX (336), Mme DAVID Annick (322), Mr LESTAGE Pierre (306),
Sont absents ou non représentés :
4 / 27 copropriétaires, totalisant 1463 / 10000 tantièmes généraux.
L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Résolution n° 01
ELECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
Conditions de majorité de l'Article 24.
Sont candidats :
- Monsieur AGUERA Floréal
- Monsieur HURIAUX Yvon
Vote pour la candidature M. HURIAUX
Vote(nt) POUR : 6 copropriétaires totalisant 3021 / 7748 tantièmes.
Ont voté pour : CHAZEAU Roselyne (738), GARDES Didier (221), GUILLEMET Jean Pierre (521), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) CONTRE : 15 copropriétaires totalisant 4727 / 7748 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires totalisant 789 / 8537 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379)
Candidature REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Vote pour la candidature de M. AGUERA Floréal
Vote(nt) POUR : 16 copropriétaires totalisant 5248 / 7748 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaires totalisant 2500 / 7748 tantièmes.
Ont voté : CHAZEAU Roselyne (738), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires(s) totalisant 789 / 8537 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379)
Candidature ADOPTÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
En conséquence, l'assemblée générale désigne en qualité de président de séance, Monsieur AGUERA Floréal.
Résolution n° 02
ELECTION DU OU DES SCRUTATEURS
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale désigne en qualité de scrutateur, M. GAULLIER Pierre
Vote(nt) POUR : 22 copropriétaires totalisant 8127 / 8127 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 8537 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410)
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 03
ELECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale désigne en qualité de secrétaire de séance, Madame MONTANDON Christine représentant ABSOLUTE HABITAT
Vote(nt) POUR : 21 copropriétaires totalisant 7606 / 7606 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires totalisant 931 / 8537 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), GUILLEMET Jean Pierre (521),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 04
COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION DE LA MISSION DU CONSEIL SYNDICAL
Résolution non soumise à un vote.
L'assemblée générale prend acte du compte-rendu du Conseil Syndical annexé à la présente convocation.
Résolution n° 05
Conditions de majorité de l'Article 24.
APPROBATION DES COMPTES DE CHARGES DU 01/01/2023 AU 31/12/2023
Après avoir pris connaissance des annexes comptables jointes à la présente convocation, l'assemblée générale approuve, sans réserve, en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de charges de l'exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023, qui ont été adressés à chaque copropriétaire suivant le montant des dépenses de 25 342,66 €
À titre commercial, Mme MONTANDON s'engage à régulariser un avoir de 65 € en remboursement de frais de vacation. Celui-ci apparaîtra dans les comptes de l'exercice en cours.
Arrive en cours de résolution : 27 THIERS SCI (499) (17:25:00)
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaires(s) totalisant 6236 / 6236 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 5 copropriétaires(s) totalisant 2800 / 9036 tantièmes.
Se sont abstenus : CHAZEAU Roselyne (738), GUILLEMET Jean Pierre (521), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265)
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 06
Conditions de majorité de l'Article 24.
RÉAJUSTEMENT DU BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'EXERCICE EN COURS (01/01/2024 - 31/12/2024)
L'Assemblée générale, après avoir connaissance des documents comptables joints à la convocation, nécessaires à la validité de la décision, prend acte de la nécessité d'ajuster le budget prévisionnel de l'exercice en cours (01/01/2024 - 31/12/2024)
En conséquence, elle approuve le nouveau budget prévisionnel pour un montant de 25 100,00 €. La régularisation en résultant, sera répartie sur les appels de fonds non encore échus.
Vote(nt) POUR : 24 copropriétaires totalisant 9036 / 9036 tantièmes.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 07
Conditions de majorité de l'Article 24.
APPROBATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL POUR LA PÉRIODE DU 01/01/2025 AU 31/12/2025
L'Assemblée générale approuve, après examen, le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le Syndic pour l'exercice du 01/01/2025 au 31/12/2025 et arrêté à la somme de 25 100,00 €
Les appels de fonds prévisionnels individuels seront appelés par le Syndic, sur la base de ce budget, jusqu'à l'approbation d'un nouveau budget.
Rappel : tous les appels de provisions émis par le syndic pour faire face aux dépenses de gestion courante dans la limite du budget ci-dessus adopté sont exigibles le premier jour de chaque trimestre appelé (Art. 14-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Vote(nt) POUR : 24 copropriétaires totalisant 9036 / 9036 tantièmes.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 08
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
DÉSIGNATION DU SYNDIC ABSOLUTE HABITAT
L'assemblée générale désigne en qualité de syndic la société SARL ABSOLUTE HABITAT, représentée par Monsieur Christophe LOUBET en qualité de gérant, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3301 2017 000 022 208 délivrée par la préfecture de la Gironde le 08/02/2024, garantie financière assurée auprès de GALLIAN, à compter du 12/06/2024 et jusqu'au 30/06/2025 soit pour une période d'UN AN et 19 JOURS.
Les honoraires annuels de gestion courante sont arrêtés à la somme de 3 416,66 € HT, soit 4 100,00 € TTC
La mission du syndic expirera en tout état de cause avec l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice arrêté au 31/12/2024
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont ceux définis dans le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée et dont elle accepte les clauses et conditions générales et particulières.
L'assemblée générale désigne le président de séance pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente assemblée générale.
Vote(nt) POUR : 17 copropriétaires totalisant 5747 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaires totalisant 2500 / 10000 tantièmes.
Ont voté contre : CHAZEAU Roselyne (738), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires(s) totalisant 789 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 09
DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU SYNDIC CONFORMÉMENT À LA DEMANDE DE MESDAMES CHAZEAU ET HURIAUX, ET SELON CONTRAT ANNEXÉ À LA PRÉSENTE CONVOCATION
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale désigne en qualité de syndic le Cabinet LOUIS représenté par Monsieur Nicolas RICARD en qualité de gérant, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3301 2018 000 024 477 délivrée par CCI BORDEAUX GIRONDE le 13/02/2024, garantie financière assurée auprès de GALLIAN, à compter du 12/06/2024 et jusqu'au 12/06/2025 soit pour une période d'UN AN.
Les honoraires annuels de gestion courante sont arrêtés à la somme de 3 291,66 € HT, soit 3 950,00 € TTC
La mission du syndic expirera en tout état de cause avec l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice arrêté au 31/12/2024
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont ceux définis dans le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée et dont elle accepte les clauses et conditions générales et particulières.
L'assemblée générale désigne le président de séance pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente assemblée générale.
Vote(nt) POUR : 5 copropriétaires totalisant 2500 / 10000 tantièmes.
Ont voté pour : CHAZEAU Roselyne (738), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) CONTRE : 16 copropriétaires totalisant 5303 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 3 copropriétaires totalisant 1233 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379), PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444)
Résolution REJETÉE à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 10
ELECTION AU CONSEIL SYNDICAL ; CANDIDATURE(S) LIBRE(S)
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
Articles 21, 21-1 de la Loi du 10/07/1965 et article 22 à 27 et 48 du décret du 17/03/1967
Membre : les personnes suivantes peuvent être élues : copropriétaire (ou son époux ou épouse ou partenaire de Pacs), ses ascendants ou descendants, représentant légal : d'un copropriétaire, usufruitier, acquéreur à terme
Mission : le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion
Absence de candidat : à défaut de désignation, le Président du tribunal judiciaire désignera par ordonnance les membres du conseil syndical sur requête du syndic ou d'un ou plusieurs copropriétaires
Sont candidats en tant que membres du Conseil Syndical, les personnes suivantes :
Vote sur la candidature de Madame CHAZEAU :
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaires totalisant 3986 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 11 copropriétaires totalisant 3521 / 10000 tantièmes
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), BONTEMPS Gérard (449), CHERBE & ROSSIGNOL (229), DESCOMBES Marie-Ange (352), DUBET Alain (250), ESCALAS Philippe (368), FREDERIC Daniel (243), GALIMONT Jacques (25), GRENET Bérengère (309), JAUBERT Margaux (322), RIVIERE Julien (550),
Vote(nt) ABSTENTION : 4 copropriétaires totalisant 1529 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), FABRE Benjamin (296), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379), PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444),
Résolution REJETÉE par défaut de majorité de l'article 25 en 1ère lecture et revotée à l'article 25.1 ci-après.
La majorité de l'Article 25 n'étant pas atteinte et le vote ayant recueilli au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, il est procédé à un second vote à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, conformément aux dispositions de l'article 25-1 de la loi du 10 Juillet 1965.
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaires totalisant 3986 / 7507 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 11 copropriétaires totalisant 3521 / 7507 tantièmes
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), BONTEMPS Gérard (449), CHERBE & ROSSIGNOL (229), DESCOMBES Marie-Ange (352), DUBET Alain (250), ESCALAS Philippe (368), FREDERIC Daniel (243), GALIMONT Jacques (25), GRENET Bérengère (309), JAUBERT Margaux (322), RIVIERE Julien (550),
Vote(nt) ABSTENTION : 4 copropriétaires totalisant 1529 / 9036 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), FABRE Benjamin (296), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379), PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444),
Résolution ADOPTÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Vote sur la candidature de Madame HURIAUX :
Vote(nt) POUR : 7 copropriétaires(s) totalisant 3520 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 13 copropriétaires(s) totalisant 3987 / 10000 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), BONTEMPS Gérard (449), CHERBE & ROSSIGNOL (229), DESCOMBES Marie-Ange (352), DUBET Alain (250), ESCALAS Philippe (368), FREDERIC Daniel (243), GALIMONT Jacques (25), GRENET Bérengère (309), JAUBERT Margaux (322), MAGNAN Gislaine (255), MAGNAN Boris 211), RIVIERE Julien (550),
Vote(nt) ABSTENTION : 4 copropriétaires(s) totalisant 1529 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), FABRE Benjamin (296), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379), PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444),
Résolution REJETÉE par défaut de majorité de l'article 25 en 1ère lecture et revotée à l'article 25.1 ci-après.
La majorité de l'Article 25 n'étant pas atteinte et le vote ayant recueilli au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, il est procédé à un second vote à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, conformément aux dispositions de l'article 25-1 de la loi du 10 Juillet 1965.
