PV Assemblée Générale - 16 juin 2025 - SDC Le Fontenoy
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES - SDC LE FONTENOY - 33000 BORDEAUX
Le lundi 16 juin 2025 à 16h00, les copropriétaires régulièrement convoqués par le syndic se sont réunis Salle de l'Athénée Municipal Place St Christoly 33000 BORDEAUX
Copropriétaires présents et représentés :
AGUERA Floreal (424) représentant BONTEMPS Gérard (449), GUILLEMET Jean Pierre (521), RIVIERE Julien (550) - BERNARDIN Eloise (410) - CHAZEAU Roselyne (738) - DAVID Annick (322) - DESCOMBES Marie-Ange (352) - ESCALAS Philippe (368) - GARDES Didier (221) représenté par Mme GARDES Renée - HURIAUX Yvon (588) - JAUBERT Margaux (322) - MAGNAN Gislaine (255) représentant MAGNAN Boris (211) - PSRG c/o M. GAULLIER Pierre (444) représentant CHERBE & ROSSIGNOL (229), GRENET Bérengère (309), MARTIN/COUTURIER Irenee ou Jean-Louis (379) - PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688) -
sont présents ou représentés :
19 / 27 copropriétaires, totalisant 7780 / 10000 tantièmes généraux.
Copropriétaires absents ou non représentés :
S.C.I. 27 THIERS SCI (499), Mr CHAIX (336), Mr et Madame DUBET Alain (250), Mr et Madame FABRE Benjamin (296), Mr FREDERIC Daniel (243), Mr GALIMONT Jacques (25), Mr LESTAGE Pierre (306), Mr et Madame VAREILLE Jean-Pierre (265),
sont absents ou non représentés :
8 / 27 copropriétaires, totalisant 2220 / 10000 tantièmes généraux.
L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Résolution n° 01
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale désigne en qualité de président de séance, Mr AGUERA Floreal.
Vote(nt) POUR : 17 copropriétaire(s) totalisant 6632 / 6632 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaire(s) totalisant 1148 / 7780 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410), CHAZEAU Roselyne (738),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 02 ÉLECTION DU OU DES SCRUTATEURS
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale désigne en qualité de scrutateur S.A.R.L. PSRG c/o M. GAULLIER Pierre
Vote(nt) POUR : 18 copropriétaire(s) totalisant 7370 / 7370 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 7780 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 03 ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale désigne en qualité de secrétaire de séance Mme MONTANDON Christine représentant le SYNDIC, ABSOLUTE HABITAT
Vote(nt) POUR : 18 copropriétaire(s) totalisant 7370 / 7370 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 7780 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 04
APPROBATION DES COMPTES DE CHARGES DU 01/01/2024 AU 31/12/2024
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après avoir pris connaissance des annexes comptables jointes à la présente convocation, l'assemblée générale approuve, sans réserves, en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de charges de l'exercice du 01/01/2024 au 31/12/2024, qui ont été adressés à chaque copropriétaire suivant le montant des dépenses de 28157.06 €
Rappel : les comptes et leurs pièces justificatives peuvent être consultés sur rendez-vous dans les locaux du syndic aux heures d'ouverture de l'agence, dans les 15 jours précédant l'assemblée générale.
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7780 / 7780 tantièmes.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 05
RÉAJUSTEMENT DU BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'EXERCICE EN COURS
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'Assemblée générale, après avoir connaissance des documents comptables joints à la convocation, nécessaires à la validité de la décision, prend acte de la nécessité d'ajuster le budget prévisionnel de l'exercice en cours (01/01/2025 au 31/12/2025)
En conséquence, elle approuve le nouveau budget prévisionnel pour un montant de 25330.00 €. La régularisation en résultant, sera répartie sur les appels de fonds non encore échus.
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7780 / 7780 tantièmes.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 06
APPROBATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL POUR LA PÉRIODE DU 01/01/2026 AU 31/12/2026
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'Assemblée générale approuve, après examen, le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le Syndic pour l'exercice du 01/01/2026 au 31/12/2026 et arrêté à la somme de 25 330.00 €
Les appels de fonds prévisionnels individuels seront appelés par le Syndic, sur la base de ce budget, jusqu'à l'approbation d'un nouveau budget.
