PV Assemblée Générale - 12 juin 2024 - SDC Le Fontenoy
SDC LE FONTENOY - 33000 BORDEAUX
Le mercredi 12 juin 2024 à 17h00, les copropriétaires régulièrement convoqués par le syndic se sont réunis Salle de l'Athénée Municipal Place St Christoly 33000 BORDEAUX
Copropriétaires présents et représentés :
AGUERA Floréal (424) représentant ESCALAS Philippe (368), RIVIERE Julien (550) - BERNARDIN Eloise (410) - CHAZEAU Roselyne (738) représentant PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265) - CHERBE & ROSSIGNOL (229) représentant FREDERIC Daniel (243) - FABRE Benjamin (296) représentant BONTEMPS Gérard (449), DESCOMBES Marie-Ange (352), DUBET Alain (250) - GALIMONT Jacques (25) représenté par M. GAULLIER Pierre - GARDES Didier (221) représenté par Mme GARDES Annie représenté par M. LAFFONT - MAGNAN Gislaine (255) représentant MAGNAN Boris (211) - MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379) - PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444) -
Sont présents ou représentés :
23 / 27 copropriétaires, totalisant 8537 / 10000 tantièmes généraux.
Copropriétaires absents ou non représentés :
S.C.I. 27 THIERS SCI (499), Mr CHAIX (336), Mme DAVID Annick (322), Mr LESTAGE Pierre (306),
Sont absents ou non représentés :
4 / 27 copropriétaires, totalisant 1463 / 10000 tantièmes généraux.
L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Résolution n° 01
Conditions de majorité de l'Article 24.
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
Sont candidats :
- Monsieur AGUERA Floréal
- Monsieur HURIAUX Yvon
Vote pour la candidature M. HURIAUX
Vote(nt) POUR : 6 copropriétaires totalisant 3021 / 7748 tantièmes.
Ont voté pour : CHAZEAU Roselyne (738), GARDES Didier (221), GUILLEMET Jean Pierre (521), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) CONTRE : 15 copropriétaires totalisant 4727 / 7748 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires totalisant 789 / 8537 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379)
Candidature REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Vote pour la candidature de M. AGUERA Floréal
Vote(nt) POUR : 16 copropriétaires totalisant 5248 / 7748 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaires totalisant 2500 / 7748 tantièmes.
Ont voté contre : CHAZEAU Roselyne (738), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaire(s) totalisant 789 / 8537 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379)
Candidature ADOPTÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
En conséquence, l'assemblée générale désigne en qualité de président de séance, Monsieur AGUERA Floréal.
Résolution n° 02
Conditions de majorité de l'Article 24.
ÉLECTION DU OU DES SCRUTATEURS
L'assemblée générale désigne en qualité de scrutateur, M. GAULLIER Pierre
Vote(nt) POUR : 22 copropriétaires totalisant 8127 / 8127 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 8537 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410)
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 03
Conditions de majorité de l'Article 24.
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L'assemblée générale désigne en qualité de secrétaire de séance, Madame MONTANDON Christine représentant ABSOLUTE HABITAT
Vote(nt) POUR : 21 copropriétaires totalisant 7606 / 7606 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires totalisant 931 / 8537 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), GUILLEMET Jean Pierre (521),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 04
Résolution non soumise à un vote.
COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION DE LA MISSION DU CONSEIL SYNDICAL
L'assemblée générale prend acte du compte-rendu du Conseil Syndical annexé à la présente convocation.
Résolution n° 05
Conditions de majorité de l'Article 24.
APPROBATION DES COMPTES DE CHARGES DU 01/01/2023 AU 31/12/2023
Après avoir pris connaissance des annexes comptables jointes à la présente convocation, l'assemblée générale approuve, sans réserve, en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de charges de l'exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023, qui ont été adressés à chaque copropriétaire suivant le montant des dépenses de 25 342.66 €
A titre commercial, Mme MONTANDON s'engage à régulariser un avoir de 65 € en remboursement de frais de vacation. Celui-ci apparaîtra dans les comptes de l'exercice en cours.
Arrive en cours de résolution : 27 THIERS SCI (499) (17:25:00) -
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 6236 / 6236 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 5 copropriétaire(s) totalisant 2800 / 9036 tantièmes.