Vote(nt) POUR : 7 copropriétaires(s) totalisant 3520 / 7507 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 13 copropriétaires(s) totalisant 3987 / 7507 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), BONTEMPS Gérard (449), CHERBE & ROSSIGNOL (229), DESCOMBES Marie-Ange (352), DUBET Alain (250), ESCALAS Philippe (368), FREDERIC Daniel (243), GALIMONT Jacques (25), GRENET Bérengère (309), JAUBERT Margaux (322), MAGNAN Gislaine (255), MAGNAN Boris (211), RIVIERE Julien (550),
Vote(nt) ABSTENTION : 4 copropriétaires(s) totalisant 1529 / 9036 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), FABRE Benjamin (296), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379), PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444),
Résolution REJETÉE faute d'avoir réuni le quorum requis
Vote sur la candidature de Madame MAGNAN :
Vote(nt) POUR : 22 copropriétaires totalisant 8247 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires totalisant 789 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379)
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Vote sur la candidature de Monsieur AGUERA :
Vote(nt) POUR : 17 copropriétaires totalisant 5747 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaires totalisant 2500 / 10000 tantièmes.
Ont voté contre : CHAZEAU Roselyne (738), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265)
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires(s) totalisant 789 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379)
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Vote sur la candidature de Monsieur GAULLIER :
Vote(nt) POUR : 22 copropriétaires totalisant 8247 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires totalisant 789 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379)
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
En conséquence, sont élus en qualité de membres du Conseil Syndical : Mesdames CHAZEAU et MAGNAN ainsi que Messieurs AGUERA et GAULLIER pour une durée de UN AN et jusqu'au jour de la prochaine assemblée générale annuelle.
Résolution n° 11
MONTANT DES MARCHÉS AU-DELÀ DUQUEL L'AUTORISATION DU CONSEIL SYNDICAL EST OBLIGATOIRE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale décide de fixer à 1000 € TTC, le montant des marchés de travaux et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire.
Vote(nt) POUR : 24 copropriétaires totalisant 9036 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 12
FIXATION DU MONTANT DES MARCHÉS ET CONTRATS À PARTIR DUQUEL LA MISE EN CONCURRENCE EST OBLIGATOIRE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale décide de fixer à 1000 € TTC, le montant des marchés de travaux et les contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire. L'Assemblée décide de ne pas appliquer cette disposition pour les éléments d'équipements communs sous contrat de maintenance et aux travaux d'urgence.
Ce montant sera valable jusqu'à ce qu'une nouvelle assemblée générale statue sur cette question.
Vote(nt) POUR : 24 copropriétaires totalisant 9036 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 13
DÉLÉGATION DE POUVOIR AU CONSEIL SYNDICAL
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
Rappel de la législation : Article 21-1 Version en vigueur depuis le 01 juin 2020 - Création Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 21 :
Sans préjudice des dispositions du a de l'article 25, lorsque le conseil syndical est composé d'au moins trois membres, l'assemblée générale peut, par décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance. La délégation de pouvoirs ne peut toutefois porter sur l'approbation des comptes, sur la détermination du budget prévisionnel, ou sur les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement.
Projet de résolution : Conformément aux dispositions de l'article 21-1 énoncé ci-dessus, l'Assemblée Générale décide de déléguer pouvoir au conseil syndical de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance. En cas de travaux, le montant annuel des dépenses y afférent, objet de la présente délégation, ne saura excéder le montant prévu dans le budget prévisionnel de l'exercice en cours, soit 2000 Euros.
Vote(nt) POUR : 22 copropriétaires(s) totalisant 8105 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires(s) totalisant 931 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), GUILLEMET Jean Pierre (521),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 14
FONDS DE TRAVAUX - MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
Références législatives et réglementaires :
- Conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi ELAN, il est obligatoire à compter du 1er janvier 2017 de constituer un fonds de travaux pour faire face aux travaux hors budget prévisionnel.
- Ce fonds sera alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles applicables au versement des provisions du budget prévisionnel.
- Ce fonds sera versé sur un compte séparé rémunéré au profit du syndicat des copropriétaires.
- L'affectation du fonds de travaux doit tenir compte de l'existence de parties communes spéciales ou des clés de répartition des charges.
- Ces cotisations ne seront donc pas remboursées au vendeur à l'occasion de la vente de son lot.
- Le montant du fonds travaux ne peut en aucune façon être inférieur à 5% du budget prévisionnel.
- Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne donnent pas lieu à un remboursement par le syndicat à l'occasion de la cession d'un lot. Cette obligation ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Si le diagnostic technique global prévu à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation a été réalisé et qu'il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années.
- Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation dont la date de réception est inférieure à cinq ans
Projet de résolution : L'assemblée générale, après avoir délibéré décide,
- De constituer un fonds de travaux ou d'alimenter ce fonds travaux par une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel,
- Ces sommes seront versées par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles applicables au versement des provisions du budget,
- De placer ce fonds de travaux sur un compte rémunéré dans le même établissement que celui du compte courant ; les produits de ce placement seront également capitalisés sur le compte livret.
Vote(nt) POUR : 22 copropriétaires totalisant 8105 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires totalisant 931 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), GUILLEMET Jean Pierre (521),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 15
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOITES AUX LETTRES - VOTE SUR LE PRINCIPE DES TRAVAUX
Conditions de majorité de l'Article 24.
- Devis Société PAGNAT : 3465 € TTC,
- Devis DIRECT OUVERTURE : 6343,56 € TTC
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des informations du syndic et du Conseil Syndical, décide de faire procéder au remplacement de la batterie de boites aux lettres.
Vote(nt) POUR : 5 copropriétaires totalisant 2575 / 7572 tantièmes.
Ont voté pour : CHAZEAU Roselyne (738), FABRE Benjamin (296), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) CONTRE : 16 copropriétaires(s) totalisant 4997 / 7572 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 3 copropriétaires(s) totalisant 1464 / 9036 tantièmes.
Se sont abstenus : 27 THIERS SCI (499), GUILLEMET Jean Pierre (521), PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444),
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15 a
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOITES AUX LETTRES - CHOIX DE L'ENTREPRISE PAGNAT
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir le devis de l'entreprise PAGNAT dont le montant s'élève à la somme de 3 465,00 € TTC (TVA en vigueur 10 %)
Compte-tenu du résultat du vote de la résolution n° 15, celle-ci devient sans objet.
Résolution n° 15 b
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOITES AUX LETTRES - CHOIX DE L'ENTREPRISE DIRECT 33 OUVERTURE
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir le devis de l'entreprise DIRECT 33 OUVERTURE dont le montant s'élève à la somme de 6 343,56 € TTC (TVA en vigueur 10 %)
Compte-tenu du résultat du vote de la résolution n° 15, celle-ci devient sans objet.
Résolution n° 15 c
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOITES AUX LETTRES - FINANCEMENT DES TRAVAUX
Conditions de majorité de l'Article 24.
- Simulations annexées à la présente convocation
L'Assemblée autorise le Syndic à faire UN appel de fonds spécial en vue de faire face au financement des travaux - lesquels seront répartis en CHARGES UNITAIRES et de ses propres honoraires.
Le calendrier des appels de fonds, pour le restant à financer, est fixé comme suit, à savoir :
- 50 % le 01/07/2024
- 50 % le 01/09/2024
Compte-tenu du résultat du vote de la résolution n° 15, celle-ci devient sans objet.
Résolution n° 15 d
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOITES AUX LETTRES - HONORAIRES DE SYNDIC
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'Assemblée décide de fixer la rémunération du Syndic, en sa qualité de maître de l'ouvrage pour la gestion administrative et financière des travaux, au taux de 2 % hors taxes sur le montant hors taxes des travaux + TVA 20% en vigueur
Compte-tenu du résultat du vote de la résolution n° 15, celle-ci devient sans objet.
Résolution n° 16
MISSION À CONFIER À UN MAÎTRE D'ŒUVRE POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
- Proposition de la société LTBE pour un montant de 1 800,00 € TTC
- Proposition de la société AMOB pour un montant de 2 400,00 € TTC
L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de nommer un maître d'œuvre pour la réalisation d'une étude visant à faire chiffrer les travaux de ravalement de l'immeuble comprenant entre autres, l'étanchéification des balcons.
Vote(nt) POUR : 22 copropriétaires totalisant 8294 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires totalisant 742 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : GARDES Didier (221), GUILLEMET Jean Pierre (521),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 16 a
MISSION À CONFIER À UN MAÎTRE D'ŒUVRE - CHOIX DE L'ENTREPRISE LTBE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale après discussion et échange de vues, décide de confier la mission d'étude préliminaire pour le ravalement des façades de la résidence, au cabinet LTBE selon les termes de sa proposition, jointe à la convocation, pour un montant de 1 800,00 € TTC.
Vote(nt) POUR : 24 copropriétaires totalisant 9036 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 16 b
MISSION À CONFIER À UN MAÎTRE D'ŒUVRE - CHOIX DE L'ENTREPRISE AMOB
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale après discussion et échange de vues, décide de confier la mission d'étude préliminaire pour le ravalement des façades de la résidence, au cabinet AMOB selon les termes de sa proposition, jointe à la convocation, pour un montant de 2 400,00 € TTC.
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 521 / 10000 tantièmes.
Ont voté pour : GUILLEMET Jean Pierre (521),
Vote(nt) CONTRE : 23 copropriétaires totalisant 8515 / 10000 tantièmes
Résolution REJETÉE à la majorité des voix de tous les copropriétaires
Résolution n° 16 c
MISSION À CONFIER À UN MAÎTRE D'ŒUVRE - FINANCEMENT DE LA MISSION
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'Assemblée autorise le Syndic à faire un appel de fonds spécial à la date du 01/10/2024 en vue de faire face au financement de cette mission, laquelle sera répartie suivant les tantièmes de CHARGES COMMUNES GENERALES
Vote(nt) POUR : 24 copropriétaires totalisant 9036 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 17
QUESTIONS DIVERSES (SANS VOTE)
Résolution non soumise à un vote.
L'assemblée générale demande au syndic une action sur les points suivants :
- Faire procéder une fois les travaux sur l'ascenseur achevés, au changement du code de la porte sas qui sera le : 2433
- Faire procéder au désherbage du toit terrasse.
- Remédier au dysfonctionnement de la serrure sur la porte Rue de Belleville.
- Se rapprocher de la société VOLT concernant le dysfonctionnement récurrent du portail Rue de Belleville.
L'assemblée générale prend acte que la prochaine visite avec le Conseil Syndical est fixée au mercredi 02/10 à 11 heures
Règles de convocation de l'assemblée générale – demande d'inscription.
Conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié :
À tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7ème et 8ème du 1 de l'article 11 du décret du 17 Mars 1967. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du e du point II de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
À l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent.