Rappel : tous les appels de provisions émis par le syndic pour faire face aux dépenses de gestion courante dans la limite du budget ci-dessus adopté sont exigibles le premier jour de chaque trimestre appelé (Art. 14-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7780 / 7780 tantièmes.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 07 DÉSIGNATION DU SYNDIC ABSOLUTE HABITAT
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale désigne en qualité de syndic la société SARL ABSOLUTE HABITAT, représentée par Monsieur Christophe LOUBET en qualité de gérant, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3301 2017 000 022 208 délivrée par la CCI de BORDEAUX le 08/02/2024, garantie financière assurée auprès de GALLIAN SMABTP, à compter du 16/06/2025 et jusqu'au 30/06/2026 soit pour une période de 12 mois et 14 jours.
Les honoraires annuels de gestion courante sont arrêtés à la somme de 3483.33 € HT, soit 4180.00 € TTC
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont ceux définis dans le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée et dont elle accepte les clauses et conditions générales et particulières.
L'assemblée générale désigne le président de séance pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente assemblée générale.
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7780 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 08
ÉLECTION DU CONSEIL SYNDICAL
Résolution non soumise à un vote.
Articles 21, 21-1 de la Loi du 10/07/1965 et article 22 à 27 et 48 du décret du 17/03/1967
Membre : les personnes suivantes peuvent être élues : copropriétaire (ou son époux ou épouse ou partenaire de Pacs), ses ascendants ou descendants, représentant légal : d'un copropriétaire, usufruitier, acquéreur à terme
Mission : le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion
Absence de candidat : à défaut de désignation, le Président du tribunal judiciaire désignera par ordonnance les membres du conseil syndical sur requête du syndic ou d'un ou plusieurs copropriétaires.
Résolution n° 08 a
ÉLECTION AU CONSEIL SYNDICAL - CANDIDATURE DE MME CHAZEAU
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale désigne en qualité de membre du Conseil Syndical Mme CHAZEAU pour une durée de UN an et jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire
Vote(nt) POUR : 15 copropriétaire(s) totalisant 5836 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 4 copropriétaire(s) totalisant 1944 / 10000 tantièmes.
Ont voté contre : AGUERA Floreal (424), BONTEMPS Gérard (449), GUILLEMET Jean Pierre (521), RIVIERE Julien (550),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 08 b
ÉLECTION AU CONSEIL SYNDICAL - CANDIDATURE DE MME MAGNAN
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale désigne en qualité de membre du Conseil Syndical Mme MAGNAN pour une durée de UN an et jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7780 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 08 c
ÉLECTION AU CONSEIL SYNDICAL - CANDIDATURE DE M. AGUERA
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
M. AGUERA ne souhaitant pas se représenter, ce vote devient sans objet.
Arrivée en cours de résolution : DUBET Alain (250) (17:50:00)
Résolution n° 08 d
ÉLECTION AU CONSEIL SYNDICAL - CANDIDATURE DE M. GAULLIER
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale désigne en qualité de membre du Conseil Syndical M. GAULLIER pour une durée de UN an et jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire
Vote(nt) POUR : 20 copropriétaire(s) totalisant 8030 / 10000 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 09
ÉLECTION AU CONSEIL SYNDICAL ; CANDIDATURE(S) LIBRE(S)
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
Est candidat au poste de membre du Conseil syndical pour une durée de ... an et jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire, la personne suivante : ...
Faute de nouvelle candidature, cette résolution devient sans objet.
Résolution n° 10
MONTANT DES MARCHÉS AU-DELÀ DUQUEL L'AUTORISATION DU CONSEIL SYNDICAL EST OBLIGATOIRE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale décide de fixer à 1000 € TTC, le montant des marchés de travaux et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire.