Se sont abstenus : CHAZEAU Roselyne (738), GUILLEMET Jean Pierre (521), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265)
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 06
Conditions de majorité de l'Article 24.
RÉAJUSTEMENT DU BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'EXERCICE EN COURS (01/01/2024 - 31/12/2024)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents comptables joints à la convocation, nécessaires à la validité de la décision, prend acte de la nécessité d'ajuster le budget prévisionnel de l'exercice en cours (01/01/2024 - 31/12/2024)
En conséquence, elle approuve le nouveau budget prévisionnel pour un montant de 25 100.00 €
La régularisation en résultant, sera répartie sur les appels de fonds non encore échus.
Vote(nt) POUR : 24 copropriétaires totalisant 9036 / 9036 tantièmes.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 07
Conditions de majorité de l'Article 24.
APPROBATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL POUR LA PÉRIODE DU 01/01/2025 AU 31/12/2025
L'Assemblée générale approuve, après examen, le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le Syndic pour l'exercice du 01/01/2025 au 31/12/2025 et arrêté à la somme de 25 100.00 €
Les appels de fonds prévisionnels individuels seront appelés par le Syndic, sur la base de ce budget, jusqu'à l'approbation d'un nouveau budget.
Rappel : tous les appels de provisions émis par le syndic pour faire face aux dépenses de gestion courante dans la limite du budget ci-dessus adopté sont exigibles le premier jour de chaque trimestre appelé (Art. 14-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Vote(nt) POUR : 24 copropriétaires totalisant 9036 / 9036 tantièmes.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 08
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
DÉSIGNATION DU SYNDIC ABSOLUTE HABITAT
L'assemblée générale désigne en qualité de syndic la société SARL ABSOLUTE HABITAT, représentée par Monsieur Christophe LOUBET en qualité de gérant, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3301 2017 000 022 208 délivrée par la préfecture de la Gironde le 08/02/2024, garantie financière assurée auprès de GALLIAN, à compter du 12/06/2024 et jusqu'au 30/06/2025 soit pour une période d'UN AN et 19 JOURS.
Les honoraires annuels de gestion courante sont arrêtés à la somme de 3416.66 € HT, soit 4100.00 € TTC
La mission du syndic expirera en tout état de cause avec l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice arrêté au 31/12/2024
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont ceux définis dans le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée et dont elle accepte les clauses et conditions générales et particulières.
L'assemblée générale désigne le président de séance pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente assemblée générale.
Vote(nt) POUR : 17 copropriétaires totalisant 5747 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaires totalisant 2500 / 10000 tantièmes.
Ont voté contre : CHAZEAU Roselyne (738), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaire(s) totalisant 789 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 09
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU SYNDIC CONFORMÉMENT À LA DEMANDE DE MESDAMES CHAZEAU ET HURIAUX, ET SELON CONTRAT ANNEXÉ À LA PRÉSENTE CONVOCATION
L'assemblée générale désigne en qualité de syndic le Cabinet LOUIS représenté par Monsieur Nicolas RICARD en qualité de gérant, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3301 2018 000 024 477 délivrée par CCI BORDEAUX GIRONDE le 13/02/2024, garantie financière assurée auprès de GALLIAN, à compter du 12/06/2024 et jusqu'au 12/06/2025 soit pour une période d'UN AN.
Les honoraires annuels de gestion courante sont arrêtés à la somme de 3291.66 € HT, soit 3950.00 € TTC
La mission du syndic expirera en tout état de cause avec l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice arrêté au 31/12/2024
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont ceux définis dans le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée et dont elle accepte les clauses et conditions générales et particulières.
L'assemblée générale désigne le président de séance pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente assemblée générale.
Vote(nt) POUR : 5 copropriétaires totalisant 2500 / 10000 tantièmes.