Les règles de majorité selon la loi du 10 Juillet 1965 sont les suivantes :
- Art. 24 : majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
- Art. 25 : majorité des voix de tous les copropriétaires du syndicat. Art. 25-1 : si l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Si le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
- Art. 26 : majorité des voix de tous les copropriétaires en nombre représentant au moins les 2/3 des voix du syndicat. Possibilité d'un second vote avec majorité allégée pour les travaux d'amélioration. Cet Art. 25-1 n'est pas applicable aux décisions comportant les travaux de transformation, addition ou amélioration, à la demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et à la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation.
- Art. 26-1 : lorsque l'assemblée générale n'a pas décidé à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 26 mais que le projet a au moins recueilli l'approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant posée, l'assemblée se termine à 19 heures.
DISPOSITIONS LÉGALES :
Les dispositions légales actuellement en vigueur nous obligent à notifier en la forme recommandée avec accusé de réception, le présent procès-verbal, aux copropriétaires qui n'ont été ni présents, ni représentés à l'assemblée générale, ainsi qu'aux copropriétaires opposants à une ou plusieurs des résolutions adoptées ou refusées par l'assemblée générale.
Par ailleurs, les mêmes dispositions légales nous font obligation de reproduire, ci-après, in extenso : « Loi du 10/7/1965 – article 42 alinéa 2 : " les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de 1 mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la 1ère phrase du présent alinéa " »
Rappel est fait que les actions de contestation doivent être faites non par lettre recommandée avec accusé de réception, mais par voie d'assignation devant le tribunal de grande instance du ressort duquel dépend l'immeuble.
Le président de séance M. AGUERA
Le scrutateur M. GAULLIER
Le secrétaire Mme MONTANDON (ABSOLUTE HABITAT)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES
LE FONTENOY - 3 COURS DE LA LIBERATION - 33000 BORDEAUX
Le mardi 13 juin 2023 à 17h00, les copropriétaires régulièrement convoqués par le syndic se sont réunis Salle de l'Athénée Municipal Place St Christoly 33000 BORDEAUX
Copropriétaires présents et représentés :
AGUERA Floréal (424) représentant CHERBE & ROSSIGNOL (229), ESCALAS Philippe (368), GRENET Bérengère (309) - BERNARDIN Eloise (410) - CHAZEAU Roselyne (738) - COUTURIER Claude (379) - DAVID Annick (322) - GARDES Didier (221) représenté par GARDES - HURIAUX Yvon (588) - JAUBERT Margaux (322) - MAGNAN Gislaine (255) représentant MAGNAN Boris (211) - VAREILLE Jean-Pierre (265) -
sont présents ou représentés :
14 / 27 copropriétaires, totalisant 5041 / 10000 tantièmes généraux.
Copropriétaires absents ou non représentés :
S.C.I. 27 THIERS SCI (499), Mr et Madame BONTEMPS Gérard (449), Mr CHAIX (336), Melle DESCOMBES Marie-Ange (352), Mr et Madame DUBET Alain (250), Mr et Madame FABRE Benjamin (296), Mr FREDERIC Daniel (243), Mr GALIMONT Jacques (25), Mr et Madame GUILLEMET Jean Pierre (521), Mr LESTAGE Pierre (306), S.A.R.L. PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444), INDIVISION PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), Mr RIVIERE Julien (550),
sont absents ou non représentés :
13 / 27 copropriétaires, totalisant 4959 / 10000 tantièmes généraux.
L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Résolution n° 01
ELECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale désigne en qualité de président de séance Mr AGUERA Floréal.
Vote(nt) POUR : 13 copropriétaire(s) totalisant 4776 / 4776 tantièmes.
Non VOTANT : copropriétaire(s) 1 totalisant 265 tantièmes
N'ont pas pris part au vote : VAREILLE Jean-Pierre (265),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 02
ELECTION DU OU DES SCRUTATEURS
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale désigne en qualité de scrutateur Mme MAGNAN Gislaine
Vote(nt) POUR : 13 copropriétaire(s) totalisant 4776 / 4776 tantièmes.
Non VOTANT : copropriétaire(s) 1 totalisant 265 tantièmes
N'ont pas pris part au vote : VAREILLE Jean-Pierre (265),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 03
ELECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale désigne en qualité de secrétaire de séance LE SYNDIC.
Vote(nt) POUR : 13 copropriétaire(s) totalisant 4776 / 4776 tantièmes.
Non VOTANT : copropriétaire(s) 1 totalisant 265 tantièmes
N'ont pas pris part au vote : VAREILLE Jean-Pierre (265),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 04
Conditions de majorité de l'Article 24.
APPROBATION DES COMPTES DE CHARGES DU 01/01/2022 AU 31/12/2022
Après avoir pris connaissance des annexes comptables jointes à la présente convocation, l'assemblée générale approuve, sans réserves, en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de charges de l'exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022, qui ont été adressés à chaque copropriétaire pour un montant total de 22 565,91 €
Rappel : les comptes et leurs pièces justificatives peuvent être consultés sur rendez-vous dans les locaux du syndic aux heures d'ouverture de l'agence, dans les 15 jours précédant l'assemblée générale.
Vote(nt) POUR : 14 copropriétaire(s) totalisant 5041 / 5041 tantièmes.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 05
RÉAJUSTEMENT DU BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'EXERCICE EN COURS
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'Assemblée générale, après avoir connaissance des documents comptables joints à la convocation, nécessaires à la validité de la décision, prend acte de la nécessité d'ajuster le budget prévisionnel de l'exercice en cours (01/01/2023 - 31/12/2023)
En conséquence, elle approuve le nouveau budget prévisionnel pour un montant de 22 820,00 €. La régularisation en résultant, sera répartie sur les appels de fonds non encore échus.
Vote(nt) POUR : 14 copropriétaire(s) totalisant 5041 / 5041 tantièmes.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 06
Conditions de majorité de l'Article 24.
APPROBATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL POUR LA PÉRIODE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024
L'Assemblée générale approuve, après examen, le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le Syndic pour l'exercice du 01/01/2024 au 31/12/2024 et arrêté à la somme de 22 820,00 €
Les appels de fonds prévisionnels individuels seront appelés par le Syndic, sur la base de ce budget, jusqu'à l'approbation d'un nouveau budget.
Rappel : tous les appels de provisions émis par le syndic pour faire face aux dépenses de gestion courante dans la limite du budget ci-dessus adoptés sont exigibles le premier jour de chaque semestre appelé (Art. 14-1 de la loi du 10 Juillet 1965).
Vote(nt) POUR : 14 copropriétaire(s) totalisant 5041 / 5041 tantièmes.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 07
DÉSIGNATION DU SYNDIC ABSOLUTE HABITAT
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale désigne en qualité de syndic la société SARL ABSOLUTE HABITAT, représentée par Monsieur Christophe LOUBET en qualité de gérant, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3301 2017 000 022 208 délivrée par la préfecture de la Gironde le 08/02/2021, garantie financière assurée auprès de GALLIAN, à compter du 13 juin 2023 et jusqu'au 30 juin 2024 soit pour une période de UN an et 19 jours.
Les honoraires annuels de gestion courante sont arrêtés à la somme de 3 416,66 € HT, soit 4 100,00 € TTC
La mission du syndic expirera en tout état de cause avec l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice arrêté au 31/12/2023
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont ceux définis dans le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée et dont elle accepte les clauses et conditions générales et particulières.
L'assemblée générale désigne le président de séance pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente assemblée générale.
Arrive en cours de résolution : DESCOMBES Marie-Ange (352) (17:15:00).
Vote(nt) POUR : 15 copropriétaire(s) totalisant 5393 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 08
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
Résolution non soumise à un vote.
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
Articles 21, 21-1 de la Loi du 10/07/1965 et article 22 à 27 et 48 du décret du 17/03/1967
Membre : les personnes suivantes peuvent être élues : copropriétaire (ou son époux ou épouse ou partenaire de Pacs), ses ascendants ou descendants, représentant légal : d'un copropriétaire, usufruitier, acquéreur à terme
Mission : le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion
Absence de candidat : à défaut de désignation, le Président du tribunal judiciaire désignera par ordonnance les membres du conseil syndical sur requête du syndic ou d'un ou plusieurs copropriétaires
L'Assemblée Générale prend acte que sont actuellement membres du Conseil Syndical Mesdames CHAZEAU, HURIAUX, Monsieur AGUERA et la SCI PSRG représentée par Monsieur GAULLIER.
L'assemblée générale désigne en qualité de membres du Conseil Syndical, pour une durée allant de la présente réunion jusqu'à l'assemblée générale qui sera amenée à statuer sur la nouvelle désignation du syndic, les personnes ci-après (vote distinct pour chaque membre)
Résolution n° 08 a
ÉLECTION DE MADAME CHAZEAU ROSELYNE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale désigne de nommer Madame CHAZEAU Roselyne en qualité de membre du Conseil Syndical pour une durée allant de la date de la présente réunion jusqu'au jour de l'assemblée qui sera amenée à statuer sur la nouvelle désignation du syndic.
Vote(nt) POUR : 15 copropriétaire(s) totalisant 5393 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 08 b
ÉLECTION DE MADAME HURIAUX GENEVIÈVE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale désigne de nommer Madame HURIAUX Geneviève en qualité de membre du Conseil Syndical pour une durée allant de la date de la présente réunion jusqu'au jour de l'assemblée qui sera amenée à statuer sur la nouvelle désignation du syndic.
Vote(nt) POUR : 15 copropriétaire(s) totalisant 5393 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 08 c
ÉLECTION DE MONSIEUR AGUERA FLORÉAL
Résolution non soumise à un vote.
L'assemblée générale désigne de nommer Monsieur AGUERA Floréal, en qualité de membre du Conseil Syndical pour une durée allant de la date de la présente réunion jusqu'au jour de l'assemblée qui sera amenée à statuer sur la nouvelle désignation du syndic.
Monsieur AGUERA Floréal retirant sa candidature, cette résolution devient sans objet.
Résolution n° 08 d
ÉLECTION DE LA SCI PSRG REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR GAULLIER
Résolution non soumise à un vote.
L'assemblée générale désigne de nommer la SCI PSRG en la personne de Monsieur GAULLIER, en qualité de membre du Conseil Syndical pour une durée allant de la date de la présente réunion jusqu'au jour de l'assemblée qui sera amenée à statuer sur la nouvelle désignation du syndic.