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7620 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 11
FIXATION DU MONTANT DES MARCHÉS ET CONTRATS À PARTIR DUQUEL LA MISE EN CONCURRENCE EST OBLIGATOIRE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
L'assemblée générale décide de fixer à 1000 € TTC, le montant des marchés de travaux et les contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire. L'Assemblée décide de ne pas appliquer cette disposition pour les éléments d'équipements communs sous contrat de maintenance et aux travaux d'urgence.
Ce montant sera valable jusqu'à ce qu'une nouvelle assemblée générale statue sur cette question.
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7620 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 12
DÉLÉGATION DE POUVOIR AU CONSEIL SYNDICAL
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
Rappel de la législation : Article 21-1 Version en vigueur depuis le 01 juin 2020 - Création Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 21 :
Sans préjudice des dispositions du a de l'article 25, lorsque le conseil syndical est composé d'au moins trois membres, l'assemblée générale peut, par décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance. La délégation de pouvoirs ne peut toutefois porter sur l'approbation des comptes, sur la détermination du budget prévisionnel, ou sur les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement.
Projet de résolution : Conformément aux dispositions de l'article 21-1 énoncé ci-dessus, l'Assemblée Générale décide de déléguer pouvoir au conseil syndical de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance. En cas de travaux, le montant annuel des dépenses y afférent, objet de la présente délégation, ne saura excéder le montant prévu dans le budget prévisionnel de l'exercice en cours, soit 2000 euros
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7620 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Résolution n° 13
FONDS DE TRAVAUX - MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE
Conditions de majorité de l'Article 25 et possibilité de vote à la majorité de l'article 25-1.
Références législatives et réglementaires :
- Conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi ELAN, il est obligatoire à compter du 1er janvier 2017 de constituer un fonds de travaux pour faire face aux travaux hors budget prévisionnel.
- Ce fonds sera alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles applicables au versement des provisions du budget prévisionnel.
- L'affectation du fonds de travaux doit tenir compte de l'existence de parties communes spéciales ou des clés de répartition des charges.
- Ce fonds sera versé sur un compte séparé rémunéré au profit du syndicat des copropriétaires.
- Ces cotisations ne seront donc pas remboursées au vendeur à l'occasion de la vente de son lot.
- Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne donnent pas lieu à un remboursement par le syndicat à l'occasion de la cession d'un lot. Cette obligation ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Le montant du fonds travaux ne peut en aucune façon être inférieur à 5 % du budget prévisionnel.
- Si le diagnostic technique global prévu à l'article L.731-1 du code de la construction et de l'habitation a été réalisé et qu'il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années.
- Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation dont la date de réception est inférieure à cinq ans
Projet de résolution : L'assemblée générale, après avoir délibéré décide,
- De constituer un fonds de travaux ou d'alimenter ce fonds travaux par une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel,
- Ces sommes seront versées par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles applicables au versement des provisions du budget,
- De placer ce fonds de travaux sur un compte rémunéré dans le même établissement que celui du compte courant ; les produits de ce placement seront également capitalisés sur le compte livret.
Vote(nt) POUR : 19 copropriétaire(s) totalisant 7620 / 10000 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 10000 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Départ en cours de résolution : DAVID Annick (322) (18:08:00)
Résolution n° 14
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - VOTE SUR LE PRINCIPE
Est annexée à la présente convocation, le résultat de l'étude réalisée par le cabinet LTBE.
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'assemblée générale après avoir pris connaissance de l'étude réalisée par le maître d'œuvre, le cabinet LTBE et des simulations joints à l'ordre du jour, décide de faire procéder au travaux de ravalement des façades.
Vote(nt) POUR : 16 copropriétaire(s) totalisant 6360 / 7458 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 2 copropriétaire(s) totalisant 1098 / 7458 tantièmes.
Ont voté contre : BERNARDIN Eloise (410), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 250 / 7708 tantièmes.
Se sont abstenus : DUBET Alain (250)
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'ENTREPRISE PECOU (SOLUTION DE BASE AVEC FINITION I3 TALOCHE)
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de confier ces travaux à l'entreprise RENE PECOU et porter son choix sur la solution de base avec une finition en I3 taloché, conformément à sa grille de prix d'un montant total de 284 335.24 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Conditions de majorité de l'Article 24.
