Attestation d'immatriculation — Copropriété FONTENOY (LE)
ATTESTATION D'IMMATRICULATION
Conformément aux dispositions des articles L. 711-1 à L. 711-7 du code de la construction et de l'habitation, le syndicat de copropriétaires dénommé « FONTENOY (LE) » demeurant à :
3 crs de la liberation 33000 BORDEAUX
est inscrit au registre national d'immatriculation des copropriétés sous le numéro :
AB8-330-383
Le récapitulatif de la déclaration est joint en annexe.
Pour faire valoir ce que de droit,
Paris,
Le 29/12/2017
Le teneur du registre des copropriétés
Déclaration d'immatriculation
Articles L711-1 à L711-7 et R-711-1 à R-711-21 du code de la construction et de l'habitation
La présente déclaration est datée du 29/12/2017 11:52:25 et concerne la copropriété dénommée « FONTENOY (LE) » sis :
3 crs de la liberation 33000 BORDEAUX
inscrite au registre national d'immatriculation des copropriété sous le numéro AB8-330-383.
Elle a été établie par :
AELIX IMMOBILIER, de numéro SIRET 40059947800056 AELIX IMMOBILIER RESIDENCE IMMEUBLE DOULEZON 162 COURS GAMBETTA 33400 TALENCE
Numéro d'identification de télédéclarant : 427
en sa qualité de représentant légal du syndicat de copropriétaires.
L'auteur de la déclaration est : Monsieur Serge DARRIGAU pour le compte du télédéclarant.
INFORMATION SUR LE MANDAT DU REPRESENTANT LEGAL
Administration provisoire : Non
Date de début de mandat/mission : 20/03/2017 — Date de fin de mandat/mission : 31/03/2018
Type de pièce justificative : PV de l'assemblée générale
Nom de la pièce justificative : 277_FONTENOY_PVAG_03-20-2017.PDF
Date et heure de téléversement (*) : 22/12/2017 à 11h55
(*) Cette pièce justificative ne sera pas conservée par l'établissement en charge de la tenue du registre audelà
IDENTIFICATION
Date du règlement de copropriété : 18/12/1989 — SIRET de la copropriété : Non renseigné
Références cadastrales : non renseigné
Statut juridique et gouvernance :
Résidence service : Non — Syndicat coopératif : Non
Type de syndicat : principal
Numéro d'immatriculation du syndicat principal : Sans objet
Structures auxquelles le syndicat de copropriétaires est rattaché :
| ASL | AFUL | Unions de Syndicats | |
|---|---|---|---|
| Nombre | 0 | 0 | 0 |
Nombre et destination des lots
| Nombre total de lots | Dont lots « principaux » (*) | Lots à usage d'habitation | Lots de stationnement |
|---|---|---|---|
| 83 | 27 | 27 | 28 |
(*) Lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerce
PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
| Nombre | Date de l'arrêté | Date de mainlevée | |
|---|---|---|---|
| Arrêtés relatifs au code de la Santé Publique | 0 | - | - |
| Arrêtés de péril sur les parties communes | 0 | - | - |
| Arrêtés sur les équipements communs | 0 | - | - |
Désignation d'un mandataire ad hoc : Non
Date de l'ordonnance de nomination : Sans objet — Date de fin de mission : Sans objet
Ordonnance de carence : Non — Date de l'ordonnance : Sans objet
DONNEES FINANCIERES
Premier exercice comptable : Non
Date de début de l'exercice comptable : 01/01/2016 — Date de fin de l'exercice comptable : 31/12/2016
Date de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes : 20/03/2017
Charges pour opérations courantes de l'exercice clos : 20 571,38 €
Charges pour travaux et opérations exceptionnelles de l'exercice clos : 0 €
Montant des dettes fournisseurs, rémunérations et autres : 2 382,87 €
Montant des sommes restant dues par les copropriétaires : 493,37 €
Nombre de copropriétaires débiteurs de plus de 300€ vis-à-vis du syndicat : 0
Montant du fonds de travaux : 0 €
Présence de gardien ou d'autres personnels employés par le syndicat de copropriétaires : Non
DONNEES TECHNIQUES
Nombre total de bâtiments : 1, dont nombre de bâtiments par Étiquette énergie :
| A | B | C | D | E | F | G | Non déterminé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Période de construction : Non connue
Année de construction : Non renseigné
Chauffage :
| Type | Individuel | Chauffage urbain | Sans objet | Énergie utilisée | Sans objet |
|---|
Nombre d'ascenseurs : 1