La SCI PSRG représentée par Monsieur GAULLIER n'étant pas présente à cette Assemblée Générale et n'ayant laissé aucune indication, cette résolution devient sans objet.
Résolution n° 09
MONTANT DES MARCHÉS AU-DELÀ DUQUEL L'AUTORISATION DU CONSEIL SYNDICAL EST OBLIGATOIRE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale décide de fixer à 1000 € TTC, le montant des marchés de travaux et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire.
Vote(nt) POUR : 15 copropriétaire(s) totalisant 5393 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 10
FIXATION DU MONTANT DES MARCHÉS ET CONTRATS À PARTIR DUQUEL LA MISE EN CONCURRENCE EST OBLIGATOIRE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale décide de fixer à 1000 € TTC, le montant des marchés de travaux et les contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire. L'Assemblée décide de ne pas appliquer cette disposition pour les éléments d'équipements communs sous contrat de maintenance et aux travaux d'urgence.
Ce montant sera valable jusqu'à ce qu'une nouvelle assemblée générale statue sur cette question.
Vote(nt) POUR : 15 copropriétaire(s) totalisant 5393 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 11
FONDS DE TRAVAUX - MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
Références législatives et réglementaires :
- Conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi ELAN, il est obligatoire à compter du 1er janvier 2017 de constituer un fonds de travaux pour faire face aux travaux hors budget prévisionnel.
- Ce fonds sera alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles applicables au versement des provisions du budget prévisionnel.
- Ce fonds sera versé sur un compte séparé rémunéré au profit du syndicat des copropriétaires.
- Ces cotisations ne seront donc pas remboursées au vendeur à l'occasion de la vente de son lot.
- L'affectation du fonds de travaux doit tenir compte de l'existence de parties communes spéciales ou des clés de répartition des charges.
- Le montant du fonds travaux ne peut en aucune façon être inférieur à 5% du budget prévisionnel.
- Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne donnent pas lieu à un remboursement par le syndicat à l'occasion de la cession d'un lot. Cette obligation ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Si le diagnostic technique global prévu à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation a été réalisé et qu'il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années.
- Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation dont la date de réception est inférieure à cinq ans
L'assemblée générale, après avoir délibéré décide,
- De constituer un fonds de travaux ou d'alimenter ce fonds travaux par une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel,
- Ces sommes seront versées par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles applicables au versement des provisions du budget,
- De placer ce fonds de travaux sur un compte rémunéré dans le même établissement que celui du compte courant ; les produits de ce placement seront également capitalisés sur le compte livret.
Vote(nt) POUR : 15 copropriétaire(s) totalisant 5393 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 12
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOITES AUX LETTRES - VOTE SUR LE PRINCIPE DE CES TRAVAUX
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des informations du syndic et du Conseil Syndical, décide de faire procéder au remplacement de la batterie de boites aux lettres.
Vote(nt) POUR : 6 copropriétaire(s) totalisant 2574 / 5393 tantièmes. Ont voté pour : BERNARDIN Eloise (410), CHAZEAU Roselyne (738), DESCOMBES Marie-Ange (352), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (588), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) CONTRE : 9 copropriétaire(s) totalisant 2819 / 5393 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 12 a
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOITES AUX LETTRES - CHOIX DE L'ENTREPRISE PAGNAT
Résolution non soumise à un vote.
Compte tenu du vote formulé en résolution n° 12, cette résolution devient sans objet.
Résolution n° 12 b
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOITES AUX LETTRES - CHOIX DE L'ENTREPRISE DIRECT OUVERTURE
Résolution non soumise à un vote.
Compte tenu du vote formulé en résolution n° 12, cette résolution devient sans objet.
Résolution n° 12 c
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOITES AUX LETTRES - FINANCEMENT DES TRAVAUX
Résolution non soumise à un vote.
Compte tenu du vote formulé en résolution n° 12, cette résolution devient sans objet.
Résolution n° 12 d
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOITES AUX LETTRES - HONORAIRES DE SYNDIC
Résolution non soumise à un vote.
Compte tenu du vote formulé en résolution n° 12, cette résolution devient sans objet.
Résolution n° 13
TRAVAUX PRIORITAIRES ASCENSEUR - VOTE SUR LE PRINCIPE DES TRAVAUX
Conditions de majorité de l'Article 24.
Le syndic précise que la société SCE dans le cadre de sa prestation contractuelle, a réalisé son diagnostic périodique de l'ascenseur ayant donné lieu au rapport dont copie en pièce jointe.
Ainsi, il a été mis en évidence que le matériel en service aujourd'hui, installé en 1990 (33 ans) ne permet plus de garantir un fonctionnement satisfaisant, la technologie employée et la vétusté des installations ne pouvant assurer une fiabilité correcte.
C'est la raison pour laquelle, votre conseil syndical a décidé de missionner la société SCE pour lancer un appel d'offres dont vous trouverez en pièce jointe, l'analyse.
Après avoir pris connaissance des informations communiquées par la société SCE, l'assemblée générale décide de faire procéder aux travaux prioritaires.
Vote(nt) POUR : 10 copropriétaire(s) totalisant 3557 / 5155 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaire(s) totalisant 1598 / 5155 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), CHERBE & ROSSIGNOL (200), DESCOMBES Marie-Ange (352), ESCALAS Philippe (338), GRENET Bérengère (284),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 13 a
TRAVAUX PRIORITAIRES ASCENSEUR - CHOIX DE L'ENTREPRISE AQUITAINE ASCENSEURS
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale après discussion et échange de vues, décide de retenir la proposition de l'entreprise AQUITAINE ASCENSEURS pour un montant de 34 276,00 € TTC (Hors option habillage ascenseur)
Cette proposition comprend :
- Travaux de Mise en Sécurité
- Remplacement de l'Armoire de Manœuvre
- Remplacement de la machine de traction par une autre de type « GEARLESS »
- Remplacement de la Porte Cabine et Réfection des Portes Palières.
Vote(nt) POUR : 2 copropriétaire(s) totalisant 619 / 5155 tantièmes. Ont voté pour : COUTURIER Claude (354), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) CONTRE : 13 copropriétaire(s) totalisant 4536 / 5155 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 13 b
TRAVAUX PRIORITAIRES ASCENSEUR - CHOIX DE L'ENTREPRISE REGIONAL ASCENSEURS
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale après discussion et échange de vues, décide de retenir la proposition de l'entreprise REGIONAL ASCENSEURS pour un montant de 34 441,00 € TTC (Hors option habillage ascenseur)
Cette proposition comprend :
- Travaux de Mise en Sécurité
- Remplacement de l'Armoire de Manœuvre
- Remplacement de la machine de traction par une autre de type « GEARLESS »
- Remplacement de la Porte Cabine et Réfection des Portes Palières
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaire(s) totalisant 3203 / 5155 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 6 copropriétaire(s) totalisant 1952 / 5155 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), CHERBE & ROSSIGNOL (200), COUTURIER Claude (354), DESCOMBES Marie-Ange (352), ESCALAS Philippe (338), GRENET Bérengère (284),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
L'assemblée générale prend acte de la gratuité du contrat de la société REGIONAL ASCENSEURS la première année, incluant l'abonnement au kit GSM.
Résolution n° 13 c
TRAVAUX PRIORITAIRES ASCENSEUR - CHOIX DE L'ENTREPRISE RDS
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale après discussion et échange de vues, décide de retenir la proposition de l'entreprise REGIONAL ASCENSEURS pour un montant de 36 190,00 € TTC (Hors option habillage ascenseur)
Cette proposition comprend :
- Travaux de Mise en Sécurité
- Remplacement de l'Armoire de Manœuvre
- Remplacement de la machine de traction par une autre de type « GEARLESS »
- Remplacement de la Porte Cabine et Réfection des Portes Palières
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 265 / 5155 tantièmes. Ont voté pour : VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) CONTRE : 14 copropriétaire(s) totalisant 4890 / 5155 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 13 d
TRAVAUX PRIORITAIRES ASCENSEUR - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'ŒUVRE
Conditions de majorité de l'Article 24.
Proposition de la Société SCE : 7,5 % HT sur montant HT des travaux
L'Assemblée Générale, après avoir entendu les explications du Syndic et du Conseil Syndical sur ce dossier, puis délibéré, décide de confier la mission d'assistance à maîtrise d'œuvre au Cabinet SCE.
L'Assemblée Générale prend acte que ses honoraires s'élèveront à 7,5 % HT du montant des travaux HT, (TVA 10%) conformément à la convention jointe à la présente convocation.
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaire(s) totalisant 3203 / 4801 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaire(s) totalisant 1598 / 4801 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), CHERBE & ROSSIGNOL (200), DESCOMBES Marie-Ange (352), ESCALAS Philippe (338), GRENET Bérengère (284),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 354 / 5155 tantièmes.
Se sont abstenus : COUTURIER Claude (354),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 13 e
TRAVAUX PRIORITAIRES ASCENSEUR - FINANCEMENT DES TRAVAUX
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'Assemblée autorise le Syndic à procéder à 8 appels de fonds spéciaux en vue de faire face au financement des travaux - lesquels seront répartis suivant les tantièmes de CHARGES ASCENSEUR
Le calendrier des appels de fonds est fixé comme suit :
- 12,5 % le 01/07/2023
- 12,5 % le 01/09/2023
- 12,5 % le 01/11/2023
- 12,5 % le 01/01/2024
- 12,5 % le 01/03/2024
- 12,5 % le 01/05/2024
- 12,5 % le 01/07/2024
- 12,5 % le 01/09/2024
L'assemblée générale demande que la somme de 3 489,20 € correspondant au fond de travaux loi ALUR vienne en déduction des sommes appelées.
Vote(nt) POUR : 10 copropriétaire(s) totalisant 3557 / 5155 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaire(s) totalisant 1598 / 5155 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), CHERBE & ROSSIGNOL (200), DESCOMBES Marie-Ange (352), ESCALAS Philippe (338), GRENET Bérengère (284),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 14
TRAVAUX HABILLAGE CABINE ASCENSEUR (OPTION) - VOTE SUR LE PRINCIPE DES TRAVAUX
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
Après avoir pris connaissance des informations communiquées par la société SCE, l'assemblée générale décide de faire procéder aux travaux d'habillage de la cabine d'ascenseur.