Vote(nt) POUR : 15 copropriétaire(s) totalisant 5473 / 7708 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 4 copropriétaire(s) totalisant 2235 / 7708 tantièmes.
Ont voté contre : CHAZEAU Roselyne (738), GARDES Didier (221), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15 a
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'ENTREPRISE PECOU (SOLUTION DE BASE AVEC VARIANTE EN I3 MAT)
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de confier ces travaux à l'entreprise RENE PECOU et porter son choix sur la solution de base avec une finition en finition I3 MAT, conformément à sa grille de prix d'un montant total de 269 323.17 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 4 copropriétaire(s) totalisant 1721 / 7708 tantièmes.
Ont voté pour : BERNARDIN Eloise (410), CHAZEAU Roselyne (738), DESCOMBES Marie-Ange (352), GARDES Didier (221),
Vote(nt) CONTRE : 15 copropriétaire(s) totalisant 5987 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15 b
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION BAVETTE DES MENUISERIES
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option BAVETTE DES MENUISERIES, conformément à la grille de prix de l'entreprise PECOU d'un montant total de 20 916.51 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Conditions de majorité de l'Article 24.
Vote(nt) POUR : 9 copropriétaire(s) totalisant 3551 / 7708 tantièmes.
Ont voté pour : AGUERA Floreal (424), BERNARDIN Eloise (410), BONTEMPS Gérard (449), DESCOMBES Marie-Ange (352), GUILLEMET Jean Pierre (521), MAGNAN Gislaine (255), MAGNAN Boris (211), MARTIN/COUTURIER Irenee ou Jean-Louis (379), RIVIERE Julien (550),
Vote(nt) CONTRE : 9 copropriétaire(s) totalisant 4157 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15 c
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION HABILLAGE PVC
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option HABILLAGE PVC, conformément à la grille de prix de l'entreprise PECOU d'un montant total de 6116.11 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Conditions de majorité de l'Article 24.
Vote(nt) POUR : 15 copropriétaire(s) totalisant 5284 / 7708 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 4 copropriétaire(s) totalisant 2424 / 7708 tantièmes.
Ont voté contre : BERNARDIN Eloise (410), CHAZEAU Roselyne (738), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15 d
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION LUMINAIRE EXTERIEUR
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option LUMINAIRE EXTERIEUR, conformément à la grille de prix de l'entreprise PECOU d'un montant total de 2518.56 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Conditions de majorité de l'Article 24.
Vote(nt) POUR : 13 copropriétaire(s) totalisant 4741 / 7165 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 4 copropriétaire(s) totalisant 2424 / 7165 tantièmes.
Ont voté contre : BERNARDIN Eloise (410), CHAZEAU Roselyne (738), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaire(s) totalisant 543 / 7708 tantièmes.
Se sont abstenus : GARDES Didier (221), JAUBERT Margaux (322)
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 15 e
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION PEINTURE PORTE DE GARAGE
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option PEINTURE PORTE DE GARAGE, conformément à la grille de prix de l'entreprise PECOU d'un montant total de 715.00 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Conditions de majorité de l'Article 24.
Vote(nt) POUR : 12 copropriétaire(s) totalisant 4078 / 5764 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 3 copropriétaire(s) totalisant 1686 / 5764 tantièmes.
Ont voté contre : BERNARDIN Eloise (410), HURIAUX Yvon (588), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Vote(nt) ABSTENTION : 4 copropriétaire(s) totalisant 1944 / 7708 tantièmes.
Se sont abstenus : AGUERA Floreal (424), BONTEMPS Gérard (449), GUILLEMET Jean Pierre (521), RIVIERE Julien (550),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 16
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'ENTREPRISE LARREY (SOLUTION DE BASE AVEC FINITION I3 TALOCHE)
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de confier ces travaux à l'entreprise LARREY et porter son choix sur la solution de base avec une finition en I3 taloché, conformément à sa grille de prix d'un montant total de 304 984.02 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 588 / 7708 tantièmes.
