Règlement de Copropriété - Le Fontenoy
Les jour, mois et an ci-après indiqués,
Maître Michel LANDEROIN, notaire associé, membre de la Société Civile Professionnelle "Michel LANDEROIN, Jean BILLAUD, Jean-Philippe SARRAZY, notaires associés" titulaire d'un Office Notarial à BORDEAUX (Gironde) 15 rue Blanc Dutrouilh,
IDENTIFICATION DES PARTIES
Les personnes requérantes parties au présent acte sont :
La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 1 COURS DE LA LIBERATION à BORDEAUX, Société civile au capital de 10.000 Francs, dont le siège social est à BORDEAUX (Gironde) 70 Cours de Verdun, régulièrement constituée aux termes de ses statuts sous seing privé en date à BORDEAUX du 23 Mars 1989, enregistrés à BORDEAUX AVAL le 24 mars 1989, Folio 14 Bordereau 59,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le n° D 350 375 994 (89 D 0399)
Représentée par Madame HENRY, en vertu d'une procuration sous seing privé consentie par Monsieur Gilbert EMONT, en date à BORDEAUX du 14 avril 1989, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, ce jour.
Monsieur EMONT agissant lui-même en qualité de Président Directeur Général de la société SCIC PROMOTION ATLANTIQUE, Société anonyme au capital de 15.000.000 F, dont le siège social est à BORDEAUX, 70 Cours de Verdun, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° B 339 540 726. Ladite société SCIC PROMOTION ATLANTIQUE ayant elle-même agi au nom et en qualité de gérant de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 1 COURS DE LA LIBERATION A BORDEAUX.
LESQUELS ont exposé ce qui suit, préalablement au règlement de copropriété et à l'état descriptif de division concernant l'immeuble ci-après désigné.
EXPOSE
I - Le comparant est propriétaire de l'immeuble suivant :
DESIGNATION
Un immeuble sis à BORDEAUX (Gironde) à l'angle du Cours de la Libération et de la rue Belleville, figurant au plan cadastral rénové de ladite commune sous les références suivantes :
| SECTION | NUMEROS | LIEUDIT | CONTENANCE |
|---|---|---|---|
| HK | 1 | Rue Belleville N° 110 | 0 a 90 ca |
| HK | 2 | Rue Belleville N° 114 | 2 a 83 ca |
| HK | 3 | Rue Belleville N° 116 | 1 a 43 ca |
| Ensemble : | 5 a 16 ca |
Sur lequel il a entrepris la construction d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation.
Tel que ledit immeuble est exactement figuré sur un plan qui demeurera ci-annexé après avoir été certifié véritable par les parties.
Etant ici précisé que le (ou les biens) objet du présent acte ainsi que tous immeubles par destination, sera (ou seront) dénommés dans le corps de l'acte sous le vocable "L'IMMEUBLE".
ORIGINE DE PROPRIETE
L'immeuble ci-dessus désigné appartient à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 1 COURS DE LA LIBERATION à BORDEAUX, pour l'avoir acquis aux termes d'un acte reçu par Maître Michel LANDEROIN, notaire associé à BORDEAUX, le 18 avril 1989, de Monsieur Pierre Raymond DUPONT, sans profession, époux de Madame Jeannine PINSOLLE, demeurant à SAINT PIERRE D'IRUBE (Pyrénées Atlantiques) Villa "Harri Churia", Chemin Harry Churia, né à BAYONNE le 14 mai 1918, moyennant le prix de 900.000 Frs payé comptant et quittancé à l'acte.
Une expédition de cet acte a été publiée au 2ème bureau des hypothèques de BORDEAUX le 15 juin 1989 volume 12190 N° 22 bis, avec une attestation rectificative du 6 juillet 1989 publiée audit bureau le 10 juillet 1989 volume 12325 n°2.
ORIGINE ANTERIEURE
L'origine de propriété de l'immeuble objet des présentes n'est pas établie plus avant, à la réquisition expresse du nouveau propriétaire qui déclare se contenter de celle établie ci-dessus et décharge le notaire soussigné de toute responsabilité à cet égard.
Il sera subrogé dans tous les droits de l'ancien propriétaire pour prendre connaissance et se faire délivrer copies, extraits, expéditions, à ses frais de tous actes et décisions judiciaires concernant le bien objet des présentes.
II - Un dépôt de pièces concernant le bâtiment collectif devant être édifié sur l'immeuble ci-dessus désigné a été effectué ce jour au rang des minutes du notaire associé soussigné, et sera publié au 2ème bureau des hypothèques de BORDEAUX.
CECI EXPOSÉ, les comparants ont établi de la manière suivante le règlement de copropriété et l'état descriptif de division faisant l'objet des présentes.
I. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
1) - Objet du règlement
Article 1 - Le présent règlement a été dressé conformément aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 modifiée et du décret n° 67-223 du 17 Mars 1967, dans le but :
1° D'établir la désignation et l'état descriptif de division de l'immeuble.
2° De déterminer les parties communes affectées à l'usage de plusieurs ou de tous les copropriétaires, et les parties privatives affectées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire.
3° De fixer, en conséquence, les droits et obligations des copropriétaires tant sur les installations qui seront leur propriété exclusive que sur les parties qui seront communes.
4° D'organiser l'administration de l'immeuble.
5° De préciser les conditions d'amélioration de l'immeuble, de sa reconstruction et de son assurance, ainsi que les règles applicables en cas de contestation.
Les dispositions de ce règlement et les modifications qui lui seraient apportées seront obligatoires pour tous les copropriétaires et occupants d'une partie quelconque de l'immeuble, leurs ayants droit et leurs ayants cause. Elles feront la loi commune à laquelle ils devront tous se conformer.
Le présent règlement de copropriété entrera en vigueur dès que les lots composant l'immeuble appartiendront à au moins deux personnes.
2) DESIGNATION ET DIVISION DE L'IMMEUBLE
I. DESIGNATION
L'immeuble en cours de construction comprend : un seul corps de bâtiment édifié sur sous-sol d'un rez-de-chaussée et de 4 étages au dessus.
PLANS
Sont demeurés ci-annexés après mention savoir :
- un plan de masse,
- un plan du sous-sol,
- un plan du rez-de-chaussée,
- un plan du 1er étage,
- un plan des 2ème et 3ème étage,
- un plan du 4ème étage,
- un plan de coupe,
- un plan de façade rue Belleville,
- un plan de façade Cours de la Libération,
II. ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
Ledit immeuble est divisé en 83 lots numérotés de 1 à 83 dont la désignation comprend pour chacun d'eux, l'indication des parties privatives et une quote-part indivise des parties communes, exprimée en millièmes.
Les lots comprennent :
AU PREMIER ETAGE
Le lot numéro UN (1) - un studio de type T1.1 - avec balcon - portant le numéro 1 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, kitchenette, salle de bains, WC, rangement.