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaire(s) totalisant 3292 / 9417 tantièmes. Ont voté pour : BERNARDIN Eloise (385), CHAZEAU Roselyne (688), COUTURIER Claude (354), DAVID Annick (322), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (584), JAUBERT Margaux (297), MAGNAN Gislaine (255), MAGNAN Boris (186),
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaire(s) totalisant 1598 / 9417 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), CHERBE & ROSSIGNOL (200), DESCOMBES Marie-Ange (352), ESCALAS Philippe (338), GRENET Bérengère (284),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 265 / 9417 tantièmes.
Se sont abstenus : VAREILLE Jean-Pierre (265),
Résolution REJETÉE par défaut de majorité de l'article 25 en 1ère lecture et revotée à l'article 25.1 ci-après.
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaire(s) totalisant 3292 / 5155 tantièmes.
Ont voté pour : BERNARDIN Eloise (385), CHAZEAU Roselyne (688), COUTURIER Claude (354), DAVID Annick (322), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (584), JAUBERT Margaux (297), MAGNAN Gislaine (255), MAGNAN Boris (186),
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaire(s) totalisant 1598 / 5155 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), CHERBE & ROSSIGNOL (200), DESCOMBES Marie-Ange (352), ESCALAS Philippe (338), GRENET Bérengère (284),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 265 / 5155 tantièmes.
Se sont abstenus : VAREILLE Jean-Pierre (265),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 14 a
TRAVAUX HABILLAGE CABINE ASCENSEUR - CHOIX DE L'ENTREPRISE AQUITAINE ASCENSEURS
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale après discussion et échange de vues, décide de retenir la proposition de l'entreprise AQUITAINE ASCENSEURS pour un montant de 3 842,60 € TTC relative aux travaux d'habillage de la cabine d'ascenseur.
Vote(nt) POUR : 2 copropriétaire(s) totalisant 619 / 9417 tantièmes. Ont voté pour : COUTURIER Claude (354), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) CONTRE : 13 copropriétaire(s) totalisant 4536 / 9417 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 14 b
TRAVAUX HABILLAGE CABINE ASCENSEUR - CHOIX DE L'ENTREPRISE REGIONAL ASCENSEUR
Résolution REJETÉE à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1. MONTANT DES TRAVAUX : 4 521,00 € TTC
L'assemblée générale après discussion et échange de vues, décide de retenir la proposition de l'entreprise AQUITAINE ASCENSEURS pour un montant de 4 521,00 € TTC relative aux travaux d'habillage de la cabine d'ascenseur.
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaire(s) totalisant 3203 / 9417 tantièmes. Ont voté pour : BERNARDIN Eloise (385), CHAZEAU Roselyne (688), DAVID Annick (322), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (584), JAUBERT Margaux (297), MAGNAN Gislaine (255), MAGNAN Boris (186), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) CONTRE : 6 copropriétaire(s) totalisant 1952 / 9417 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), CHERBE & ROSSIGNOL (200), COUTURIER Claude (354), DESCOMBES Marie-Ange (352), ESCALAS Philippe (338), GRENET Bérengère (284),
Résolution REJETÉE par défaut de majorité de l'article 25 en 1ère lecture et revotée à l'article 25.1 ci-après.
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaire(s) totalisant 3203 / 5155 tantièmes. Ont voté pour : BERNARDIN Eloise (385), CHAZEAU Roselyne (688), DAVID Annick (322), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (584), JAUBERT Margaux (297), MAGNAN Gislaine (255), MAGNAN Boris (186), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) CONTRE : 6 copropriétaire(s) totalisant 1952 / 5155 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), CHERBE & ROSSIGNOL (200), COUTURIER Claude (354), DESCOMBES Marie-Ange (352), ESCALAS Philippe (338), GRENET Bérengère (284),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 14 c
TRAVAUX HABILLAGE CABINE ASCENSEUR - CHOIX DE L'ENTREPRISE RDS
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale après discussion et échange de vues, décide de retenir la proposition de l'entreprise AQUITAINE ASCENSEURS pour un montant de 5 005,00 € TTC relative aux travaux d'habillage de la cabine d'ascenseur.
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 265 / 9417 tantièmes. Ont voté pour : VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) CONTRE : 14 copropriétaire(s) totalisant 4890 / 9417 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 14 d
TRAVAUX HABILLAGE ASCENSEUR - ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1. Proposition de la Société SCE : 7,5 HT sur montant HT des travaux
L'Assemblée Générale, après avoir entendu les explications du Syndic et du Conseil Syndical sur ce dossier, puis délibéré, décide de confier la mission d'assistance à maîtrise d'œuvre au Cabinet SCE.
L'Assemblée Générale prend acte que ses honoraires s'élèveront à 7,5 % HT du montant des travaux HT, (TVA 10%) conformément à la convention jointe à la présente convocation.
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaire(s) totalisant 3203 / 9417 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaire(s) totalisant 1598 / 9417 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), CHERBE & ROSSIGNOL (200), DESCOMBES Marie-Ange (352), ESCALAS Philippe (338), GRENET Bérengère (284),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 354 / 9417 tantièmes.
Se sont abstenus : COUTURIER Claude (354),
Résolution REJETÉE par défaut de majorité de l'article 25 en 1ère lecture et revotée à l'article 25.1 ci-après.
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaire(s) totalisant 3203 / 4801 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaire(s) totalisant 1598 / 4801 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), CHERBE & ROSSIGNOL (200), DESCOMBES Marie-Ange (352), ESCALAS Philippe (338), GRENET Bérengère (284),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 354 / 5155 tantièmes.
Se sont abstenus : COUTURIER Claude (354),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 14 h
TRAVAUX HABILLAGE ASCENSEUR - FINANCEMENT DES TRAVAUX
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1. SIMULATION JOINTE
L'Assemblée autorise le Syndic à faire 8 appels de fonds spéciaux en vue de faire face au financement des travaux - lesquels seront répartis suivant les tantièmes de CHARGES ASCENSEUR
Le calendrier des appels de fonds est fixé comme suit, à savoir :
- 12,5 % le 01/07/2023
- 12,5 % le 01/09/2023
- 12,5 % le 01/11/2023
- 12,5 % le 01/03/2024
- 12,5 % le 01/01/2024
- 12,5 % le 01/05/2024
- 12,5 % le 01/07/2024
- 12,5 % le 01/09/2024
Vote(nt) POUR : 10 copropriétaire(s) totalisant 3557 / 9417 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaire(s) totalisant 1598 / 9417 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), CHERBE & ROSSIGNOL (200), DESCOMBES Marie-Ange (352), ESCALAS Philippe (338), GRENET Bérengère (284),
Résolution REJETÉE par défaut de majorité de l'article 25 en 1ère lecture et revotée à l'article 25.1 ci-après.
Vote(nt) POUR : 10 copropriétaire(s) totalisant 3557 / 5155 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaire(s) totalisant 1598 / 5155 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), CHERBE & ROSSIGNOL (200), DESCOMBES Marie-Ange (352), ESCALAS Philippe (338), GRENET Bérengère (284),
Résolution ADOPTÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15
QUESTIONS DIVERSES (SANS VOTE)
Résolution non soumise à un vote.
L'assemblée générale demande au syndic de réaliser les actions suivantes :
- Faire procéder au changement du code de la porte du sas suite à un dysfonctionnement des touches n° 0 et n° 5.
- S'assurer du bon entretien de la pompe de relevage (présente en fosse ascenseur)
Règles de convocation de l'assemblée générale – demande d'inscription.
Conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié :
À tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7ème et 8ème du I de l'article 11 du décret du 17 Mars 1967. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du e du point II de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
À l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent.
Les règles de majorité selon la loi du 10 Juillet 1965 sont les suivantes :
- Art.24 : majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
- Art.25 : majorité des voix de tous les copropriétaires du syndicat.
Art.25-1 : si l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Si le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Cet Art.25-1 n'est pas applicable aux décisions comportant les travaux de transformation, addition ou amélioration, à la demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et à la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation.
Art.26 : majorité des voix de tous les copropriétaires en nombre représentant au moins les 2/3 des voix du syndicat. Possibilité d'un second vote avec majorité allégée pour les travaux d'amélioration.
Art.26-1 : Lorsque l'assemblée générale n'a pas décidé à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 26 mais que le projet a au moins recueilli l'approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant posée, l'assemblée se termine à 18h53.
DISPOSITIONS LEGALES :
Les dispositions légales actuellement en vigueur nous obligent à notifier en la forme recommandée avec accusé de réception, le présent procès-verbal, aux copropriétaires qui n'ont été ni présents, ni représentés à l'assemblée générale, ainsi qu'aux copropriétaires opposants à l'une ou plusieurs des résolutions adoptées ou refusées par l'assemblée générale.
Par ailleurs, les mêmes dispositions légales nous font obligation de reproduire, ci-après, in extenso : « Loi du 10/7/1965 – article 42 alinéa 2 : " les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de 1 mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la 1ère phrase du présent alinéa " »
Rappel est fait que les actions de contestation doivent être faites non par lettre recommandée avec accusé de réception, mais par voie d'assignation devant le tribunal de grande instance du ressort duquel dépend l'immeuble.
| Le président | Les scrutateurs | Le secrétaire |
|---|---|---|
| Mr AGUERA Floréal | Mme MAGNAN Gislaine | Mme MONTANDON Christine |
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES SDC LE FONTENOY 33000 BORDEAUX
Le lundi 16 juin 2025 à 16h00, les copropriétaires régulièrement convoqués par le syndic se sont réunis Salle de l'Athénée Municipal Place St Christoly 33000 BORDEAUX
Copropriétaires présents et représentés :
AGUERA Floréal (424) représentant BONTEMPS Gérard (449), GUILLEMET Jean Pierre (521), RIVIERE Julien (550) - BERNARDIN Eloise (410) - CHAZEAU Roselyne (738) - DAVID Annick (322) - DESCOMBES Marie-Ange (352) - ESCALAS Philippe (368) - GARDES Didier (221) représenté par Mme GARDES Renée - HURIAUX Yvon (588) - JAUBERT Margaux (322) - MAGNAN Gislaine (255) représentant MAGNAN Boris (211) - PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444) représentant CHERBE & ROSSIGNOL (229), GRENET Bérengère (309), MARTIN/COUTURIER Irenée ou Jean-Louis (379) - PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688) -
sont présents ou représentés :
19 / 27 copropriétaires, totalisant 7780 / 10000 tantièmes généraux.