Ont voté pour : HURIAUX Yvon (588),
Vote(nt) CONTRE : 18 copropriétaire(s) totalisant 7120 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 16 a
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'ENTREPRISE LARREY (SOLUTION DE BASE AVEC VARIANTE I3 MAT)
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de confier ces travaux à l'entreprise LARREY et porter son choix sur la solution de base avec une finition en finition I3 MAT, conformément à sa grille de prix d'un montant total de 285 313.71 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Conditions de majorité de l'Article 24.
Vote(nt) CONTRE : 19 copropriétaire(s) totalisant 7708 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 16 b
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION BAVETTE DES MENUISERIES
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option BAVETTE DES MENUISERIES, conformément à la grille de prix de l'entreprise LARREY d'un montant total de 20 916.51 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 588 / 7708 tantièmes.
Ont voté pour : HURIAUX Yvon (588),
Vote(nt) CONTRE : 18 copropriétaire(s) totalisant 7120 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 16 c
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION HABILLAGE PVC
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option HABILLAGE PVC, conformément à la grille de prix de l'entreprise LARREY d'un montant total de 20 916.51 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 588 / 7708 tantièmes.
Ont voté pour : HURIAUX Yvon (588),
Vote(nt) CONTRE : 18 copropriétaire(s) totalisant 7120 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 16 d
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION LUMINAIRE EXTERIEUR
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option LUMINAIRE EXTERIEUR, conformément à la grille de prix de l'entreprise LARREY d'un montant total de 2518.56 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 588 / 7708 tantièmes.
Ont voté pour : HURIAUX Yvon (588),
Vote(nt) CONTRE : 18 copropriétaire(s) totalisant 7120 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 16 e
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION PEINTURE PORTE DE GARAGE
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option PEINTURE PORTE DE GARAGE, conformément à la grille de prix de l'entreprise LARREY d'un montant total de 715.00 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) POUR : 1 copropriétaire(s) totalisant 588 / 7708 tantièmes.
Ont voté pour : HURIAUX Yvon (588),
Vote(nt) CONTRE : 18 copropriétaire(s) totalisant 7120 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 17
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'ENTREPRISE LACLIDE (SOLUTION DE BASE FINITION I3 TALOCHE)
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de confier ces travaux à l'entreprise LACLIDE et de porter son choix sur la solution de base avec une finition en I3 taloché, conformément à sa grille de prix d'un montant total de 315 710.52 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) CONTRE : 19 copropriétaire(s) totalisant 7708 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 17 a
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'ENTREPRISE LACLIDE (SOLUTION DE BASE VARIANTE I3 MAT)
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de confier ces travaux à l'entreprise LACLIDE et de porter son choix sur la solution de base avec une finition en I3 taloché, conformément à sa grille de prix d'un montant total de 315 710.52 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) CONTRE : 19 copropriétaire(s) totalisant 7708 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 17 b
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION BAVETTE DES MENUISERIES
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option BAVETTE DES MENUISERIES, conformément à la grille de prix de l'entreprise LACLIDE d'un montant total de 21 344.84 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Conditions de majorité de l'Article 24.
Vote(nt) CONTRE : 19 copropriétaire(s) totalisant 7708 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 17 c TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION HABILLAGE PVC
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option HABILLAGE PVC, conformément à la grille de prix de l'entreprise LACLIDE d'un montant total de 4653 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Conditions de majorité de l'Article 24.
Vote(nt) CONTRE : 19 copropriétaire(s) totalisant 7708 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 17 d
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION LUMINAIRE EXTERIEUR
Conditions de majorité de l'Article 24.
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option LUMINAIRE EXTERIEUR, conformément à la grille de prix de l'entreprise LACLIDE d'un montant total de 2711.28 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Vote(nt) CONTRE : 19 copropriétaire(s) totalisant 7708 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 17 e
TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - CHOIX DE L'OPTION PEINTURE PORTE GARAGE
Après discussion et échange de vues, l'assemblée générale décide de retenir l'option PEINTURE PORTE GARAGE, conformément à la grille de prix de l'entreprise LACLIDE d'un montant total de 638 € TTC (TVA en vigueur 10 %).
Conditions de majorité de l'Article 24.
Vote(nt) CONTRE : 19 copropriétaire(s) totalisant 7708 / 7708 tantièmes.
Résolution REJETÉE à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 18
TRAVAUX DE RAVALEMENT - DÉSIGNATION DU MAÎTRE D'OEUVRE EN PHASE TRAVAUX
Conditions de majorité de l'Article 25.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu les explications du Syndic et du Conseil Syndical sur ce dossier, puis délibéré, décide de confier le suivi technique des travaux de ravalement des façades au Cabinet L.T.B.E.
L'Assemblée Générale prend acte que les honoraires du maître d'œuvre s'élèveront à 6 % HT du montant des travaux HT, conformément à la convention d'honoraires jointe à la convocation.
Vote(nt) POUR : 16 copropriétaire(s) totalisant 5872 / 7298 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 2 copropriétaire(s) totalisant 1426 / 7298 tantièmes.
Ont voté contre : CHAZEAU Roselyne (738), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 7708 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 19
TRAVAUX DE RAVALEMENT - HONORAIRES DE SYNDIC
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'Assemblée décide de fixer la rémunération du Syndic, en sa qualité de maître de l'ouvrage pour la gestion administrative et financière des travaux, au taux de 1.5 % hors taxes sur le montant hors taxes des travaux + TVA 20 % en vigueur
Vote(nt) POUR : 16 copropriétaire(s) totalisant 5872 / 7298 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 2 copropriétaire(s) totalisant 1426 / 7298 tantièmes.
Ont voté contre : CHAZEAU Roselyne (738), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 410 / 7708 tantièmes.
Se sont abstenus : BERNARDIN Eloise (410),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 20
TRAVAUX DE RAVALEMENT - SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu les explications du Syndic sur l'obligation d'adhérer à une Assurance Dommages-Ouvrages, et en avoir délibéré, approuve sa souscription au taux de 1.90 % du montant TTC de l'opération (sur coût des travaux et honoraires du maître d'œuvre).
Vote(nt) POUR : 17 copropriétaire(s) totalisant 6282 / 7708 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 2 copropriétaire(s) totalisant 1426 / 7708 tantièmes.
Ont voté contre : CHAZEAU Roselyne (738), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 21
TRAVAUX DE RAVALEMENT - MODALITÉS DE FINANCEMENT
Conditions de majorité de l'Article 24.
L'Assemblée autorise le Syndic à effectuer 14 appels de fonds spéciaux à hauteur de 7.15 % chacun à compter du 1er août 2025, et ce en vue de faire face au financement des travaux - lesquels seront répartis suivant les tantièmes de CHARGES COMMUNES GÉNÉRALES.
Vote(nt) POUR : 17 copropriétaire(s) totalisant 6799 / 7487 tantièmes.
Vote(nt) CONTRE : 1 copropriétaire(s) totalisant 688 / 7487 tantièmes.
Ont voté contre : PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Vote(nt) ABSTENTION : 1 copropriétaire(s) totalisant 221 / 7708 tantièmes.
Se sont abstenus : GARDES Didier (221)
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 22
SOUSCRIPTION AUPRÈS DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE DE FRANCE D'UN PRÊT COLLECTIF À ADHÉSION VOLONTAIRE COPRO 100
Conditions de majorité de l'Article 24.
Afin de permettre la réalisation des travaux de ravalement votés lors de la présente assemblée générale, y compris les frais et honoraires y afférents régulièrement votés, les copropriétaires décident la souscription d'un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires au bénéfice des seuls copropriétaires décidant d'y participer.
Pour ce faire, l'assemblée générale, ayant pris connaissance des conditions générales et particulières du projet de contrat de prêt proposé par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Île-de-France (CEIDF) jointes à l'ordre du jour et comprenant la proposition d'engagement de caution de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), confère au syndic tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires :
- Recenser les copropriétaires qui entendent adhérer à l'emprunt. Les copropriétaires qui décident de participer à l'emprunt doivent notifier leur décision au syndic en précisant le montant de l'emprunt qu'ils entendent solliciter dans la limite de leur quote-part de dépenses. Cette notification au syndic doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale.