Ont voté pour : CHAZEAU Roselyne (738), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) CONTRE : 16 copropriétaires totalisant 5303 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 3 copropriétaires totalisant 1233 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379), PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444)
Résolution REJETÉE à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 10
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
ÉLECTION AU CONSEIL SYNDICAL ; CANDIDATURE(S) LIBRE(S)
Articles 21, 21-1 de la Loi du 10/07/1965 et article 22 à 27 et 48 du décret du 17/03/1967
Membre : les personnes suivantes peuvent être élues : copropriétaire (ou son époux ou épouse ou partenaire de Pacs), ses ascendants ou descendants, représentant légal : d'un copropriétaire, usufruitier, acquéreur à terme
Mission : le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion
Absence de candidat : à défaut de désignation, le Président du tribunal judiciaire désignera par ordonnance les membres du conseil syndical sur requête du syndic ou d'un ou plusieurs copropriétaires
Sont candidats en tant que membres du Conseil Syndical, les personnes suivantes :
Vote sur la candidature de Madame CHAZEAU :
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaires totalisant 3986 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 11 copropriétaires totalisant 3521 / 10000 tantièmes
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), BONTEMPS Gérard (449), CHERBE & ROSSIGNOL (229), DESCOMBES Marie-Ange (352), DUBET Alain (250), ESCALAS Philippe (368), FREDERIC Daniel (243), GALIMONT Jacques (25), GRENET Bérengère (309), JAUBERT Margaux (322), RIVIERE Julien (550),
Vote(nt) ABSTENTION : 4 copropriétaires totalisant 1529 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), FABRE Benjamin (296), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379), PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444),
Résolution REJETÉE par défaut de majorité de l'article 25 en 1ère lecture et revotée à l'article 25.1 ci-après.
La majorité de l'Article 25 n'étant pas atteinte et le vote ayant recueilli au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, il est procédé à un second vote à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, conformément aux dispositions de l'article 25-1 de la loi du 10 Juillet 1965.
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaires totalisant 3986 / 7507 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 11 copropriétaires totalisant 3521 / 7507 tantièmes
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), BONTEMPS Gérard (449), CHERBE & ROSSIGNOL (229), DESCOMBES Marie-Ange (352), DUBET Alain (250), ESCALAS Philippe (368), FREDERIC Daniel (243), GALIMONT Jacques (25), GRENET Bérengère (309), JAUBERT Margaux (322), RIVIERE Julien (550),
Vote(nt) ABSTENTION : 4 copropriétaires totalisant 1529 / 9036 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), FABRE Benjamin (296), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379), PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444),
Résolution ADOPTÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Vote sur la candidature de Madame HURIAUX
Vote(nt) POUR : 7 copropriétaire(s) totalisant 3520 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 13 copropriétaire(s) totalisant 3987 / 10000 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), BONTEMPS Gérard (449), CHERBE & ROSSIGNOL (229), DESCOMBES Marie-Ange (352), DUBET Alain (250), ESCALAS Philippe (368), FREDERIC Daniel (243), GALIMONT Jacques (25), GRENET Bérengère (309), JAUBERT Margaux (322), MAGNAN Gislaine (255), MAGNAN Boris (211), RIVIERE Julien (550),
Vote(nt) ABSTENTION : 4 copropriétaire(s) totalisant 1529 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), FABRE Benjamin (296), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379), PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444),
Résolution REJETÉE par défaut de majorité de l'article 25 en 1ère lecture et revotée à l'article 25.1 ci-après.
La majorité de l'Article 25 n'étant pas atteinte et le vote ayant recueilli au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, il est procédé à un second vote à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, conformément aux dispositions de l'article 25-1 de la loi du 10 Juillet 1965.
Vote(nt) POUR : 7 copropriétaire(s) totalisant 3520 / 7507 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 13 copropriétaire(s) totalisant 3987 / 7507 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floréal (424), BONTEMPS Gérard (449), CHERBE & ROSSIGNOL (229), DESCOMBES Marie-Ange (352), DUBET Alain (250), ESCALAS Philippe (368), FREDERIC Daniel (243), GALIMONT Jacques (25), GRENET Bérengère (309), JAUBERT Margaux (322), MAGNAN Gislaine (255), MAGNAN Boris (211), RIVIERE Julien (550),
Vote(nt) ABSTENTION : 4 copropriétaire(s) totalisant 1529 / 9036 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), FABRE Benjamin (296), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379), PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444),
Résolution REJETÉE Faute d'avoir réuni le quorum requis
Vote sur la candidature de Madame MAGNAN
Vote(nt) POUR : 22 copropriétaires totalisant 8247 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires totalisant 789 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379)
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Vote sur la candidature de Monsieur AGUERA
Vote(nt) POUR : 17 copropriétaires totalisant 5747 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 5 copropriétaires totalisant 2500 / 10000 tantièmes.