Copropriétaires absents ou non représentés :
S.C.I. 27 THIERS SCI (499), Mr CHAIX (336), Mr et Madame DUBET Alain (250), Mr et Madame FABRE Benjamin (296), Mr FREDERIC Daniel (243), Mr GALIMONT Jacques (25), Mr LESTAGE Pierre (306), Mr et Madame VAREILLE Jean-Pierre (265),
sont absents ou non représentés :
8 / 27 copropriétaires, totalisant 2220 / 10000 tantièmes généraux.
L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Résolution n° 01
ELECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale désigne en qualité de président de séance, Mr AGUERA Floréal.
Vote(nt) POUR : 17 copropriétaire(s) totalisant 6632 / 6632 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaire(s) totalisant 1148 / 7780 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), CHAZEAU Roselyne (738),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 02
ÉLECTION DU OU DES SCRUTATEURS
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale désigne en qualité de scrutateur S.A.R.L. PSRG c/o M. GAULLIER Pierre
Vote(nt) POUR : 18 copropriétaire(s) totalisant 7370 / 7370 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 7780 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 03
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale désigne en qualité de secrétaire de séance Mme MONTANDON Christine représentant le SYNDIC, ABSOLUTE HABITAT
Vote(nt) POUR : 18 copropriétaire(s) totalisant 7370 / 7370 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 7780 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 04
APPROBATION DES COMPTES DE CHARGES DU 01/01/2024 AU 31/12/2024
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après avoir pris connaissance des annexes comptables jointes à la présente convocation, l'assemblée générale approuve, sans réserves, en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de charges de l'exercice du 01/01/2024 au 31/12/2024, qui ont été adressés à chaque copropriétaire suivant le montant des dépenses de 28 157,06 €
Rappel : les comptes et leurs pièces justificatives peuvent être consultés sur rendez-vous dans les locaux du syndic aux heures d'ouverture de l'agence, dans les 15 jours précédant l'assemblée générale.
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7780 / 7780 tantièmes.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 05
RÉAJUSTEMENT DU BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'EXERCICE EN COURS
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'Assemblée générale, après avoir connaissance des documents comptables joints à la convocation, nécessaires à la validité de la décision, prend acte de la nécessité d'ajuster le budget prévisionnel de l'exercice en cours (01/01/2025 au 31/12/2025)
En conséquence, elle approuve le nouveau budget prévisionnel pour un montant de 25 330,00 €
La régularisation en résultant, sera répartie sur les appels de fonds non encore échus.
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7780 / 7780 tantièmes.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 06
APPROBATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL POUR LA PÉRIODE DU 01/01/2026 AU 31/12/2026
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'Assemblée générale approuve, après examen, le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le Syndic pour l'exercice du 01/01/2026 au 31/12/2026 et arrêté à la somme de 25 330,00 €
Les appels de fonds prévisionnels individuels seront appelés par le Syndic, sur la base de ce budget, jusqu'à l'approbation d'un nouveau budget.
Rappel : tous les appels de provisions émis par le syndic pour faire face aux dépenses de gestion courante dans la limite du budget ci-dessus adopté sont exigibles le premier jour de chaque trimestre appelé (Art.14-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7780 / 7780 tantièmes.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 07
DÉSIGNATION DU SYNDIC ABSOLUTE HABITAT
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale désigne en qualité de syndic la société SARL ABSOLUTE HABITAT, représentée par Monsieur Christophe LOUBET en qualité de gérant, titulaire de la carte professionnelle n°CPI 3301 2017 000 022 208 délivrée par la CCI de BORDEAUX le 08/02/2024, garantie financière assurée auprès de GALLIAN SMABTP, à compter du 16/06/2025 et jusqu'au 30/06/2026 soit pour une période de 12 mois et 14 jours.
Les honoraires annuels de gestion courante sont arrêtés à la somme de 3 483,33 € HT, soit 4 180,00 € TTC
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont ceux définis dans le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée et dont elle accepte les clauses et conditions générales et particulières.
L'assemblée générale désigne le président de séance pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente assemblée générale.
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7780 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 08
ÉLECTION DU CONSEIL SYNDICAL
Résolution non soumise à un vote.
Articles 21, 21-1 de la Loi du 10/07/1965 et article 22 à 27 et 48 du décret du 17/03/1967
Membre : les personnes suivantes peuvent être élues : copropriétaire (ou son époux ou épouse ou partenaire de Pacs), ses ascendants ou descendants, représentant légal : d'un copropriétaire, usufruitier, acquéreur à terme
Mission : le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion
Absence de candidat : à défaut de désignation, le Président du tribunal judiciaire désignera par ordonnance les membres du conseil syndical sur requête du syndic ou d'un ou plusieurs copropriétaires.
L'Assemblée Générale prend acte que sont actuellement membres du Conseil Syndical Mesdames CHAZEAU, HURIAUX, Monsieur AGUERA et la SCI PSRG représentée par Monsieur GAULLIER.
L'assemblée générale désigne en qualité de membres du Conseil Syndical, pour une durée allant de la présente réunion jusqu'à l'assemblée générale qui sera amenée à statuer sur la nouvelle désignation du syndic, les personnes ci-après (vote distinct pour chaque membre)
Résolution n° 08 a
ÉLECTION AU CONSEIL SYNDICAL - CANDIDATURE DE MME CHAZEAU
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale désigne en qualité de membre du Conseil Syndical Mme CHAZEAU pour une durée de UN an et jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire
Vote(nt) POUR : 15 copropriétaire(s) totalisant 5836 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 4 copropriétaire(s) totalisant 1944 / 10000 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), BONTEMPS Gérard (449), GUILLEMET Jean Pierre (521), RIVIERE Julien (550),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 08 b
ÉLECTION AU CONSEIL SYNDICAL - CANDIDATURE DE MME MAGNAN
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale désigne en qualité de membre du Conseil Syndical Mme MAGNAN pour une durée de UN an et jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7780 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 08 c
ÉLECTION AU CONSEIL SYNDICAL - CANDIDATURE DE M. AGUERA
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
M. AGUERA ne souhaitant pas se représenter, ce vote devient sans objet.
Arrivée en cours de résolution : DUBET Alain (250) (17:50:00)
Résolution n° 08 d
ÉLECTION AU CONSEIL SYNDICAL - CANDIDATURE DE M. GAULLIER
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale désigne en qualité de membre du Conseil Syndical M. GAULLIER pour une durée de UN an et jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire
Vote(nt) POUR : 20 copropriétaire(s) totalisant 8030 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 09
ÉLECTION AU CONSEIL SYNDICAL ; CANDIDATURE(S) LIBRE(S)
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
Est candidat au poste de membre du Conseil syndical pour une durée de ... an et jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire, la personne suivante : .....
Faute de nouvelle candidature, cette résolution devient sans objet.
Résolution n° 10
MONTANT DES MARCHÉS AU-DELÀ DUQUEL L'AUTORISATION DU CONSEIL SYNDICAL EST OBLIGATOIRE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale décide de fixer à 1 000 € TTC, le montant des marchés de travaux et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire.
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7620 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 11
FIXATION DU MONTANT DES MARCHÉS ET CONTRATS À PARTIR DUQUEL LA MISE EN CONCURRENCE EST OBLIGATOIRE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale décide de fixer à 1 000 € TTC, le montant des marchés de travaux et les contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire. L'Assemblée décide de ne pas appliquer cette disposition pour les éléments d'équipements communs sous contrat de maintenance et aux travaux d'urgence.
Ce montant sera valable jusqu'à ce qu'une nouvelle assemblée générale statue sur cette question.
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7620 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 12
DÉLÉGATION DE POUVOIR AU CONSEIL SYNDICAL
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
Rappel de la législation : Article 21-1 Version en vigueur depuis le 01 juin 2020 - Création Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 21 :
Sans préjudice des dispositions du a de l'article 25, lorsque le conseil syndical est composé d'au moins trois membres, l'assemblée générale peut, par décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance. La délégation de pouvoirs ne peut toutefois porter sur l'approbation des comptes, sur la détermination du budget prévisionnel, ou sur les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement.
Projet de résolution : Conformément aux dispositions de l'article 21-1 énoncé ci-dessus, l'Assemblée Générale décide de déléguer pouvoir au conseil syndical de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance. En cas de travaux, le montant annuel des dépenses y afférent, objet de la présente délégation, ne saura excéder le montant prévu dans le budget prévisionnel de l'exercice en cours, soit 2 000 euros
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7620 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 13
FONDS DE TRAVAUX - MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
Références législatives et réglementaires :
- Conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi ELAN, il est obligatoire à compter du 1er janvier 2017 de constituer un fonds de travaux pour faire face aux travaux hors budget prévisionnel.
- Ce fonds sera alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles applicables au versement des provisions du budget prévisionnel.
- L'affectation du fonds de travaux doit tenir compte de l'existence de parties communes spéciales ou des clés de répartition des charges.
- Ce fonds sera versé sur un compte séparé rémunéré au profit du syndicat des copropriétaires.
- Ces cotisations ne seront donc pas remboursées au vendeur à l'occasion de la vente de son lot.
- Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne donnent pas lieu à un remboursement par le syndicat à l'occasion de la cession d'un lot. Cette obligation ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Si le diagnostic technique global prévu à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation a été réalisé et qu'il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années.
- Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation dont la date de réception est inférieure à cinq ans
- Le montant du fonds travaux ne peut en aucune façon être inférieur à 5% du budget prévisionnel.
Projet de résolution : L'assemblée générale, après avoir délibéré décide,
- De constituer un fonds de travaux ou d'alimenter ce fonds travaux par une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel,
- Ces sommes seront versées par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles applicables au versement des provisions du budget,
- De placer ce fonds de travaux sur un compte rémunéré dans le même établissement que celui du compte courant ; les produits de ce placement seront également capitalisés sur le compte livret.
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7620 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Départ en cours de résolution : DAVID Annick (322) (18:08:00)
Résolution n° 14
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - VOTE SUR LE PRINCIPE
Conditions de majorité de l'Article 24.
Est annexée à la présente convocation, le résultat de l'étude réalisée par le cabinet LTBE.
L'assemblée générale après avoir pris connaissance de l'étude réalisée par le maître d'œuvre, le cabinet LTBE et des simulations joints à l'ordre du jour, décide de faire procéder au travaux de ravalement des façades.
Vote(nt) POUR : 16 copropriétaire(s) totalisant 6360 / 7458 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 2 copropriétaire(s) totalisant 1098 / 7458 tantièmes.
Ont voté contre : BERNARDIN Eloise (410), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 250 / 7708 tantièmes.