- Accepter l'offre de prêt valant contrat, dont un projet a été annexé à la convocation de l'assemblée générale.
- Exécuter toutes les obligations du contrat de prêt, étant précisé que le remboursement se fera par prélèvements automatiques sur le compte bancaire de chacun des copropriétaires, tenu envers le syndicat pour le seul montant de sa quote-part de prêt correspondant au paiement des travaux (ou d'acquisition des parties communes) et frais annexes. A cet égard, les prélèvements seront effectués par la CEIDF en qualité de mandataire, au nom et pour le compte du syndicat.
- Solliciter un prêt auprès de la CEIDF dont le montant ne pourra dépasser la somme des dépenses dues par les copropriétaires emprunteurs au titre de leurs quotes-parts, auquel s'ajouteront les frais de dossier et de garantie correspondant à leur quote-part de l'emprunt.
- Souscrire un contrat de cautionnement auprès de la CEGC afin que le syndicat n'ait en aucun cas à supporter les conséquences financières de la défaillance de tout copropriétaire dans le remboursement de sa quote-part de prêt.
- Déléguer à la CEIDF l'assurance incendie de l'immeuble lui transférant le bénéfice de l'indemnité jusqu'à concurrence de la créance en principal, intérêts, frais et accessoire en cas de sinistre total ou partiel.
- Subroger d'ores et déjà la CEGC ou tout substitué dans ses droits de poursuite en cas de défaillance d'un ou plusieurs copropriétaires,
- Adresser tout justificatif de réalisation ou de paiement des travaux sur demande de la CEIDF.
Les copropriétaires payant les travaux à l'aide de l'emprunt contracté par le syndicat dans les conditions visées ci-dessus donnent d'ores et déjà leur accord.
Vote(nt) POUR : 17 copropriétaire(s) totalisant 6641 / 7708 tantièmes.
Vote(nt) ABSTENTION : 2 copropriétaire(s) totalisant 1067 / 7708 tantièmes.
Se sont abstenus : MARTIN/COUTURIER Irenee ou Jean-Louis (379), PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD (688),
Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Résolution n° 23 QUESTIONS DIVERSES (SANS VOTE)
Conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié :
Règles de convocation de l'assemblée générale - demande d'inscription.
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7ème et 8ème du I de l'article 11 du décret du 17 Mars 1967. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du e du point II de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 Juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
- A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent.
Les règles de majorité selon la loi du 10 Juillet 1965 sont les suivantes :
- Art. 24 : majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
- Art. 25 : majorité des voix de tous les copropriétaires du syndicat.
Art. 25-1 : si l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Si le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24. Cet Art. 25-1 n'est pas applicable aux décisions comportant les travaux de transformation, addition ou amélioration, à la demande d'individualisation des contrats de fourniture d'eau et à la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation.
Art. 26 : majorité des voix de tous les copropriétaires en nombre représentant au moins les 2/3 des voix du syndicat. Possibilité d'un second vote avec majorité allégée pour les travaux d'amélioration.
Art. 26-1 : Lorsque l'assemblée générale n'a pas décidé à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 26 mais que le projet a au moins recueilli l'approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant posée, l'assemblée se termine à 18h45
DISPOSITIONS LÉGALES :
Les dispositions légales actuellement en vigueur nous obligent à notifier en la forme recommandée avec accusé de réception, le présent procès-verbal aux copropriétaires qui n'ont été ni présents, ni représentés à l'assemblée générale, ainsi qu'aux copropriétaires opposants à l'une ou plusieurs des résolutions adoptées ou refusées par l'assemblée générale.
Par ailleurs, les mêmes dispositions légales nous font obligation de reproduire, ci-après, in extenso : « Loi du 10/7/1965 - article 42 alinéa 2 : les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de 1 mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la 1ère phrase du présent alinéa »
Rappel est fait que les actions de contestation doivent être faites non par lettre recommandée avec accusé de réception, mais par voie d'assignation devant le tribunal de grande instance du ressort duquel dépend l'immeuble.
Le président M. AGUERA
Les scrutateurs M. GAULLIER
Le secrétaire
Mme MONTANDON