Ont voté contre : CHAZEAU Roselyne (738), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265)
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaire(s) totalisant 789 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379)
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Vote sur la candidature de Monsieur GAULLIER
Vote(nt) POUR : 22 copropriétaires totalisant 8247 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires totalisant 789 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), MARTIN/COUTURIER Irénée ou Jean-Louis (379)
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
En conséquence, sont élus en qualité de membres du Conseil Syndical : Mesdames CHAZEAU et MAGNAN ainsi que Messieurs AGUERA et GAULLIER pour une durée d'UN AN et jusqu'au jour de la prochaine assemblée générale annuelle.
Résolution n° 11
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
MONTANT DES MARCHÉS AU-DELÀ DUQUEL L'AUTORISATION DU CONSEIL SYNDICAL EST OBLIGATOIRE
L'assemblée générale décide de fixer à 1000 € TTC, le montant des marchés de travaux et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire.
Vote(nt) POUR : 24 copropriétaires totalisant 9036 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 12
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
FIXATION DU MONTANT DES MARCHÉS ET CONTRATS À PARTIR DUQUEL LA MISE EN CONCURRENCE EST OBLIGATOIRE
L'assemblée générale décide de fixer à 1000 € TTC, le montant des marchés de travaux et les contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire. L'Assemblée décide de ne pas appliquer cette disposition pour les éléments d'équipements communs sous contrat de maintenance et aux travaux d'urgence.
Ce montant sera valable jusqu'à ce qu'une nouvelle assemblée générale statue sur cette question.
Vote(nt) POUR : 24 copropriétaires totalisant 9036 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 13
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
DÉLÉGATION DE POUVOIR AU CONSEIL SYNDICAL
Rappel de la législation : Article 21-1 Version en vigueur depuis le 01 juin 2020 - Création Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 21 :
Sans préjudice des dispositions du a de l'article 25, lorsque le conseil syndical est composé d'au moins trois membres, l'assemblée générale peut, par décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance. La délégation de pouvoirs ne peut toutefois porter sur l'approbation des comptes, sur la détermination du budget prévisionnel, ou sur les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement.
Projet de résolution : Conformément aux dispositions de l'article 21-1 énoncé ci-dessus, l'Assemblée Générale décide de déléguer pouvoir au conseil syndical de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance. En cas de travaux, le montant annuel des dépenses y afférent, objet de la présente délégation, ne saura excéder le montant prévu dans le budget prévisionnel de l'exercice en cours, soit 2000 Euros.
Vote(nt) POUR : 22 copropriétaire(s) totalisant 8105 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaire(s) totalisant 931 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), GUILLEMET Jean Pierre (521),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 14
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
FONDS DE TRAVAUX - MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE
Références législatives et réglementaires :
- Conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi ELAN, il est obligatoire à compter du 1er janvier 2017 de constituer un fonds de travaux pour faire face aux travaux hors budget prévisionnel.
- Ce fonds sera alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles applicables au versement des provisions du budget prévisionnel.
- Ce fonds sera versé sur un compte séparé rémunéré au profit du syndicat des copropriétaires.
- L'affectation du fonds de travaux doit tenir compte de l'existence de parties communes spéciales ou des clés de répartition des charges.
- Ces cotisations ne seront donc pas remboursées au vendeur à l'occasion de la vente de son lot.
- Le montant du fonds travaux ne peut en aucune façon être inférieur à 5% du budget prévisionnel.
- Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne donnent pas lieu à un remboursement par le syndicat à l'occasion de la cession d'un lot. Cette obligation ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Si le diagnostic technique global prévu à l'article L.731-1 du code de la construction et de l'habitation a été réalisé et qu'il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années.
- Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation dont la date de réception est inférieure à cinq ans
Projet de résolution : L'assemblée générale, après avoir délibéré décide,
- De constituer un fonds de travaux ou d'alimenter ce fonds travaux par une cotisation annuelle de 5% du budget prévisionnel,
- Ces sommes seront versées par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles applicables au versement des provisions du budget,
- De placer ce fonds de travaux sur un compte rémunéré dans le même établissement que celui du compte courant ; les produits de ce placement seront également capitalisés sur le compte livret.
Vote(nt) POUR : 22 copropriétaires totalisant 8105 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires totalisant 931 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), GUILLEMET Jean Pierre (521),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 15
Conditions de majorité de l'Article 24.
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOÎTES AUX LETTRES - VOTE SUR LE PRINCIPE DES TRAVAUX
- Devis Société PAGNAT : 3465 € TTC,
- Devis DIRECT OUVERTURE : 6343.56 € TTC
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des informations du syndic et du Conseil Syndical, décide de faire procéder au remplacement de la batterie de boîtes aux lettres.
Vote(nt) POUR : 5 copropriétaires totalisant 2575 / 7572 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 16 copropriétaire(s) totalisant 4997 / 7572 tantièmes.
Ont voté pour : CHAZEAU Roselyne (738), FABRE Benjamin (296), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688), VAREILLE Jean-Pierre (265),
Vote(nt) ABSTENTION : 3 copropriétaire(s) totalisant 1464 / 9036 tantièmes.
Se sont abstenus : 27 THIERS SCI (499), GUILLEMET Jean Pierre (521), PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444),
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15 a
Conditions de majorité de l'Article 24.
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOÎTES AUX LETTRES - CHOIX DE L'ENTREPRISE PAGNAT
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir le devis de l'entreprise PAGNAT dont le montant s'élève à la somme de 3465.00 € TTC (TVA en vigueur 10%)
Compte-tenu du résultat du vote de la résolution n° 15, celle-ci devient sans objet.
Résolution n° 15 b
Conditions de majorité de l'Article 24.
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOÎTES AUX LETTRES - CHOIX DE L'ENTREPRISE DIRECT 33 OUVERTURE
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir le devis de l'entreprise DIRECT 33 OUVERTURE dont le montant s'élève à la somme de 6343.56 € TTC (TVA en vigueur 10%)
Compte-tenu du résultat du vote de la résolution n° 15, celle-ci devient sans objet.
Résolution n° 15 c
Conditions de majorité de l'Article 24.
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOÎTES AUX LETTRES - FINANCEMENT DES TRAVAUX
- Simulations annexées à la présente convocation
L'Assemblée autorise le Syndic à faire UN appel de fonds spécial en vue de faire face au financement des travaux - lesquels seront répartis en CHARGES UNITAIRES et de ses propres honoraires.
Le calendrier des appels de fonds, pour le restant à financer, est fixé comme suit, à savoir :
- 50 % le 01/07/2024
- 50 % le 01/09/2024
Compte-tenu du résultat du vote de la résolution n° 15, celle-ci devient sans objet.
Résolution n° 15 d
Conditions de majorité de l'Article 24.
REMPLACEMENT DU BLOC DE BOÎTES AUX LETTRES - HONORAIRES DE SYNDIC
L'Assemblée décide de fixer la rémunération du Syndic, en sa qualité de maître de l'ouvrage pour la gestion administrative et financière des travaux, au taux de 2 % hors taxes sur le montant hors taxes des travaux + TVA 20% en vigueur
Compte-tenu du résultat du vote de la résolution n° 15, celle-ci devient sans objet.
Résolution n° 16
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
MISSION À CONFIER À UN MAÎTRE D'ŒUVRE POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES
- Proposition de la société LTBE pour un montant de 1800.00 € TTC
- Proposition de la société AMOB pour un montant de 2400.00 € TTC
L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de nommer un maître d'œuvre pour la réalisation d'une étude visant à faire chiffrer les travaux de ravalement de l'immeuble comprenant entre autres, l'étanchéification des balcons.