Se sont abstenus : DUBET Alain (250)
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'ENTREPRISE PECOU (SOLUTION DE BASE AVEC FINITION I3 TALOCHE)
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de confier ces travaux à l'entreprise RENE PECOU et porter son choix sur la solution de base avec une finition en I3 taloché, conformément à sa grille de prix d'un montant total de 284 335,24 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 15 copropriétaire(s) totalisant 5473 / 7708 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 4 copropriétaire(s) totalisant 2235 / 7708 tantièmes.
Ont voté contre : CHAZEAU Roselyne (738), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15 a
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'ENTREPRISE PECOU (SOLUTION DE BASE AVEC VARIANTE EN I3 MAT)
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de confier ces travaux à l'entreprise RENE PECOU et porter son choix sur la solution de base avec une finition en finition I3 MAT, conformément à sa grille de prix d'un montant total de 269 323,17 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 4 copropriétaire(s) totalisant 1721 / 7708 tantièmes.
Ont voté pour : BERNARDIN Eloise (410), CHAZEAU Roselyne (738), DESCOMBES Marie-Ange (352), GARDES Didier (221),
Vote(nt) CONTRE : 15 copropriétaire(s) totalisant 5987 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15 b
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION BAVETTE DES MENUISERIES
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option BAVETTE DES MENUISERIES, conformément à la grille de prix de l'entreprise PECOU d'un montant total de 20 916,51 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaire(s) totalisant 3551 / 7708 tantièmes.
Ont voté pour : BERNARDIN Eloise (410), BONTEMPS Gérard (449), DESCOMBES Marie-Ange (352), GUILLEMET Jean Pierre (521), MAGNAN Gislaine (255), MAGNAN Boris (211), MARTIN/COUTURIER Irenée ou Jean-Louis (379), RIVIERE Julien (550),
Vote(nt) CONTRE : 9 copropriétaire(s) totalisant 4157 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15 c
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION HABILLAGE PVC
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option HABILLAGE PVC, conformément à la grille de prix de l'entreprise PECOU d'un montant total de 6 116,11 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 15 copropriétaire(s) totalisant 5284 / 7708 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 4 copropriétaire(s) totalisant 2424 / 7708 tantièmes.
Ont voté contre : BERNARDIN Eloise (410), CHAZEAU Roselyne (738), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15 d
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION LUMINAIRE EXTERIEUR
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option LUMINAIRE EXTERIEUR, conformément à la grille de prix de l'entreprise PECOU d'un montant total de 2 518,56 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 13 copropriétaire(s) totalisant 4741 / 7165 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 4 copropriétaire(s) totalisant 2424 / 7165 tantièmes.
Ont voté contre : BERNARDIN Eloise (410), CHAZEAU Roselyne (738), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaire(s) totalisant 543 / 7708 tantièmes.
Se sont abstenus : GARDES Didier (221), JAUBERT Margaux (322)
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15 e
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION PEINTURE PORTE DE GARAGE
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option PEINTURE PORTE DE GARAGE, conformément à la grille de prix de l'entreprise PECOU d'un montant total de 715,00 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 12 copropriétaire(s) totalisant 4078 / 5764 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 3 copropriétaire(s) totalisant 1686 / 5764 tantièmes.
Ont voté contre : BERNARDIN Eloise (410), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Vote(nt) ABSTENTION : 4 copropriétaire(s) totalisant 1944 / 7708 tantièmes.
Se sont abstenus : AGUERA Floréal (424), BONTEMPS Gérard (449), GUILLEMET Jean Pierre (521), RIVIERE Julien (550),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 16
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'ENTREPRISE LARREY (SOLUTION DE BASE AVEC FINITION I3 TALOCHE)
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de confier ces travaux à l'entreprise LARREY et porter son choix sur la solution de base avec une finition en I3 taloché, conformément à sa grille de prix d'un montant total de 304 984,02 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 588 / 7708 tantièmes.
Ont voté pour : HURIAUX Yvon (588),
Vote(nt) CONTRE : 18 copropriétaire(s) totalisant 7120 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 16 a
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'ENTREPRISE LARREY (SOLUTION DE BASE AVEC VARIANTE I3 MAT)
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de confier ces travaux à l'entreprise LARREY et porter son choix sur la solution de base avec une finition en finition I3 MAT, conformément à sa grille de prix d'un montant total de 285 313,71 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) CONTRE : 19 copropriétaire(s) totalisant 7708 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 16 b
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION BAVETTE DES MENUISERIES
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option BAVETTE DES MENUISERIES, conformément à la grille de prix de l'entreprise PECOU d'un montant total de 20 916,51 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 588 / 7708 tantièmes.
Ont voté pour : HURIAUX Yvon (588),
Vote(nt) CONTRE : 18 copropriétaire(s) totalisant 7120 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 16 c
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION HABILLAGE PVC
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option HABILLAGE PVC, conformément à la grille de prix de l'entreprise PECOU d'un montant total de 20 916,51 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 588 / 7708 tantièmes.
Ont voté pour : HURIAUX Yvon (588),
Vote(nt) CONTRE : 18 copropriétaire(s) totalisant 7120 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 16 d
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION LUMINAIRE EXTERIEUR
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option LUMINAIRE EXTERIEUR, conformément à la grille de prix de l'entreprise PECOU d'un montant total de 2 518,56 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 588 / 7708 tantièmes.
Ont voté pour : HURIAUX Yvon (588),
Vote(nt) CONTRE : 18 copropriétaire(s) totalisant 7120 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 16 e
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION PEINTURE PORTE DE GARAGE
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option PEINTURE PORTE DE GARAGE, conformément à la grille de prix de l'entreprise PECOU d'un montant total de 715,00 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 588 / 7708 tantièmes.
Ont voté pour : HURIAUX Yvon (588),
Vote(nt) CONTRE : 18 copropriétaire(s) totalisant 7120 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 17
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'ENTREPRISE LACLIDE (SOLUTION DE BASE FINITION I3 TALOCHE)
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de confier ces travaux à l'entreprise LACLIDE et de porter son choix sur la solution de base avec une finition en I3 taloché, conformément à sa grille de prix d'un montant total de 315 710,52 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) CONTRE : 19 copropriétaire(s) totalisant 7708 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 17 a
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'ENTREPRISE LACLIDE (SOLUTION DE BASE VARIANTE I3 MAT)
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de confier ces travaux à l'entreprise LACLIDE et de porter son choix sur la solution de base avec une finition en I3 taloché, conformément à sa grille de prix d'un montant total de 315 710,52 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) CONTRE : 19 copropriétaire(s) totalisant 7708 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 17 b
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION BAVETTE DES MENUISERIES
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option BAVETTE DES MENUISERIES, conformément à la grille de prix de l'entreprise LACLIDE d'un montant total de 21 344,84 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) CONTRE : 19 copropriétaire(s) totalisant 7708 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 17 c
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION HABILLAGE PVC
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option HABILLAGE PVC, conformément à la grille de prix de l'entreprise LACLIDE d'un montant total de 4 653 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) CONTRE : 19 copropriétaire(s) totalisant 7708 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 17 d
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION LUMINAIRE EXTERIEUR
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option LUMINAIRE EXTERIEUR, conformément à la grille de prix de l'entreprise LACLIDE d'un montant total de 2 711,28 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) CONTRE : 19 copropriétaire(s) totalisant 7708 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 17 e
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION PEINTURE PORTE GARAGE
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option PEINTURE PORTE GARAGE, conformément à la grille de prix de l'entreprise LACLIDE d'un montant total de 638 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) CONTRE : 19 copropriétaire(s) totalisant 7708 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 18
TRAVAUX DE RAVALEMENT - DESIGNATION DU MAITRE D'OEUVRE EN PHASE TRAVAUX
Conditions de majorité de l'Article 25.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu les explications du Syndic et du Conseil Syndical sur ce dossier, puis délibéré, décide de confier le suivi technique des travaux de ravalement des façades au Cabinet L.T.B.E.
L'Assemblée Générale prend acte que les honoraires du maître d'œuvre s'élèveront à 6 % HT du montant des travaux HT, conformément à la convention d'honoraires jointe à la convocation.
Vote(nt) POUR : 16 copropriétaire(s) totalisant 5872 / 7298 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 2 copropriétaire(s) totalisant 1426 / 7298 tantièmes.
Ont voté contre : CHAZEAU Roselyne (738), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 7708 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 19
TRAVAUX DE RAVALEMENT - HONORAIRES DE SYNDIC
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'Assemblée décide de fixer la rémunération du Syndic, en sa qualité de maître de l'ouvrage pour la gestion administrative et financière des travaux, au taux de 1,5 % hors taxes sur le montant hors taxes des travaux + TVA 20% en vigueur
Vote(nt) POUR : 16 copropriétaire(s) totalisant 5872 / 7298 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 2 copropriétaire(s) totalisant 1426 / 7298 tantièmes.
Ont voté contre : CHAZEAU Roselyne (738), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 7708 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 20
TRAVAUX DE RAVALEMENT - SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu les explications du Syndic sur l'obligation d'adhérer à une Assurance Dommages-Ouvrages, et en avoir délibéré, approuve sa souscription au taux de 1,90 % du montant TTC de l'opération (sur coût des travaux et honoraires du maître d'œuvre).
Vote(nt) POUR : 17 copropriétaire(s) totalisant 6282 / 7708 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 2 copropriétaire(s) totalisant 1426 / 7708 tantièmes.
Ont voté contre : CHAZEAU Roselyne (738), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 21
TRAVAUX DE RAVALEMENT - MODALITES DE FINANCEMENT
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'Assemblée autorise le Syndic à effectuer 14 appels de fonds spéciaux à hauteur de 7,15 % chacun à compter du 1er août 2025, et ce en vue de faire face au financement des travaux - lesquels seront répartis suivant les tantièmes de CHARGES COMMUNES GENERALES.
Vote(nt) POUR : 17 copropriétaire(s) totalisant 6799 / 7487 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 1 copropriétaire(s) totalisant 688 / 7487 tantièmes.
Ont voté contre : PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 221 / 7708 tantièmes.
Se sont abstenus : GARDES Didier (221)
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 22
SOUSCRIPTION AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE D'UN PRET COLLECTIF A ADHESION VOLONTAIRE COPRO 100
Conditions de majorité de l'Article 24.
Afin de permettre la réalisation des travaux de ravalement votés lors de la présente assemblée générale, y compris les frais et honoraires y afférents régulièrement votés, les copropriétaires décident la souscription d'un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires au bénéfice des seuls copropriétaires décidant d'y participer.
Pour ce faire, l'assemblée générale, ayant pris connaissance des conditions générales et particulières du projet de contrat de prêt proposé par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France (CEIDF) jointes à l'ordre du jour et comprenant la proposition d'engagement de caution de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), confère au syndic tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires :
- Recenser les copropriétaires qui entendent adhérer à l'emprunt. Les copropriétaires qui décident de participer à l'emprunt doivent notifier leur décision au syndic en précisant le montant de l'emprunt qu'ils entendent solliciter dans la limite de leur quote-part de dépenses. Cette notification au syndic doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale.
- Solliciter un prêt auprès de la CEIDF dont le montant ne pourra dépasser la somme des dépenses dues par les copropriétaires emprunteurs au titre de leurs quotes-parts, auquel s'ajouteront les frais de dossier et de garantie correspondant à leur quote-part de l'emprunt.
- Accepter l'offre de prêt valant contrat, dont un projet a été annexé à la convocation de l'assemblée générale.
- Exécuter toutes les obligations du contrat de prêt, étant précisé que le remboursement se fera par prélèvements automatiques sur le compte bancaire de chacun des copropriétaires, tenu envers le syndicat pour le seul montant de sa quote-part de prêt correspondant au paiement des travaux (ou d'acquisition des parties communes) et frais annexes. A cet égard, les prélèvements seront effectués par la CEIDF en qualité de mandataire, au nom et pour le compte du syndicat.
- Souscrire un contrat de cautionnement auprès de la CEGC afin que le syndicat n'ait en aucun cas à supporter les conséquences financières de la défaillance de tout copropriétaire dans le remboursement de sa quote-part de prêt.
- Déléguer à la CEIDF l'assurance incendie de l'immeuble lui transférant le bénéfice de l'indemnité jusqu'à concurrence de la créance en principal, intérêts, frais et accessoire en cas de sinistre total ou partiel.
- Subroger d'ores et déjà la CEGC ou tout substitué dans ses droits de poursuite en cas de défaillance d'un ou plusieurs copropriétaires,
- Adresser tout justificatif de réalisation ou de paiement des travaux sur demande de la CEIDF.
Les copropriétaires payant les travaux à l'aide de l'emprunt contracté par le syndicat dans les conditions visées ci-dessus donnent d'ores et déjà leur accord.
Vote(nt) POUR : 17 copropriétaire(s) totalisant 6641 / 7708 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaire(s) totalisant 1067 / 7708 tantièmes.
Se sont abstenus : MARTIN/COUTURIER Irenée ou Jean-Louis (379), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 23
QUESTIONS DIVERSES (SANS VOTE)
Règles de convocation de l'assemblée générale – demande d'inscription.
Conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié :
À tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7ème et 8ème du I de l'article 11 du décret du 17 Mars 1967. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du e du point II de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 Juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
À l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent.
Les règles de majorité selon la loi du 10 Juillet 1965 sont les suivantes :
- Art.24 : majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
- Art.25 : majorité des voix de tous les copropriétaires du syndicat.
Art.25-1 : si l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Si le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Cet Art.25-1 n'est pas applicable aux décisions comportant les travaux de transformation, addition ou amélioration, à la demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et à la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation.
Art.26 : majorité des voix de tous les copropriétaires en nombre représentant au moins les 2/3 des voix du syndicat. Possibilité d'un second vote avec majorité allégée pour les travaux d'amélioration.
Art.26-1 : Lorsque l'assemblée générale n'a pas décidé à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 26 mais que le projet a au moins recueilli l'approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant posée, l'assemblée se termine à 18h45.
DISPOSITIONS LEGALES :
Les dispositions légales actuellement en vigueur nous obligent à notifier en la forme recommandée avec accusé de réception, le présent procès-verbal, aux copropriétaires qui n'ont été ni présents, ni représentés à l'assemblée générale, ainsi qu'aux copropriétaires opposants à l'une ou plusieurs des résolutions adoptées ou refusées par l'assemblée générale.
Par ailleurs, les mêmes dispositions légales nous font obligation de reproduire, ci-après, in extenso : « Loi du 10/7/1965 – article 42 alinéa 2 : " les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de 1 mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la 1ère phrase du présent alinéa " »
Rappel est fait que les actions de contestation doivent être faites non par lettre recommandée avec accusé de réception, mais par voie d'assignation devant le tribunal de grande instance du ressort duquel dépend l'immeuble.
| Le président | Les scrutateurs | Le secrétaire |
|---|---|---|
| M. AGUERA | M. GAULLIER | Mme MONTANDON Syndic |
ATTESTATION D'IMMATRICULATION
Conformément aux dispositions des articles L. 711-1 à L. 711-7 du code de la construction et de l'habitation, le syndicat de copropriétaires dénommé « FONTENOY (LE) » demeurant à :
3 crs de la liberation 33000 BORDEAUX
est inscrit au registre national d'immatriculation des copropriétés sous le numéro :
AB8-330-383
Le récapitulatif de la déclaration est joint en annexe.
Pour faire valoir ce que de droit,
Paris,
Le 29/12/2017
Le teneur du registre des copropriétés
Déclaration d'immatriculation
Articles L711-1 à L711-7 et R-711-1 à R-711-21 du code de la construction et de l'habitation
La présente déclaration est datée du 29/12/2017 11:52:25 et concerne la copropriété dénommée « FONTENOY (LE) » sis :
3 crs de la liberation 33000 BORDEAUX
inscrite au registre national d'immatriculation des copropriété sous le numéro AB8-330-383 .
Elle a été établie par :
AELIX IMMOBILIER, de numéro SIRET 40059947800056 AELIX IMMOBILIER RESIDENCE IMMEUBLE DOULEZON 162 COURS GAMBETTA 33400 TALENCE
Numéro d'identification de télédéclarant : 427
en sa qualité de représentant légal du syndicat de copropriétaires.
L'auteur de la déclaration est : Monsieur Serge DARRIGAU pour le compte du télédéclarant.
INFORMATION SUR LE MANDAT DU REPRESENTANT LEGAL
Administration provisoire : Non
Date de début de mandat/mission : 20/03/2017
Date de fin de mandat/mission : 31/03/2018
Type de pièce justificative : PV de l'assemblée générale
Nom de la pièce justificative : 277_FONTENOY_PVAG_03-20-2017.PDF
Date et heure de téléversement (*) : 22/12/2017 à 11h55
(*) Cette pièce justificative ne sera pas conservée par l'établissement en charge de la tenue du registre au-delà
IDENTIFICATION
Date du règlement de copropriété : 18/12/1989
Résidence service : Non
Syndicat coopératif : Non
Type de syndicat : principal
Numéro d'immatriculation du syndicat principal : Sans objet
SIRET de la copropriété : Non renseigné
Statut juridique et gouvernance :
Références cadastrales : non renseigné
Structures auxquelles le syndicat de copropriétaires est rattaché :
| ASL | AFUL | Unions de Syndicats | |
|---|---|---|---|
| Nombre | 0 | 0 | 0 |
Nombre et destination des lots
| Nombre total de lots | Dont lots « principaux » (*) | Lots à usage d'habitation | Lots de stationnement |
|---|---|---|---|
| 83 | 27 | 27 | 28 |
(*) Lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerce
PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
| Nombre | Date de l'arrêté | Date de mainlevée | |
|---|---|---|---|
| Arrêtés relatifs au code de la Santé Publique | 0 | - | - |
| Arrêtés de péril sur les parties communes | 0 | - | - |
| Arrêtés sur les équipements communs | 0 | - | - |
Ordonnance de carence : Non
Désignation d'un mandataire ad hoc : Non
Date de l'ordonnance de nomination : Sans objet
Date de fin de mission : Sans objet
Date de l'ordonnance : Sans objet
DONNEES FINANCIERES
Premier exercice comptable : Non
Date de début de l'exercice comptable : 01/01/2016
Date de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes : 20/03/2017
Charges pour opérations courantes de l'exercice clos : 20 571,38 €
Charges pour travaux et opérations exceptionnelles de l'exercice clos : 0 €
Montant des dettes fournisseurs, rémunérations et autres : 2 382,87 €
Montant des sommes restant dues par les copropriétaires : 493,37 €
Nombre de copropriétaires débiteurs de plus de 300€ vis-à-vis du syndicat : 0
Montant du fonds de travaux : 0 €
Présence de gardien ou d'autres personnels employés par le syndicat de copropriétaires : Non
Date de fin de l'exercice comptable : 31/12/2016
DONNEES TECHNIQUES
Nombre total de bâtiments : 1, dont nombre de bâtiments par Étiquette énergie :
| A | B | C | D | E | F | G | Non déterminé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Période de construction : Non connue
Année de construction : Non renseigné
Chauffage :
| Type | Individuel | Chauffage urbain | Sans objet | Énergie utilisée | Sans objet |
|---|
Nombre d'ascenseurs : 1
SDC LE FONTENOY
Votre Gestionnaire MONTANDON Christine - syndic@absolutehabitat.com - 05.57.92.20.34
Votre Comptable LE QUELLEC Alexandra - comptasyndic2@absolutehabitat.com - 05.64.37.29.66
Accès : www.absolutehabitat.com (onglet extranet)
CERTIFICAT DE L'ARTICLE 20-II
Délivré en conformité de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l'article 55 de la loi ALUR
No tel. :
No fax. :
Vos ref. :
Cher Maitre,
Nous faisons suite à votre demande, en date du 05/02/2026 concernant la vente des biens appartenant à
INDIVISION PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD
dans l'immeuble sis :
SDC LE FONTENOY 3 cours de la Libération 33000 BORDEAUX
Immatriculée au registre sous le N° : AB8330383 Le 22/12/2017
En notre qualité de syndic de la copropriété et conformément aux dispositions de l'article 20 II de la loi du 10/07/1965, nous vous prions de trouver ci-dessous l'attestation demandée.
Nous certifions par la présente que :
Monsieur Michael BOSCHET
Se portant acquéreur,
N'est (Ne sont) pas copropriétaire(s) dans l'immeuble concerné par la mutation.
Cette attestation est établie sous réserve de la fourniture par l'étude notariale de l'identité des conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous prions de croire, Cher Maitre, en l'expression de nos salutations distinguées.
Le Syndic
Syndic de copropriétés - Gérance d'immeubles - Locations immobilières - Transactions immobilières 74 Av. de la Liberation CdG - 33110 LE BOUSCAT
LE BOUSCAT, le 11/02/2026