Et les DEUX CENTS / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci .............. 200/10.000èmes
Le lot numéro DEUX (2) - un appartement de type T2.1 - avec loggia - portant le numéro 2 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, chambre, kitchenette, salle de bains, WC, dégagement,
Et les TROIS CENT TRENTE QUATRE / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ... 334/10.000èmes
Le lot numéro TROIS (3) - un appartement de type T2.2 - avec balcon - portant le numéro 3 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, chambre, kitchenette, salle de bains, WC, dégagement,
Et les DEUX CENT QUATRE VINGTS / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ... 280/10.000èmes
Le lot numéro QUATRE (4) - un appartement de type T2.3 - avec balcon - portant le numéro 4 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, chambre, kitchenette, salle de bains, WC, dégagement,
Et les DEUX CENT SOIXANTE SEPT / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ... 267/10.000èmes
Le lot numéro CINQ (5) - un appartement de type T3.1 - avec loggia - portant le numéro 5 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, cuisine, deux chambres, salle de bains, WC,
Et les TROIS CENT QUATRE VINGT UN / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ... 381/10.000èmes
Le lot numéro SIX (6) - un appartement de type T3.2 - avec balcon - portant le numéro 6 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, cuisine, deux chambres, salle de bains, WC,
Et les QUATRE CENT SOIXANTE DIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ... 470/10.000èmes
Le lot numéro SEPT (7) - un appartement de type T1.2 - portant le numéro 7 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, kitchenette, salle de bains avec WC,
Et les CENT SOIXANTE DIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ........ 170/10.000èmes
AU DEUXIEME ETAGE
Le lot numéro HUIT (8) - un appartement de type T1.1 - avec balcon - portant le numéro 8 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, kitchenette, salle de bains avec WC, rangement,
Et les DEUX CENT QUINZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ......... 215/10.000èmes
Le lot numéro NEUF (9) - un appartement de type T2.1 - avec loggia - portant le numéro 9 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, chambre, kitchenette, salle de bains, WC, dégagement,
Et les TROIS CENT CINQUANTE / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ..... 350/10.000èmes
Le lot numéro DIX (10) - un appartement de type T2.2 - avec balcon - portant le numéro 10 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, chambre, kitchenette, salle de bains, WC, dégagement,
Et les DEUX CENT QUATRE VINGT TREIZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ... 293/10.000èmes
Le lot numéro ONZE (11) - un appartement de type T2.3 - avec balcon - portant le numéro 11 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, chambre, kitchenette, salle de bains, WC, rangement,
Et les DEUX CENT QUATRE VINGTS / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ..... 280/10.000èmes
Le lot numéro DOUZE (12) - un appartement de type T3.1 - avec loggia - portant le numéro 12 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, cuisine, deux chambres, salle de bains, WC,
Et les QUATRE CENTS / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci .......... 400/10.000èmes
Le lot numéro TREIZE (13) - un appartement de type T3.2 - avec balcon - portant le numéro 13 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, cuisine, deux chambres, salle de bains, WC,
Et les QUATRE CENT QUATRE VINGT DOUZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ... 492/10.000èmes
Le lot numéro QUATORZE (14) - un appartement de type T1.2 - avec balcon - portant le numéro 14 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, kitchenette, salle de bains avec WC,
Et les CENT QUATRE VINGT TROIS / DIX MILLIEMES des parties communes et de la propriété du sol ci ............... 183/10.000èmes
AU TROISIEME ETAGE
Le lot numéro QUINZE (15) - un appartement de type T1.1 - avec balcon - portant le numéro 15 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, kitchenette, salle de bains avec WC, rangement,
Et les DEUX CENT VINGT SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ...... 226/10.000èmes
Le lot numéro SEIZE (16) - un appartement de type T2.1 - avec loggia - portant le numéro 16 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, chambre, kitchenette, salle de bains, WC, dégagement,
Et les QUATRE CENT QUINZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ........ 415/10.000èmes
Le lot numéro DIX SEPT (17) - un appartement de type T2.2 - avec balcon - portant le numéro 17 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, chambre, kitchenette, salle de bains, WC, dégagement,
Et les TROIS CENT SEPT / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ............... 307/10.000èmes
Le lot numéro DIX HUIT (18) - un appartement de type T2.3 - avec balcon - portant le numéro 18 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, chambre, kitchenette, salle de bains, WC, rangement,
Et les DEUX CENT QUATRE VINGT TREIZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ... 293/10.000èmes
Le lot numéro DIX NEUF (19) - un appartement de type T3.1 - avec loggia - portant le numéro 19 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, cuisine, deux chambres, salle de bains, WC,
Et les QUATRE CENT DIX NEUF / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ...... 419/10.000èmes
Le lot numéro VINGT (20) - un appartement de type T3.2 - avec balcon - portant le numéro 20 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, cuisine, deux chambres, salle de bains, WC,
Et les CINQ CENT SEIZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ............... 516/10.000èmes
Le lot numéro VINGT ET UN (21) - un appartement de type T1.2 - avec balcon - portant le numéro 21 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, kitchenette, salle de bains avec WC,
Et les CENT QUATRE VINGT DOUZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ...... 192/10.000èmes
AU QUATRIEME ETAGE
Le lot numéro VINGT DEUX (22) - un appartement de type T1.1 - avec balcon - portant le numéro 22 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, kitchenette, salle de bains avec WC, rangement,
Et les DEUX CENT TRENTE SEPT / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ..... 237/10.000èmes
Le lot numéro VINGT TROIS (23) - un appartement de type T2.1 - avec loggia - portant le numéro 23 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, chambre, kitchenette, salle de bains, WC, dégagement,
Et les TROIS CENT QUATRE VINGT CINQ / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ... 385/10.000èmes
Le lot numéro VINGT QUATRE (24) - un appartement de type T2.2 - avec balcon - portant le numéro 24 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, chambre, kitchenette, salle de bains, WC, dégagement,
Et les TROIS CENT VINGT DEUX / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ..... 322/10.000èmes
Le lot numéro VINGT CINQ (25) - un appartement de type T4 - avec terrasse - portant le numéro 25 du plan - comprenant :
- entrée, trois chambres, cuisine, WC, entrée, salle de bains, cabinet de toilette, dressing,
Et les SIX CENT SOIXANTE / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ......... 660/10.000èmes
Le lot numéro VINGT SIX (26) - un appartement de type T3.3 - avec balcon - portant le numéro 26 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, cuisine, deux chambres, salle de bains, WC, dégagement,
Et les TROIS CENT QUATRE VINGT QUINZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ... 395/10.000èmes
Le lot numéro VINGT SEPT (27) - un appartement de type T2.4 - avec balcon - portant le numéro 27 du plan - comprenant :
- entrée, séjour, chambre, kitchenette, salle de bains, WC,
Et les DEUX CENT SOIXANTE SEIZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ...... 276/10.000èmes
AU REZ DE CHAUSSEE
Le lot numéro VINGT HUIT (28) - un local à usage commercial - portant le numéro 28 du plan - comprenant : une grande pièce,
Et les DEUX CENT VINGT / DIX MILLIEMES des parties communes générales et de la propriété du sol ci ............... 220/10.000èmes
LOT NUMERO VINGT NEUF - il comprend :
Un cellier portant le n° 29 du plan.
Et QUATRE (4) /10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO TRENTE - il comprend :
Un cellier portant le n° 30 du plan.
Et QUATRE (4) /10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO TRENTE ET UN - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 31 du plan.
Et VINGT CINQ (25) /10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO TRENTE DEUX - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 32 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO TRENTE TROIS - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 33 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO TRENTE QUATRE - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 34 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO TRENTE CINQ - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 35 du plan.
Et 30/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO TRENTE SIX - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 36 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO TRENTE SEPT - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 37 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO TRENTE HUIT - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 38 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO TRENTE NEUF - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 39 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO QUARANTE - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 40 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO QUARANTE ET UN - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 41 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO QUARANTE DEUX - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 42 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO QUARANTE TROIS - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 43 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO QUARANTE QUATRE - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 44 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
AU SOUS-SOL
LOT NUMERO QUARANTE-CINQ - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 45 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO QUARANTE SIX - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 46 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO QUARANTE SEPT - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 47 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO QUARANTE HUIT - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 48 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO QUARANTE NEUF - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 49 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO CINQUANTE - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 50 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO CINQUANTE ET UN - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 51 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO CINQUANTE DEUX - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 52 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO CINQUANTE TROIS - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 53 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO CINQUANTE QUATRE - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 54 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO CINQUANTE CINQ - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 55 du plan.
Et 30/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO CINQUANTE SIX - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 56 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO CINQUANTE SEPT - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 57 du plan.
Et 30/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO CINQUANTE HUIT - il comprend :
Un parking couvert portant le n° 58 du plan.
Et 25/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT CINQUANTE NEUF - il comprend :
Un cellier portant le n° 59 du plan.
Et 3/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE - il comprend :
Un cellier portant le n° 60 du plan.
Et 3/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT SOIXANTE ET UN - il comprend :
Un cellier portant le n° 61 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE DEUX - il comprend :
Un cellier portant le n° 62 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE TROIS - il comprend :
Un cellier portant le n° 63 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE QUATRE - il comprend :
Un cellier portant le n° 64 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE CINQ - il comprend :
Un cellier portant le n° 65 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE SIX - il comprend :
Un cellier portant le n° 66 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE SEPT - il comprend :
Un cellier portant le N° 67 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE HUIT - il comprend :
Un cellier portant le n° 68 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE NEUF - il comprend :
Un cellier portant le n° 69 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE DIX - il comprend :
Un cellier portant le n° 70 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE ET ONZE - il comprend :
Un cellier portant le n° 71 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE DOUZE - il comprend :
Un cellier portant le n° 72 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE TREIZE - il comprend :
Un cellier portant le n° 73 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE QUATORZE - il comprend :
Un cellier portant le n° 74 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE QUINZE - il comprend :
Un cellier portant le n° 75 du plan.
Et 5/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE SEIZE - il comprend :
Un cellier portant le n° 76 du plan.
Et 5/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE DIX SEPT - il comprend :
Un cellier portant le n° 77 du plan.
Et 5/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE DIX HUIT - il comprend :
Un cellier portant le n° 78 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO SOIXANTE DIX NEUF - il comprend :
Un cellier portant le n° 79 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO QUATRE VINGT - il comprend :
Un cellier portant le n° 80 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO QUATRE VINGT UN - il comprend :
Un cellier portant le n° 81 du plan.
Et 4/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO QUATRE VINGT DEUX - il comprend :
Un cellier portant le n° 82 du plan.
Et 3/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
LOT NUMERO QUATRE VINGT TROIS - il comprend :
Un cellier portant le n° 83 du plan.
Et 3/10.000° des parties communes générales et notamment du sol.
TABLEAU RECAPITULATIF
L'état descriptif de division est résumé dans le tableau récapitulatif ci-après conformément à l'article 71 du décret n° 55-1350 du quatorze Octobre mil neuf cent cinquante cinq, modifié par le décret n° 59-90 du sept Janvier mil neuf cent cinquante neuf.
| N° DES LOTS | BATIM. | ES+AS | ETAGE | NATURE DU LOT | QUOTE PART DU SOL |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | unique | ES+AS | 1er | T1-1 | 200 |
| 2 | unique | ES+AS | 1er | T2-1 | 334 |
| 3 | unique | ES+AS | 1er | T2-2 | 280 |
| 4 | unique | ES+AS | 1er | T2-3 | 267 |
| 5 | unique | ES+AS | 1er | T3-1 | 381 |
| 6 | unique | ES+AS | 1er | T3-2 | 470 |
| 7 | unique | ES+AS | 1er | T1-2 | 170 |
| 8 | unique | ES+AS | 2ème | T1-1 | 215 |
| 9 | unique | ES+AS | 2ème | T2-1 | 350 |
| 10 | unique | ES+AS | 2ème | T2-2 | 293 |
| 11 | unique | ES+AS | 2ème | T2-3 | 280 |
| 12 | unique | ES+AS | 2ème | T3-1 | 400 |
| 13 | unique | ES+AS | 2ème | T3-2 | 492 |
| 14 | unique | ES+AS | 2ème | T1-2 | 183 |
| 15 | unique | ES+AS | 3ème | T1-1 | 226 |
| 16 | unique | ES+AS | 3ème | T2-1 | 415 |
| 17 | unique | ES+AS | 3ème | T2-2 | 307 |
| 18 | unique | ES+AS | 3ème | T2-3 | 293 |
| 19 | unique | ES+AS | 3ème | T3-1 | 419 |
| 20 | unique | ES+AS | 3ème | T3-2 | 516 |
| 21 | unique | ES+AS | 3ème | T1-2 | 192 |
| 22 | unique | ES+AS | 4ème | T1-1 | 237 |
| 23 | unique | ES+AS | 4ème | T2-1 | 385 |
| 24 | unique | ES+AS | 4ème | T2-2 | 322 |
| 25 | unique | ES+AS | 4ème | T4 | 660 |
| 26 | unique | ES+AS | 4ème | T3-3 | 395 |
| 27 | unique | ES+AS | 4ème | T2-4 | 276 |
| 28 | unique | — | R-de-Ch | Local Commercial | 220 |
| 29 | unique | — | R-de-Ch | Cellier | 4 |
| 30 | unique | — | R-de-Ch | Cellier | 4 |
| 31 | unique | — | R-de-ch | Parking | 25 |
| 32 | unique | — | R-de-ch | Parking | 25 |
| 33 | unique | — | R-de-ch | Parking | 25 |
| 34 | unique | — | R-de-ch | Parking | 25 |
| 35 | unique | — | R-de-ch | Parking | 30 |
| 36 | unique | — | R-de-ch | Parking | 25 |
| 37 | unique | — | R-de-ch | Parking | 25 |
| 38 | unique | — | R-de-ch | Parking | 25 |
| 39 | unique | — | R-de-ch | Parking | 25 |
| 40 | unique | — | R-de-ch | Parking | 25 |
| 41 | unique | — | R-de-ch | Parking | 25 |
| 42 | unique | — | R-de-ch | Parking | 25 |
| 43 | unique | — | R-de-ch | Parking | 25 |
| 44 | unique | — | R-de-ch | Parking | 25 |
| 45 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 46 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 47 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 48 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 49 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 50 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 51 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 52 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 53 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 54 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 55 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 30 |
| 56 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 57 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 30 |
| 58 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 59 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 3 |
| 60 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 3 |
| 61 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 62 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 63 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 64 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 65 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 66 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 67 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 68 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 69 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 70 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 71 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 72 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 73 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 74 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 75 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 5 |
| 76 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 5 |
| 77 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 5 |
| 78 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 79 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 80 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 81 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 82 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 3 |
| 83 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 3 |
| Ensemble : | 10.000 |
PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES
1. Définition des parties communes
Article 4 - Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Elles appartiennent indivisément à l'ensemble des copropriétaires, chacun pour la quote-part de droits afférente à chaque lot, ainsi qu'il est indiqué dans l'état descriptif de division qui précède.
Elles comprennent notamment :
- La totalité du sol, c'est à dire l'ensemble des terrains, en ce compris le sol des parties construites, de la cour et des jardins.
- Les fondations, les gros murs de façade et de refend, les murs pignons, mitoyens ou non.
- Le gros œuvre des planchers, à l'exclusion du revêtement des sols.
- Les couvertures du bâtiment et toutes les terrasses accessibles ou non accessibles.
- Les souches de cheminées.
- Les conduits de fumée (coffre et gaines), les têtes de cheminées ; les tuyaux d'aération des WC, et ceux de ventilation des salles de bains.
- Les ornements des façades, les balcons et loggias (à l'exclusion des garde-corps, balustrades et barres d'appui, et du revêtement du sol).
- Les vestibules et couloirs d'entrées, les escaliers, leurs cages et paliers.
- Les descentes, couloirs et dégagements des caves, les locaux de la chaufferie, ceux des machines, de l'ascenseur, des compteurs et des branchements d'égouts, les soutes et les réserves de combustibles.
- Les rampes d'accès, couloirs de circulation, poste de lavage et tous autres dégagements des garages.
- Les locaux pour bicyclettes et voitures d'enfants.
- Les transformateurs, l'ascenseur, les câbles et machines.
- Les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées.
- Les conduites, prises d'air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d'eau, de gaz, d'électricité, de distribution d'eau chaude et de climatisation (sauf toutefois les parties des canalisations se trouvant à l'intérieur des appartements ou des locaux en dépendant et affectés à l'usage exclusif de ceux-ci).
- Tous les accessoires de ces parties communes, tels que les installations d'éclairage et de chauffage, la cave à mazout, les glaces, tapis, ornements divers, paillassons (mais non les tapis brosses des portes palières qui sont parties privatives).
- L'antenne radio et télévision.
Cette énumération est purement énonciative et non limitative.
Article 5 - Accessoires aux parties communes.
Sont également accessoires aux parties communes les droits immobiliers ci-après :
- Le droit de surélever le bâtiment visé au chapitre II du présent règlement, et d'en affouiller le sol.
- Le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans la cour ou le jardin, qui sont choses communes.
- Le droit d'affouiller ces cours et jardins.
- Le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.
Article 6 - Les parties communes et les droits qui leur sont accessoires ne peuvent faire l'objet, séparément des parties privatives, d'une action en partage ni d'une licitation forcée.
II. Définition des parties privatives
Article 7 - Les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, c'est-à-dire les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires. Elles comprennent donc :
- Les plafonds et les parquets (à l'exclusion des ouvrages de gros œuvre, qui sont parties communes).
- Les carrelages, dalles et tous autres revêtements des sols.
- Les cloisons intérieures (mais non les gros murs ni les refends, classés dans les parties communes), ainsi que leurs portes.
- Les portes palières, les fenêtres et portes-fenêtres, les persiennes et volets, stores et rideaux roulants.
- Les appuis des fenêtres, les garde-corps, balustrades et barres d'appui des balcons ainsi que le revêtement de ces derniers.
- Les enduits des gros murs et cloisons séparatives.
- Les canalisations intérieures et les radiateurs de chauffage central.
- Les installations sanitaires des salles de bains, cabinets de toilette et WC.
- Les installations de la cuisine, éviers, vide-ordures, etc.
- Les placards et penderies.
- L'encadrement et le dessus des cheminées ; les glaces, papiers, tentures et décors.
- Et en résumé, tout ce qui est inclus à l'intérieur des locaux, la présente désignation n'étant qu'énonciative et non limitative.
Il est précisé que les séparations entre appartements, quand elles ne font pas partie du gros œuvre, et les séparations des caves, sont mitoyennes entre les copropriétaires voisins.
IIème PARTIE - CONDITIONS D'USAGE DE L'IMMEUBLE
1. DESTINATION DE L'IMMEUBLE
Article 8 - L'immeuble est destiné à l'usage d'habitation et professionnel.
Toutefois, les boutiques situées au rez-de-chaussée pourront être utilisées à usage commercial.
2. CONDITIONS DE JOUISSANCE DES PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES
Article 9 - Chaque copropriétaire aura le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité ou la sécurité de l'immeuble ou porter atteinte à sa destination.
Il est réservé expressément la possibilité à tout propriétaire de deux lots de copropriété contigus de clore et d'aménager les espaces communs aux dits lots pris dans les parties communes générales, et devenus ainsi à usage exclusifs de ces lots. En cas de revente séparée d'un des lots, le vendeur sera tenu de remettre les parties communes dans leur état initial.
Les propriétaires des lots 22 à 28 inclus, situés au 4ème étage de l'immeuble auront la possibilité d'installer à leurs frais des cheminées. Les travaux divers nécessités par une telle installation, et notamment ceux de percement du toit (partie commune), sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas la solidité ou la sécurité de l'immeuble.
Tous les travaux particuliers susvisés, pouvant porter atteinte à la solidité ou à la sécurité de l'immeuble devront faire l'objet au préalable d'un avis favorable donné par l'architecte de la copropriété, qui continuera à exercer un contrôle sur les travaux effectués à l'effet notamment de vérifier qu'ils sont bien effectués en fonction du projet ayant recueilli son approbation. L'architecte a tout pouvoir à l'effet de faire stopper tous travaux non conformes aux prescriptions ci-dessus, et d'ordonner la remise en l'état de l'immeuble.
Article 10 - Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement.
L'exercice de professions libérales sera toutefois toléré, à la condition de ne pas nuire à la bonne tenue et à la bonne tranquillité de l'immeuble.
Les boutiques situées au rez-de-chaussée pourront être utilisées pour l'exercice de n'importe quel commerce, à la condition que ce dernier ne nuise pas à la tranquillité des autres occupants, ni à la solidité ou à la sécurité de l'immeuble.
Les garages ne pourront servir qu'au remisage des automobiles particulières.
Article 11 - Chaque copropriétaire pourra user librement des parties communes pour la jouissance de ses locaux privatifs, suivant leur destination propre telle qu'elle résulte du présent règlement, à la condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et sous réserve des limitations énoncées ci-après.
Article 12 - Les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des membres de leur famille, de leurs invités ou des personnes à leur service.
Tous bruits ou tapages nocturnes sont formellement interdits. L'usage des appareils de radio et de télévision, des électrophones et magnétophones est autorisé sous réserve de l'observation des règlements administratifs et à la condition que le bruit en résultant ne soit pas perceptible par les voisins.
La présence d'animaux malfaisants, malodorants, malpropres ou criards est également interdite.
Il ne pourra être étendu de linge aux fenêtres et balcons ; aucun objet ne pourra être posé sur le bord des fenêtres et balcons ; les vases à fleurs devront être fixés et reposer sur des dessous étanches de nature à conserver l'excédent d'eau, pour ne pas détériorer les murs ni incommoder les voisins ou passants.
Il ne pourra être placé sur la façade des immeubles, aucune enseigne, réclame, lanterne ou écriteau quelconque de caractère commercial, en dehors des enseignes des boutiques du rez-de-chaussée.
Une antenne de radio et une antenne de télévision seront installées sur le toit ; le raccordement devra être effectué aux frais de chaque copropriétaire.
L'installation d'antennes particulières extérieures ne sera pas autorisée.
A titre d'exception à ce qui précède, la SCI du 1 cours de la Libération se réserve expressément la possibilité d'apposer des panneaux publicitaires au lieu, place, dimensions et nombre de son choix, et ce jusqu'à la vente définitive du dernier lot de la copropriété.
Article 13 - Aucun des copropriétaires ou occupants de l'immeuble ne pourra encombrer les entrées, vestibules, paliers et escaliers, ni laisser séjourner quoi que ce soit dans les parties communes.
Les vestibules d'entrée ne pourront en aucun cas servir de garage de voitures d'enfants ou d'engins à deux roues avec ou sans moteur.
Les personnes utilisant l'ascenseur devront se conformer aux prescriptions d'utilisation de cet appareil et veiller, en particulier, à la fermeture des portes palières.
Il ne pourra être fait usage de l'ascenseur pour monter des approvisionnements quels qu'ils soient. Les fournisseurs et ouvriers appelés à effectuer des travaux dans l'immeuble ne pourront également en faire usage.
Les tapis des escaliers, s'il en existe, pourront être enlevés tous les ans, en été, pendant une période de trois mois pour le battage, sans que les copropriétaires puissent réclamer une indemnité quelconque.
Les livraisons dans l'immeuble de provisions, matières sales ou encombrantes, vins en fûts, etc., devront être faites le matin avant dix heures.
Il ne devra être introduit dans l'immeuble aucune matière dangereuse, insalubre ou malodorante.
Article 14 - D'une manière générale, les copropriétaires devront respecter toutes les servitudes qui grèvent ou qui pourront grever la propriété.
Chaque copropriétaire sera personnellement responsable des dégradations faites aux parties communes, soit par son fait, soit par le fait de son locataire, de son personnel ou des personnes se rendant chez lui.
Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des terrasses ou balcons devront les maintenir en parfait état d'entretien. Ils seront personnellement responsables de tous dommages, fissures, fuites etc., provenant de leur fait direct ou indirect et des aménagements, plantations ou installations quelconques qu'ils auraient effectués. Ils supporteront en conséquence tous les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires. En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic à leurs frais. Seuls les gros travaux résultant d'une vétusté normale seront à la charge de la collectivité.
Article 15 - HARMONIE DE L'IMMEUBLE
Les portes d'entrée des appartements, les fenêtres et persiennes, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d'appui des balcons et fenêtres, la peinture et, d'une façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble, ne pourront être modifiés, même s'ils constituent une partie privative, sans le consentement de l'assemblée générale.
La pose de stores est autorisée, sous réserve que la teinte soit celle adoptée à la majorité par les copropriétaires.
Les tapis-brosses sur les paliers d'entrée, quoique fournis par chaque copropriétaire, devront être d'un modèle unique indiqué par le syndic.
Le tout devra être entretenu en bon état et aux frais de chacun des copropriétaires.
Article 16 - REPARATIONS DE L'IMMEUBLE - ACCES DES OUVRIERS
Les copropriétaires devront souffrir, sans indemnité, l'exécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux parties communes, quelle qu'en soit la durée et, si besoin est, donner accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire ces travaux.
En cas d'absence prolongée, tout occupant devra laisser les clefs de son appartement à la loge du concierge ou à une personne connue du syndic ; le détenteur des clefs sera autorisé à pénétrer dans l'appartement durant cette absence en cas d'urgence.
Article 17 - MODIFICATIONS
Chaque copropriétaire pourra modifier, comme bon lui semblera, la disposition intérieure de son appartement ; il devra en aviser le syndic au préalable, lequel pourra exiger que les travaux soient exécutés sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble, dont les honoraires seront à sa charge. Il devra prendre toutes mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité de l'immeuble et il sera responsable de tous affaissements et dégradations qui se produiraient du fait de ces travaux.
Article 18 - LOCATIONS
Les copropriétaires pourront louer leurs appartements, à la condition que les locataires soient de bonne vie et mœurs et qu'ils respectent les prescriptions du présent règlement, obligation qui devra être imposée dans les baux et engagements de location.
Tout copropriétaire bailleur, devra, dans les quinze jours de l'entrée en jouissance du locataire, en aviser le syndic par lettre recommandée.
La transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes différentes est interdite, mais les locations en meublé, par appartement entier, sont autorisées.
Article 19 - RESPONSABILITE
Chaque copropriétaire restera responsable, à l'égard des autres copropriétaires, des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence, ou celles des personnes dont il doit répondre ou par le fait d'un bien dont il est également responsable.
IIIème PARTIE - CHARGES COMMUNES
Article 20 - Les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes sont réparties entre les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes de leur copropriété.
Article 21 - Les charges relatives au fonctionnement, à l'entretien ou au remplacement des services collectifs ou éléments d'équipements communs suivants :
- tapis d'escaliers, ascenseur, seront réparties dans les proportions figurant en un tableau annexé au présent règlement.
Les lots de la copropriété concernés par de telles charges sont ceux numérotés de 1 à 27 inclus, et de 45 à 83 inclus.
Les lots de la copropriété exclus de telles charges sont ceux numérotés de 28 à 44 inclus, comme étant situés au REZ DE CHAUSSEE de l'immeuble.
Article 22 - REGLEMENT DES CHARGES
I. Un budget prévisionnel est établi dans les six premiers mois de chaque année.
Pour permettre au syndic de faire face au paiement des charges communes, chaque propriétaire devra verser au syndic une avance de trésorerie permanente dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le syndic pourra, en outre, exiger le versement des provisions déterminées par l'article 35 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.
II. Le compte des dépenses communes sera établi une fois par an, dans les six mois suivant l'année écoulée.
Leur règlement aura lieu, au plus tard, dans la quinzaine de l'envoi du compte.
Toutefois, le syndic pourra présenter des comptes trimestriels ou semestriels, dont le règlement aura lieu dans la quinzaine de leur présentation.
Le règlement des charges communes, s'il est opéré semestriellement ou trimestriellement, ne pourra, en aucun cas, être imputé sur la provision versée, laquelle devra rester intacte.
Le paiement des charges n'emporte pas l'approbation des comptes qui reste du ressort de l'assemblée générale.
III. Toute somme due porte intérêt au profit du syndicat au taux légal à compter de la mise en demeure adressée par le syndic au copropriétaire défaillant.
D'autre part, les autres propriétaires devront faire l'avance nécessaire pour parer aux conséquences de cette défaillance.
IV. Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à l'exercice des sûretés légales, et ne valent pas accord de délais de règlement.
V. Tous les frais et honoraires quelconques exposés pour le recouvrement des sommes dues par un copropriétaire resteront à la charge du débiteur.
Article 23 - Les copropriétaires qui aggraveraient par leur fait, celui de leurs locataires ou celui des personnes à leur service, les charges communes, supporteront seuls les frais qui seraient ainsi occasionnés.
Article 24 - Les obligations de chaque copropriétaire sont indivisibles à l'égard du syndicat, lequel, en conséquence, pourra exiger leur entière exécution de n'importe lequel des héritiers ou représentants.
En cas d'indivision ou de démembrement de la propriété d'un lot, les indivisaires comme les nus-propriétaires et usufruitiers seront solidairement tenus de l'entier paiement des charges afférentes à ce lot.
IVème PARTIE - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - ASSEMBLEES GENERALES
Article 25
A - Syndicat
La collectivité des copropriétaires est constituée en un Syndicat doté de la personnalité civile.
Ce Syndicat a pour objet la conservation de l'ensemble immobilier et l'administration des parties communes. Il a qualité pour agir en justice, tant en défendant qu'en demandant, même contre certains copropriétaires. Il peut modifier le présent règlement de copropriété.
Les décisions qui sont de la compétence du Syndicat sont prises par l'Assemblée des copropriétaires et exécutées par le Syndic ainsi qu'il est dit ci-après.
Le Syndicat des copropriétaires est régi par la Loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 modifiée par la Loi n° 85-1470 du 31 Décembre 1985. Il a pour dénomination :
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LE FONTENOY
Le Syndicat prendra naissance dès qu'il existera au moins deux copropriétaires différents. Il continuera tant que l'ensemble immobilier sera divisé en fractions appartenant à des copropriétaires différents. Il prendra fin si la totalité de cet ensemble immobilier vient à appartenir à une seule personne.
Il ne commencera cependant à fonctionner qu'à compter de l'achèvement de l'ensemble immobilier et de la mise à disposition des différents lots le composant. Son siège est au domicile du Syndic ou à tout autre lieu désigné par lui.
Article 26
B - Assemblées Générales - Convocations
Dans une première réunion, l'Assemblée nommera le Syndic définitif et fixera le chiffre définitif de sa rémunération. Par la suite, les propriétaires se réuniront en Assemblée Générale sur convocation du Syndic.
Le Syndic convoquera l'Assemblée Générale des copropriétaires chaque fois qu'il le jugera utile et au moins une fois l'an, à défaut de quoi l'Assemblée Générale annuelle pourra être valablement convoquée conformément à l'article 50 du Décret du 17 Mars 1967.
Le Syndic devra en outre convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que la demande lui en sera faite, par lettre recommandée, par des propriétaires possédant ensemble au moins le quart des parties communes.
Le Syndic devra alors convoquer l'Assemblée Générale pour une date qui ne pourra être éloignée de plus d'un mois de celle à laquelle il aura reçu la demande de convocation, cette convocation pourra être faite par les signataires de la demande ou le plus diligent d'entre eux.
Les convocations seront alors adressées aux copropriétaires par lettre recommandée envoyée à leur domicile réel ou élu, au moins quinze jours avant la date de la réunion. En cas d'urgence, ce délai sera réduit à quatre jours. Ces lettres indiqueront le lieu, la date et l'ordre du jour de l'Assemblée.
L'ordre du jour de l'Assemblée doit préciser chacune des questions qui seront soumises à la délibération de l'Assemblée. Les convocations pourront être remises aux copropriétaires contre émargement d'un état. Cette remise devra alors être effectuée dans les délais indiqués et dispensera de l'envoi de lettres recommandées aux copropriétaires ayant émargé.
Dans les six jours de la convocation, les copropriétaires notifient à la personne qui les a convoqués à l'Assemblée, les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour.
La personne ayant convoqué notifie alors aux membres de l'Assemblée Générale un état de ces questions, cinq jours au moins avant la date de cette réunion.
Sont notifiés, au plus tard en même temps que l'ordre du jour, tous les documents énumérés par l'article 11 du Décret n° 67-223 portant règlement d'administration publique pour l'application de la Loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 modifiée par la Loi n° 85-1470 du 31 Décembre 1985, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
C - Tenue des Assemblées
Article 27
L'Assemblée Générale se réunit soit dans l'ensemble immobilier, soit au lieu fixé par la convocation.
Elle élit son Président. Est élu celui des copropriétaires présents ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages et, en cas d'égalité de suffrages entre eux, le Président est désigné par voie de tirage au sort parmi les copropriétaires présents et ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.
Lorsque la question débattue est l'une des charges spéciales définies à la IIIème Partie du présent règlement, seuls les copropriétaires auxquels incombent ces charges peuvent voter. Ils disposent alors chacun d'un nombre de voix proportionnel à sa participation dans les dépenses, et ce en fonction du tableau récapitulatif joint aux présentes.
Dans les Assemblées Générales, chacun des copropriétaires dispose d'autant de voix qu'il possède de quote-part des parties communes.
Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre des voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes ayant constitué une Société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'Assemblée du Syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire.
Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote, sauf dans le cas où le nombre de délégations données ne dépasserait pas 5% des voix.
C - Majorités
Article 28
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises aux majorités prévues aux articles 24, 25 et 26 de la Loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 modifiée par la Loi n° 85-1470 du 31 Décembre 1985, ramenant la majorité de trois quarts à deux tiers.
Les articles 24, 25 et 26 de cette loi sont ci-après littéralement rapportés :
"Article 24
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par loi.
Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses."
"Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a- toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article précédent ;
b- l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais les travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conforme à la destination de celui-ci ;
c- la désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du Conseil Syndical ;
d- les conditions auxquelles sont réalisés les actes de disposition sur les parties communes ou sur des droits accessoires à ces parties communes, lorsque ces actes résultent d'obligations légales ou réglementaires telles que celles relatives à l'établissement de cours communes, d'autres servitudes ou à la cession de droit de mitoyenneté ;
e- les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu des dispositions législatives ou réglementaires ;
f- la modification de la répartition des charges visée à l'alinéa premier de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;
g- à moins qu'il ne relève de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage, et la production d'eau chaude. Seuls sont concernés par la présente disposition les travaux amortissables sur une période inférieure à dix ans. La nature de ces travaux, les modalités de leurs amortissements, notamment ceux relatifs à la possibilité d'en garantir, contractuellement, la durée, sont déterminés par décrets en Conseil d'Etat, après avis du Comité Consultatif de l'utilisation de l'énergie ;
h- la pose dans les parties communes de canalisations, de gaines, et la réalisations des ouvrages permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article premier de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relatives à l'amélioration de l'habitat ;
i- à moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;
j- l'installation ou l'adaptation d'une ou de plusieurs antennes collectives permettant de bénéficier d'une plus large ou d'une meilleure réception des émissions de radio diffusion et de télévision.
A défaut de décision prise dans les conditions de majorité prévues au présent article, une nouvelle Assemblée Générale statue dans les conditions prévues à l'article 24."
"Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les "deux tiers des voix" les décisions concernant :
a- les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25-d ;
b- la modification ou éventuellement l'établissement du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
c- les travaux comportant transformations, additions ou améliorations, à l'exception de ceux visés au e-g-h-i de l'article 25.
L'Assemblée Générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer aux copropriétaires une modification à la destination de ces parties privatives, ou aux modalités de leur jouissance, telle qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Elles ne peuvent, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes, dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble."
Vème PARTIE - ADMINISTRATION DE L'IMMEUBLE - SYNDIC
ARTICLE 29
Le Syndic est l'organe exécutif et l'agent officiel du Syndicat qui existe entre les copropriétaires ainsi qu'il est indiqué à la IVème PARTIE. Il est nommé et révoqué par l'Assemblée Générale de ceux-ci qui fixe la durée de ses fonctions. Il peut être choisi parmi ou en dehors des copropriétaires. La durée de ses fonctions ne doit pas excéder trois années. Il est rééligible.
Si le Syndic avait l'intention de se démettre de ses fonctions, il devrait en avertir les copropriétaires au moins trois mois à l'avance.
La rémunération du Syndic sera fixée par l'Assemblée Générale et portée aux charges communes. Les frais qu'il pourrait être amené à avancer pour l'exercice de ses fonctions (frais de bureau, correspondance, déplacements, etc...) seront également portés aux charges communes.
Le Syndic sera nommé lors de la première Assemblée Générale.
A défaut par l'Assemblée Générale de procéder à la nomination du Syndic, il pourra y être pourvu sur la requête d'un ou plusieurs des copropriétaires par une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance.
Le Syndic est chargé :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'Assemblée Générale,
- d'administrer l'ensemble immobilier, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci,
- de représenter le Syndicat dans tous les actes civils et en justice,
- de prendre toutes les dispositions pour que les sinistres intervenant dans les parties communes générales et pour lesquels la garantie décennale du constructeur serait engagée, soient réglés dans l'intérêt des copropriétaires et ceci, jusqu'à la conclusion de ce règlement.
D'une manière générale, le Syndic est investi des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 modifiée par la Loi n° 85-1470 du 31 Décembre 1985 et, notamment, par les articles 18 et 19 de cette Loi complétée par les articles 28 à 39 du Décret n° 65-223 portant règlement d'administration publique.
Saul responsable de sa gestion, le Syndic ne peut se faire substituer. Cependant, à l'occasion de l'exécution de sa mission, il peut se faire représenter par l'un de ses préposés. L'Assemblée Générale, statuant à la majorité prévue à l'article 25 de la Loi du 10 Juillet 1965 modifiée par la Loi n° 85-1470 du 31 Décembre 1985, peut autoriser une délégation de pouvoirs à une fin déterminée.
En cas d'empêchement du Syndic pour quelque cause que ce soit, ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et les actions du Syndicat, un administrateur provisoire pourra être désigné par une décision de justice.
Le Syndic prendra toutes les dispositions pour que les lois ou décrets qui apporteraient des modifications au vécu, au fonctionnement et à l'économie de la copropriété et qui ne seraient pas pris en compte par le présent règlement, soient malgré tout appliqués, notamment en ce qui concerne les relations entre propriétaires et locataires.
Le syndic provisoire, en attendant la réunion de la 1ère assemblée générale, est le cabinet IMMOBILIER INVESTISSEMENT dont le siège est situé à BORDEAUX 39 rue Tastet, représenté par Mr CASTAREDE.
VIème PARTIE - CONSEIL SYNDICAL
ARTICLE 30
L'Assemblée des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25 de la Loi du 10 Juillet 1965 modifiée par la Loi n° 85-1470 du 31 Décembre 1985, pourra désigner un Conseil Syndical composé de plusieurs copropriétaires dont elle précisera le nombre et les fonctions et dont le mandat ne peut excéder trois années renouvelables.
Les membres du Conseil Syndical sont choisis parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par l'article 23, alinéa 1er, de la Loi du 10 Juillet 1965, leurs conjoints ou leurs représentants légaux.
Le Syndic, son conjoint et ses préposés, même s'ils sont copropriétaires ou associés, ne peuvent être membres du Conseil Syndical, sous réserve des dispositions de l'article 17, alinéa 4, de la Loi du 10 Juillet 1965.
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Ils siègent au Conseil Syndical à mesure des vacances dans l'ordre du jour de leur élection, s'il y en a plusieurs et jusqu'à la date d'expiration du mandat de membres titulaires qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le Conseil Syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Il contrôle la gestion du Syndic et, sauf dans les cas d'extrême urgence, il donne son avis au Syndic ou à l'Assemblée Générale sur les questions pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.
Les fonctions de Président et de membre du Conseil Syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
VIIème PARTIE - RISQUES CIVILS ET ASSURANCES
ARTICLE 31
L'ensemble immobilier devra être régulièrement assuré avec le matériel commun installé, à une ou plusieurs Compagnies d'une solvabilité reconnue, contre :
l'incendie, la foudre, les explosions, les dégâts causés par l'électricité et le gaz, les accidents de quelque nature qu'ils soient, la perte de jouissance, le recours des locataires et des voisins, les dégâts des eaux et le bris des glaces des parties communes,
la responsabilité civile pour les accidents du travail pouvant survenir à tout préposé salarié des propriétaires,
la responsabilité civile pour dommages causés au tiers par l'ensemble immobilier (défaut d'entretien, vices de construction ou de réparations, etc...). Les primes de ces assurances seront comprises dans les charges communes.
Police dommages-ouvrages : conformément aux dispositions de la Loi n° 78-12 du 4 Janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, une Police "dommages-ouvrages" a été souscrite par le Maître d'Ouvrage dont les références seront fournies par le Syndic lors de la première Assemblée Générale et que chacun des copropriétaires voudra bien noter ci-dessous :
- Compagnie : ALLIANZ FRANCE siège PARIS LA DEFENSE
- N° de police : 7.800.176
Cette police bénéficie aux propriétaires successifs de l'ensemble immobilier et assure la réparation des désordres de construction, tant pour les parties privatives que communes pendant la durée de la garantie décennale.
Les copropriétaires feront leur affaire de l'actualisation des primes annuelles afin de préserver la parité entre les sinistres et les montants des remboursements, s'il y a lieu.
Le Syndic est tenu de poursuivre et de maintenir cette assurance pendant la durée de la garantie décennale.
Cette police peut faire l'objet d'une reconstitution de garantie après sinistre, décidée par l'Assemblée Générale à la majorité simple.
ARTICLE 32
Chaque copropriétaire sera tenu d'assurer à une Compagnie agréé par l'Assemblée des copropriétaires, en ce qui concerne son propre lot, le mobilier contenu et le recours des voisins contre l'incendie, l'explosion de gaz, les accidents causés par l'électricité et les dégâts des eaux.
En cas de sinistre de l'ensemble immobilier, les indemnités collectives, allouées en vertu de la police générale, seront encaissées par le Syndic en présence d'un copropriétaire désigné par l'Assemblée Générale, et à charge d'en effectuer le dépôt en banque dans les conditions à déterminer par cette Assemblée.
Les indemnités de sinistre seront affectées par privilège aux réparations ou à la reconstruction. Dans le cas où elles seraient supérieures à la dépense résultant de la remise en état telle qu'elle serait finalement décidée par l'Assemblée Générale, le Syndic conserverait l'excédent comme réserve spéciale.
VIIIème PARTIE - AMELIORATIONS - ADDITIONS - SURELEVATION
ARTICLE 33
Les améliorations, additions de locaux privatifs ainsi que l'exercice du droit de surélévation seront effectués, le cas échéant, dans les conditions prévues aux articles 30 et 32 à 37 de la Loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 modifiée par la Loi n° 85-1470 du 31 Décembre 1985 (l'article 31 de la Loi du 10 Juillet 1965 est abrogé).
Il faut noter, en particulier suivant l'article 36, que les copropriétaires qui subissent, par suite de l'exécution de travaux de surélévation prévus à l'article 35, des préjudices répondant aux conditions fixées à l'article 9, ont droit à une indemnité. Celle-ci qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie dans la proportion initiale des droits de chacun dans les parties communes.
Il faut tenir compte des conditions particulières stipulées à l'article 9 du présent acte, concernant les aménagements pouvant être apportés à certains lots de la copropriété et à certaines parties communes.
IXème PARTIE - RECONSTRUCTION
ARTICLE 34
En cas de destruction totale ou partielle, la reconstruction serait décidée et, le cas échéant, opérée dans les conditions et avec les effets prévus aux articles 38 à 41 de la Loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 modifiée par la Loi n° 85-1470 du 31 Décembre 1985, lesquels sont ainsi conçus :
"Article 38 - En cas de destruction totale ou partielle, l'Assemblée Générale des copropriétaires dont les lots composent le bâtiment sinistré, peut décider, à la majorité des voix de ces copropriétaires, la reconstruction de ce bâtiment ou la remise en état de la partie endommagée.
Dans le cas où la destruction affecte moins de la moitié du bâtiment, la remise en état est obligatoire si la majorité des propriétaires sinistrés la demande.
Les copropriétaires qui participent à l'entretien du bâtiment ayant subi les dommages, sont tenus de participer, dans les mêmes proportions et suivant les mêmes règles, aux dépenses des travaux."
"Article 39 - En cas d'amélioration ou d'addition par rapport à l'état antérieur au sinistre, les dispositions du Chapitre IX sont applicables (article 19 du présent règlement de copropriété)."
"Article 40 - Les indemnités représentatives de l'ensemble immobilier détruit sont, sous réserve des droits des créanciers inscrits, affectées par priorité à la reconstruction."
"Article 41 - Si la décision est prise, dans les conditions prévues à l'article 38 ci-dessus, de ne pas remettre en état le bâtiment sinistré, il est procédé à la liquidation des droits dans la copropriété et à l'indemnisation de ceux des copropriétaires dont le lot n'est pas reconstitué."
Xème PARTIE - CONTESTATIONS
ARTICLE 35
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles, nées de l'application de la Loi du 10 Juillet 1965 modifiée par la Loi n° 85-1470 du 31 Décembre 1985, entre des copropriétaires ou entre un copropriétaire et le Syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic.
En cas de modification par l'Assemblée Générale des bases de répartition des charges, le Tribunal de Grande Instance, saisi par un copropriétaire, dans le délai prévu ci-dessus, d'une contestation relative à cette modification, pourra, si l'action est reconnue fondée, procéder à une nouvelle répartition.
Le règlement de copropriété et les modifications qui peuvent lui être apportées ne sont opposables aux ayants causes, à titre particulier des copropriétaires, qu'à dater de leur publication au fichier immobilier.
XIème PARTIE - DISPOSITIONS FINALES
Article 36 : Publicité foncière
Le présent règlement, ainsi que les modifications qui en feront la suite, devront, conformément aux articles 4-33 et 35 du Décret n° 55-22 du 4 Janvier 1955, être publiés au deuxième Bureau des Hypothèques de BORDEAUX et déposés en l'Etude de Maîtres "Michel LANDEROIN, Jean BILLAUD et Jean-Philippe SARRAZY, notaires associés" à BORDEAUX (Gironde) 15 rue Blanc Dutrouilh.
Article 37 : Frais
Les frais d'établissement du présent règlement et des plans seront payés par le propriétaire actuel de l'ensemble immobilier, au plus tard à la première vente, pour être ensuite répartis entre les acquéreurs, ces derniers restant solidaires du paiement.
Article 38 : Domicile
Domicile est élu de plein droit dans l'ensemble immobilier pour chaque copropriétaire, à défaut de notification par lui faite au Syndic d'élection de domicile dans l'arrondissement judiciaire où est situé l'ensemble immobilier.
PUBLICITE FONCIERE
Le présent acte sera soumis à la formalité unique au DEUXIEME Bureau des Hypothèques de BORDEAUX, conformément à la Loi du 10 Juillet 1965 et aux dispositions légales relatives à la publicité foncière.
POUVOIRS
Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, le requérant ès-qualités, donne tous pouvoirs à un clerc de l'Office Notarial à BORDEAUX 15 Rue Blanc Dutrouilh, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires, rectificatifs ou modificatifs des présentes pour mettre celles-ci en concordance avec les documents hypothécaires ou cadastraux et ceux d'état-civil.
XIème PARTIE - PLANS
Sont demeurés annexés aux présentes après mention un jeu de NEUF plans comprenant :
- un plan de façade donnant sur la rue Belleville,
- un plan de façade donnant sur le cours de la Libération,
- un plan de coupe,
- un plan de masse des toitures,
- un plan du sous sol,
- un plan du rez de chaussée,
- un plan du 1er étage,
- un plan des 2ème et 3ème étage,
- un plan du 4ème étage.
DONT ACTE sur trente huit pages
Fait et passé à BORDEAUX, En l'Office Notarial, L'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT NEUF Le dix huit décembre
Et après lecture faite, le comparant a signé le présent acte avec le notaire associé soussigné.
Suivent les signatures : HENRY - LANDEROIN, ce dernier Notaire associé.
TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SPECIALES
| N° DES LOTS | BATIM. | ES+AS | ETAGE | NATURE DU LOT | QUOTE PART |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | unique | ES+AS | 1er | T1-1 | 200 |
| 2 | unique | ES+AS | 1er | T2-1 | 334 |
| 3 | unique | ES+AS | 1er | T2-2 | 280 |
| 4 | unique | ES+AS | 1er | T2-3 | 267 |
| 5 | unique | ES+AS | 1er | T3-1 | 381 |
| 6 | unique | ES+AS | 1er | T3-2 | 470 |
| 7 | unique | ES+AS | 1er | T1-2 | 170 |
| 8 | unique | ES+AS | 2ème | T1-1 | 215 |
| 9 | unique | ES+AS | 2ème | T2-1 | 350 |
| 10 | unique | ES+AS | 2ème | T2-2 | 293 |
| 11 | unique | ES+AS | 2ème | T2-3 | 280 |
| 12 | unique | ES+AS | 2ème | T3-1 | 400 |
| 13 | unique | ES+AS | 2ème | T3-2 | 492 |
| 14 | unique | ES+AS | 2ème | T1-2 | 183 |
| 15 | unique | ES+AS | 3ème | T1-1 | 226 |
| 16 | unique | ES+AS | 3ème | T2-1 | 415 |
| 17 | unique | ES+AS | 3ème | T2-2 | 307 |
| 18 | unique | ES+AS | 3ème | T2-3 | 293 |
| 19 | unique | ES+AS | 3ème | T3-1 | 419 |
| 20 | unique | ES+AS | 3ème | T3-2 | 516 |
| 21 | unique | ES+AS | 3ème | T1-2 | 192 |
| 22 | unique | ES+AS | 4ème | T1-1 | 237 |
| 23 | unique | ES+AS | 4ème | T3-1 | 385 |
| 24 | unique | ES+AS | 4ème | T2-2 | 322 |
| 25 | unique | ES+AS | 4ème | T4 | 660 |
| 26 | unique | ES+AS | 4ème | T3-3 | 395 |
| 27 | unique | ES+AS | 4ème | T2-4 | 276 |
| 45 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 46 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 47 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 48 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 49 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 50 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 51 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 52 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 53 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 54 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 55 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 30 |
| 56 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 57 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 30 |
| 58 | unique | ES+AS | Sous-sol | Parking | 25 |
| 59 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 3 |
| 60 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 3 |
| 61 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 62 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 63 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 64 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 65 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 66 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 67 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 68 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 69 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 70 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 71 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 72 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 73 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 74 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 75 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 5 |
| 76 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 5 |
| 77 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 5 |
| 78 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 79 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 80 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 81 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 4 |
| 82 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 3 |
| 83 | unique | ES+AS | Sous-sol | Cellier | 3 |
| TOTAL : | 9.417 |