Vote(nt) POUR : 22 copropriétaires totalisant 8294 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaires totalisant 742 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : GARDES Didier (221), GUILLEMET Jean Pierre (521),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 16 a
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
MISSION À CONFIER À UN MAÎTRE D'ŒUVRE - CHOIX DE L'ENTREPRISE LTBE
L'assemblée générale après discussion et échange de vues, décide de confier la mission d'étude préliminaire pour le ravalement des façades de la résidence, au cabinet LTBE selon les termes de sa proposition, jointe à la convocation, pour un montant de 1800.00 € TTC.
Vote(nt) POUR : 24 copropriétaires totalisant 9036 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 16 b
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
MISSION À CONFIER À UN MAÎTRE D'ŒUVRE - CHOIX DE L'ENTREPRISE AMOB
L'assemblée générale après discussion et échange de vues, décide de confier la mission d'étude préliminaire pour le ravalement des façades de la résidence, au cabinet AMOB selon les termes de sa proposition, jointe à la convocation, pour un montant de 2400.00 € TTC.
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 521 / 10000 tantièmes.
Ont voté pour : GUILLEMET Jean Pierre (521),
Vote(nt) CONTRE : 23 copropriétaires totalisant 8515 / 10000 tantièmes
Résolution REJETÉE à la majorité des voix de tous les copropriétaires
Résolution n° 16 c
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
MISSION À CONFIER À UN MAÎTRE D'ŒUVRE - FINANCEMENT DE LA MISSION
L'Assemblée autorise le Syndic à faire un appel de fonds spécial à la date du 01/10/2024 en vue de faire face au financement de cette mission, laquelle sera répartie suivant les tantièmes de CHARGES COMMUNES GÉNÉRALES
Vote(nt) POUR : 24 copropriétaires totalisant 9036 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 17
Résolution non soumise à un vote.
QUESTIONS DIVERSES (SANS VOTE)
L'assemblée générale demande au syndic une action sur les points suivants :
- Faire procéder une fois les travaux sur l'ascenseur achevés, au changement du code de la porte sas qui sera le : 2433
- Faire procéder au désherbage du toit terrasse.
- Remédier au dysfonctionnement de la serrure sur la porte Rue de Belleville
- Se rapprocher de la société VOLT concernant le dysfonctionnement récurrent du portail Rue de Belleville.
L'assemblée générale prend acte que la prochaine visite avec le Conseil Syndical est fixée au mercredi 02/10 à 11 heures
Règles de convocation de l'assemblée générale - demande d'inscription.
Conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié :
A tout moment un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7ème et 8ème du I de l'article 11 du décret du 17 Mars 1967. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du e du point II de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 Juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
Les règles de majorité selon la loi du 10 Juillet 1965 sont les suivantes :
- Art. 24 : majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
- Art. 25 : majorité des voix de tous les copropriétaires du syndicat. Art. 25-1 : si l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Si le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
- Art. 26 : majorité des voix de tous les copropriétaires en nombre représentant au moins les 2/3 des voix du syndicat. Possibilité d'un second vote avec majorité allégée pour les travaux d'amélioration. Cet Art. 25-1 n'est pas applicable aux décisions comportant les travaux de transformation, addition ou amélioration, à la demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et à la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation.
- Art. 26-1 : Lorsque l'assemblée générale n'a pas décidé à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 26 mais que le projet a au moins recueilli l'approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant posée, l'assemblée se termine à 19 heures.
DISPOSITIONS LÉGALES :
Les dispositions légales actuellement en vigueur nous obligent à notifier en la forme recommandée avec accusé de réception, le présent procès-verbal, aux copropriétaires qui n'ont été ni présents, ni représentés à l'assemblée générale, ainsi qu'aux copropriétaires opposants à l'une ou plusieurs des résolutions adoptées ou refusées par l'assemblée générale.
Par ailleurs, les mêmes dispositions légales nous font obligation de reproduire, ci-après, in extenso : « Loi du 10/7/1965 - article 42 alinéa 2 : "les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de 1 mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la 1ère phrase du présent alinéa". »
Rappel est fait que les actions de contestation doivent être faites non par lettre recommandée avec accusé de réception, mais par voie d'assignation devant le tribunal de grande instance du ressort duquel dépend l'immeuble.
Le président de séance : M. AGUERA
Le scrutateur : M. GAULLIER
Le secrétaire : Mme MONTANDON (ABSOLUTE HABITAT)
A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent.