Dossier Technique Immobilier - Diagnostics 12/01/2025

AQUITAINE DIAG

Le meilleur diagnostic au service de vos transactions

Dossier Technique Immobilier

Numéro de dossier :

Date du repérage :

25/IMO/1301B

12/01/2026

Désignation du ou des bâtiments

Désignation du propriétaire

Localisation du ou des bâtiments :

Département : ...

Gironde

Adresse : ...........

3 Cours de la Libération

Commune : .......

33000 BORDEAUX (France)

Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :

, Lot numéro Non communiqué

Périmètre de repérage :

Désignation du client :

Nom et prénom : ...

M. Nicolas Puybaraud

Adresse : ..............

Objet de la mission :

• Dossier Technique Amiante

• Constat amiante avant-vente

• Dossier amiante Parties Privatives

• Diag amiante avant travaux

• Diag amiante avant démolition

• Etat relatif à la présence de termites

• Etat parasitaire

• Etat des Risques et Pollutions

• Etat des lieux

• Infiltrométrie

• Amiante Examen Visuel APTVX

• Amiante contrôle périodique

• Amiante Empoussièrement

• Hôtel H

• Hôtel RT

• Hôtel C

• Métrage (Loi Carrez)

• Métrage (Loi Boutin)

• Exposition au plomb (CREP)

• Exposition au plomb (DRIPP)

• Diag Assainissement

• Sécurité piscines

• Etat des Installations gaz

• Plomb dans l'eau

• Sécurité Incendie

• Plomb APTVX

• Plomb avant travaux

• Développement interne

• Home Inspection

• Tantième de copropriété

• Risques Professionnels

• Contrôle levage

• Logement décent

• Etat des Installations électriques

• Diagnostic Technique (DTG)

• Diagnostic énergétique

• Audit énergétique

• Prêt à taux zéro

• Ascenseur

• Etat des lieux (Loi Scellier)

• Radon

• Accessibilité Handicapés

• Accessibilité Handicapés

• Performance numérique

• Déchets / PEMD

• Climatisation

• Contrôle périodique gaz

• Contrôle périodique élec

• RT 2012 Avant travaux

• RT 2012 Après travaux

AQUITAINE DIAG

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Résumé de l'expertise n° 25/IMO/1301B

Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d'expertise complet.

Désignation du ou des bâtiments

Localisation du ou des bâtiments :

Adresse : ..........................

3 Cours de la Libération 33000 BORDEAUX (France)

Commune : ......................

Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :

, Lot numéro Non communiqué

Périmètre de repérage : .....

Prestations	Conclusion
Etat Termites	Il n'a pas été repéré d'indice d'infestation de termites.
Etat des Risques et Pollutions	Voir rapport en fin de pages
DPE	Consommation conventionnelle : 117 kWh ep/m².an (Classe C) Estimation des émissions : 4 kg eqCO2/m².an (Classe A) Estimation des coûts annuels : entre 900 € et 1 280 € par an, prix moyens des énergies indexés sur les années 2021, 2022, 2023 Méthode : 3CL-DPE 2021 N° ADEME : 2633E0075198S
Electricité	L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt).
Mesurage (surface Loi Carrez)	Superficie Loi Carrez totale : 79,59 m²

logement extrêmement peu performant

n° 25/IMO/1301B

Etat relatif à la présence de termites

AQUITAINE DIAG

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Rapport de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Numéro de dossier :

Norme méthodologique employée :

Date du repérage :

Heure d'arrivée :

Durée du repérage :

25/IMO/1301B

AFNOR NF P 03-201

12/01/2026

10 h 16

02 h 33

A. - Désignation du ou des bâtiments

Etat relatif à la présence de termites n° 25/IMO/1301B

Localisation du ou des bâtiments :

Département : ..................

Gironde

Adresse : .........................

3 Cours de la Libération

Commune : ...................... 33000 BORDEAUX (France)

Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :

, Lot numéro Non communiqué

Périmètre de repérage : .....

Situation du bien en regard d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L 131 -5 du CCH :

Le bien est situé dans une zone soumise à un arrêté préfectoral.

B. - Désignation du client

Désignation du client :

Nom et prénom : ..............

M. Nicolas Puybaraud

Adresse : .........................

Si le client n'est pas le donneur d'ordre :

Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) :

Autre

Nom et prénom : ..............

M. Renaud Puybaraud

Adresse : .........................

C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic

Identité de l'opérateur de diagnostic :

Nom et prénom : .......................................

Mahfouf Mourad

Raison sociale et nom de l'entreprise : .........

AQUITAINE DIAG

Adresse : ..................................................

2 Rue Roger Salengro

33700 Merignac

Numéro SIRET : ........................................

438172496

Désignation de la compagnie d'assurance : ...

AXA IARD SA

Numéro de police et date de validité : ..........

10583931804 - 31/12/2024

Certification de compétence 21-1446 délivrée par :

ABCIDIA CERTIFICATION , le 23/11/2021

Etat relatif à la présence de termites n° 25/IMO/1301B

D. - Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas :

Liste des pièces visitées :

4ème étage - Entrée,

4ème étage - Wc,

4ème étage - Séjour cuisine,

4ème étage - Couloir,

4ème étage - Salle d'eau,

4ème étage - Buanderie,

4ème étage 1 - Chambre 1,

4ème étage 1 - Chambre 2,

Extérieur 1 - Terasse,

Sous-Sol 1 - Emplacement de parking,

Sous-Sol 1 - Cave

Bâtiments et parties de bâtiments visités (1)	Ouvrages, parties d'ouvrages et éléments examinés (2)	Résultats du diagnostic d'infestation (3)
4ème étage
Entrée	Sol - Parquet	Absence d'indices d'infestation de termites
Entrée	Mur - Plâtre et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Entrée	Plafond - Plâtre et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Entrée	Plinthes - Bois	Absence d'indices d'infestation de termites
Entrée	Porte d'entrée - Métal et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Entrée	Huisserie porte - Métal et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Wc	Sol - Carrelage	Absence d'indices d'infestation de termites
Wc	Mur - Plâtre et peinture et faïence	Absence d'indices d'infestation de termites
Wc	Plafond - Plâtre et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Wc	Plinthes - Bois	Absence d'indices d'infestation de termites
Wc	Porte - Bois et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Wc	Huisserie porte - Métal et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Séjour cuisine	Sol - Carrelage	Absence d'indices d'infestation de termites
Séjour cuisine	Mur - Plâtre et peinture et faïence	Absence d'indices d'infestation de termites
Séjour cuisine	Plafond - Plâtre et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Séjour cuisine	Plinthes - Bois	Absence d'indices d'infestation de termites
Séjour cuisine	Fenêtre - Métal	Absence d'indices d'infestation de termites
Séjour cuisine	Porte - Bois et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Séjour cuisine	Huisserie porte - Bois et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Couloir	Sol - Parquet	Absence d'indices d'infestation de termites
Couloir	Mur - Plâtre et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Couloir	Plafond - Plâtre et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Couloir	Plinthes - Bois	Absence d'indices d'infestation de termites
Couloir	Fenêtre - Métal	Absence d'indices d'infestation de termites
Couloir	Porte - Bois et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Couloir	Huisserie porte - Métal et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Salle d'eau	Sol - Carrelage	Absence d'indices d'infestation de termites
Salle d'eau	Mur - Plâtre et peinture et faïence	Absence d'indices d'infestation de termites
Salle d'eau	Plafond - Plâtre et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Salle d'eau	Plinthes - Bois	Absence d'indices d'infestation de termites
Salle d'eau	Porte - Bois et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Salle d'eau	Huisserie porte - Métal et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Buanderie	Sol - Carrelage	Absence d'indices d'infestation de termites
Buanderie	Mur - Plâtre et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Buanderie	Plafond - Plâtre et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Buanderie	Plinthes - Bois	Absence d'indices d'infestation de termites
Buanderie	Porte - Bois et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Buanderie	Huisserie porte - Métal et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
4ème étage 1
Chambre 1	Sol - Parquet	Absence d'indices d'infestation de termites
Chambre 1	Mur - Plâtre et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Chambre 1	Plafond - Plâtre et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Chambre 1	Plinthes - Bois	Absence d'indices d'infestation de termites
Chambre 1	Fenêtre - Métal	Absence d'indices d'infestation de termites
Chambre 1	Porte - Bois et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Chambre 1	Huisserie porte - Métal et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites

Etat relatif à la présence de termites n° 25/IMO/1301B

Bâtiments et parties de bâtiments visités (1)	Ouvrages, parties d'ouvrages et éléments examinés (2)	Résultats du diagnostic d'infestation (3)
Chambre 2	Sol - Parquet	Absence d'indices d'infestation de termites
Chambre 2	Mur - Plâtre et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Chambre 2	Plafond - Plâtre et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Chambre 2	Plinthes - Bois	Absence d'indices d'infestation de termites
Chambre 2	Fenêtre - Métal	Absence d'indices d'infestation de termites
Chambre 2	Porte - Bois et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites
Chambre 2	Huisserie porte - Métal et Peinture	Absence d'indices d'infestation de termites

(1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment.

(2) Identifier notamment : ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes...

(3) Mentionner les indices ou l'absence d'indices d'infestation de termites et en préciser la nature et la localisation.

E. - Catégories de termites en cause :

La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Mars 2012) et à l'arrêté du 07 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007.

La recherche de termites porte sur différentes catégories de termites :

• Les termites souterrains, regroupant cinq espèces identifiées en France métropolitaine (Reticulitermes flavipes, reticulitermes lucifugus, reticulitermes banyulensis, reticulitermes grassei et reticulitermes urbis) et deux espèces supplémentaires dans les DOM (Coptotermes et heterotermes),
• Les termites de bois sec, regroupant les kalotermes flavicolis présent surtout dans le sud de la France métropolitaine et les Cryptotermes présent principalement dans les DOM et de façon ponctuelle en métropole.
• Les termites arboricoles, appartiennent au genre Nasutitermes présent presque exclusivement dans les DOM.

Les principaux indices d'une infestation sont :

• Altérations dans le bois,
• Présence de termites vivants,
• Présence de galeries-tunnels (cordonnets) ou concrétions,
• Cadavres ou restes d'individus reproducteurs,
• Présence d'orifices obturés ou non.

Rappels règlementaires :

L 131-3 du CCH : Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral, consultable en préfecture, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones de présence d'un risque de mérule.

Article L126-24 du CCH : En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée en application du premier alinéa de l'article L. 131-3, un état relatif à la présence de termites est produit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6.

Article L 112-17 du CCH : Les règles de construction et d'aménagement applicables aux ouvrages et locaux de toute nature quant à leur résistance aux termites et aux autres insectes xylophages sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces règles peuvent être adaptées à la situation particulière de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin.

F. - Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu être visités et justification :

Néant

G. - Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et justification :

Etat relatif à la présence de termites n° 25/IMO/1301B

Localisation	Liste des ouvrages, parties d'ouvrages	Motif
Néant	-

Nota : notre cabinet s'engage à retourner sur les lieux afin de compléter le constat aux parties d'immeubles non visités, dès lors que les dispositions permettant un contrôle des zones concernées auront été prises par le propriétaire ou son mandataire.

H. - Moyens d'investigation utilisés :

La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Février 2016), à l'article L131 -3, L126-6, L126-24 et R. 126-42, D126-43, L 2714 à 6 et à l'arrêté du 07 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007. La recherche de termites porte sur les termites souterrain, termites de bois sec ou termites arboricole et est effectuée jusqu'à 10 mètres des extérieurs de l'habitation, dans la limite de la propriété.

Moyens d'investigation :

Examen visuel des parties visibles et accessibles.

Sondage manuel systématique des boiseries à l'aide d'un poinçon.

Utilisation d'un ciseau à bois en cas de constatation de dégradations.

Utilisation d'une échelle en cas de nécessité.

À l'extérieur une hachette est utilisée pour sonder le bois mort.

Documents remis par le donneur d'ordre à l'opérateur de repérage :

Néant

Informations communiquées à l'opérateur par le donneur d'ordre, concernant des traitements antérieurs ou une présence de termites dans le bâtiment :

Néant

Représentant du propriétaire (accompagnateur) :

M. Nicolas Puybaraud

Commentaires (Ecart par rapport à la norme, …) :

Néant

• Nota 1 : Le présent rapport n'a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l'état relatif à la présence de termite dans le bâtiment objet de la mission.
• Nota 2 : L'intervention n'a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux.

I. - Constatations diverses :

Localisation	Liste des ouvrages, parties d'ouvrages	Observations et constatations diverses
Général	-	Le diagnostic se limite aux zones rendues visibles et accessibles par le propriétaire Les zones situées derrière les doublages des murs et plafonds n'ont pas été visitées par défaut d'accès

• Note : Les indices d'infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés de manière générale pour information du donneur d'ordre, il n'est donc pas nécessaire d'en indiquer la nature, le nombre et la localisation précise. Si le donneur d'ordre le souhaite, il fait réaliser une recherche de ces agents dont la méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NF-P 03200.
• Nota 1 : Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l'obligation de déclaration en mairie de l'infestation prévue aux articles L.126 -4 et L.1265 du code de la construction et de l'habitation.
• Nota 2 : Conformément à l'article L -2716 du CCH, l'opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d'établir cet état.
• Nota 3 : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par ABCIDIA CERTIFICATION Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Visite effectuée le

12/01/2026

Fait à BORDEAUX

, le

12/01/2026

Par : Mahfouf Mourad

Annexe -Ordre de mission / Assurance / Attestation sur l'honneur

Aucun document n'a été mis en annexe

ATTESTATION

D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Contrat n° : 10583931804

Responsabilite Civile Professionnelle - Diagnostiqueur technique immobilier

Nous, soussignés, AXA FRANCE IARD S.A., Société d'Assurance dont le Siège Social est situé 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE Cédex, attestons que :

AQUITAINE DIAGNOSTIC IMMOBILIER - 2 RUE ROGER SALENGRO - 33700 MERIGNAC

A adhéré par l'intermédiaire de LSN Assurances, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17, au contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° 10583931804C035.

Garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle de la société de Diagnostic Technique en Immobilier désignée ci-dessus dans le cadre des activités listées ci-après, sous réserve qu'elles soient réalisées par des personnes disposant des certificats de compétence en cours de validité exigés par la réglementation et des attestations de formation, d'Accréditation, d'Agrément au sens contractuel.

Le montant de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle est fixé à :

500 000 € PAR SINISTRE ET 1 000 000 € PAR ANNEE D'ASSURANCE.

LA PRESENTE ATTESTATION EST VALABLE POUR LA PERIODE DU 01/01/2025 AU 31/12/2025 INCLUS SOUS RESERVE DES POSSIBILITES DE SUSPENSION OU DE RESILIATION EN COURS D'ANNEE D'ASSURANCE POUR LES CAS PREVUS PAR LE CODE DES ASSURANCES OU PAR LE CONTRAT.

LA PRESENTE ATTESTATION NE PEUT ENGAGER L'ASSUREUR AU DELA DES LIMITES, DES CLAUSES ET DES CONDITIONS DU CONTRAT AUXQUELLES ELLE SE REFERE.

Fait à PARIS le 11 décembre 2024. Pour servir et valoir ce que de droit. POUR L'ASSUREUR : LSN, par délégation de signature.

Adhésion N°C035

Saint Rémy les chevreuse, le 17/04/2025

La certification de compétence de personnes physiques est attribuée par ABCIDIA CERTIFICATION à

MAHFOUF Mourad

sous le numéro 21-1446

Cette certification concerne les spécialités de diagnostics immobiliers suivantes

Audit Energétique - Prise d'effet : 17/04/2025 - Validité : 25/06/2031

[Arrêté du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétence en vue de la réalisation de l'audit énergétique]

DPE sans mention - Prise d'effet : 26/06/2024 - Validité : 25/06/2031

[Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique]

DPE avec mention - Prise d'effet : 26/06/2024 - Validité : 25/06/2031

[Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique]

GAZ - Prise d'effet : 23/11/2021 - Validité : 22/11/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Electricité - Prise d'effet : 23/11/2021 - Validité : 22/11/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Termites Métropole - Prise d'effet : 06/10/2021 - Validité : 05/10/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Le maintien des dates mentionnées ci-dessus est conditionné à la bonne exécution des opérations de surveillance. Certification délivrée selon le dispositif particulier de certification de diagnostic immobilier PRO 06.

Accréditation N°4-0540 portée disponible sur www.cofrac.fr

ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse - 01 30 85 25 71 - www.abcidia-certification.fr - ENR20 version : V11 du 03 Février 2025

Saint Rémy les chevreuse, le 17/04/2025

La certification de compétence de personnes physiques est attribuée par ABCIDIA CERTIFICATION à

MAHFOUF Mourad

sous le numéro 21-1446

Cette certification concerne les spécialités de diagnostics immobiliers suivantes

Plomb Crep - Prise d'effet : 06/10/2021 - Validité : 05/10/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Amiante Sans Mention - Prise d'effet : 06/10/2021 - Validité : 05/10/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Amiante Avec Mention - Prise d'effet : 06/10/2021 - Validité : 05/10/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Le maintien des dates mentionnées ci-dessus est conditionné à la bonne exécution des opérations de surveillance. Certification délivrée selon le dispositif particulier de certification de diagnostic immobilier PRO 06.

Accréditation N°4-0540 portée disponible sur www.cofrac.fr

ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse - 01 30 85 25 71 - www.abcidia-certification.fr - ENR20 version : V11 du 03 Février 2025

Etat de l'Installation Intérieure d'Electricité

n° 25/IMO/1301B

AQUITAINE DIAG

Le meilleur diagnostic au service de vos transactions

Etat de l'Installation Intérieure d'Electricité

Numéro de dossier :

Date du repérage :

Heure d'arrivée :

Durée du repérage :

25/IMO/1301B

12/01/2026

10 h 16

03 h 25

La présente mission consiste, suivant l'arrêté du 28 septembre 2017 et du 4 avril 2011, à établir un état de l'installation é lectrique, en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. (Application des articles L. 134 -7 du code de la construction et de l'habitation). En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation vis -à-vis de la règlementation en vigueur. Cet état de l'installation intérieure d'électricité est valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

1. Désignation et description du local d'habitation et de ses dépendances

Etat de l'Installation Intérieure d'Electricité n° 25/IMO/1301B

Localisation du local d'habitation et de ses dépendances :

Type d'immeuble :

...................

Appartement

Adresse : ................................

3 Cours de la Libération

Commune : .............................

33000 BORDEAUX (France)

Département : .........................

Gironde

Référence cadastrale : ..............

, identifiant fiscal :

N/A

Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :

, Lot numéro Non communiqué

Périmètre de repérage : ............

Année de construction : ............

< 1949

Année de l'installation :

............

< 1949

Distributeur d'électricité :

..........

Parties du bien non visitées : .....

Néant

2. Identification du donneur d'ordre

Identité du donneur d'ordre :

Nom et prénom : .....................

M. Renaud Puybaraud

Adresse : ................................

Téléphone et adresse internet : .

Non communiquées

Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) :

Autre

Propriétaire du local d'habitation et de ses dépendances:

Nom et prénom : .....................

M. Nicolas Puybaraud

Adresse : ................................

3. -Identification de l'opérateur ayant réalisé l'intervention et signé le rapport

Identité de l'opérateur de diagnostic :

Nom et prénom : ....................................

Mahfouf Mourad

Raison sociale et nom de l'entreprise : .......

AQUITAINE DIAG

Adresse : ...............................................

2 Rue Roger Salengro

............................................................

33700 Merignac

Numéro SIRET : ......................................

438172496

Désignation de la compagnie d'assurance :

AXA IARD SA

Numéro de police et date de validité : .......

10583931804 - 31/12/2024

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par ABCIDIA CERTIFICATION le 23/11/2021 jusqu'au 11/11/2028 . (Certification de compétence 21-1446 )

Etat de l'Installation Intérieure d'Electricité n° 25/IMO/1301B

4. -Rappel des limites du champ de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité

L'état de l'installation intérieure d'électricité porte sur l'ensemble de l'installation intérieure d'électricité à basse tension des locaux à usage d'habitation située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d'utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d'utilisation fixes, destinés à être reliés à l'installation électrique fixe, ni les installations de production ou de stockage par batteries d'énergie électrique du générateur jusqu'au point d'injection au réseau public de distribution d'énergie ou au point de raccordement à l'installation intérieure. Il ne concerne pas non plus les circuits de téléphonie, de télévision, de réseau informatique, de vidéophonie, de centrale d'alarme, etc., lorsqu'ils sont alimentés en régime permanent sous une tension inférieure ou égale à 50 V en courant alternatif et 120 V en courant continu.

L'intervention de l'opérateur réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l'installation au moment du diagnostic. Elle s'effectue sans démontage de l'installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles.

Des éléments dangereux de l'installation intérieure d'électricité peuvent ne pas être repérés, notamment :

• les parties de l'installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ;
• les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ;
• inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits;

5. -Conclusion relative à l'évaluation des risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes

• L'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie.

• L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies.

Anomalies avérées selon les domaines suivants :

• L'appareil général de commande et de protection et de son accessibilité.

• Dispositif de protection différentiel à l'origine de l'installation / Prise de terre et installation de mise à la terre.

• Dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit.

• La liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une douche ou une baignoire.

• Matériels électriques présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension - Protection mécanique des conducteurs.

• Matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage.

Domaines

Anomalies

2. Dispositif de protection différentiel à l'origine de l'installation - Installation de mise à la terre

Au moins un socle de prise de courant comporte une broche de terre non reliée à la terre.

Anomalies relatives aux installations particulières :

• Appareils d'utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis la partie privative ou inversement.

• Piscine privée, ou bassin de fontaine

Informations complémentaires :

• Socles de prise de courant, dispositif à courant différentiel résiduel à haute sensibilité

Domaines

Informations complémentaires

Etat de l'Installation Intérieure d'Electricité n° 25/IMO/1301B

Domaines	Informations complémentaires
IC. Socles de prise de courant, dispositif à courant différentiel résiduel à haute sensibilité	Conformité du point de contrôle: Dispositif à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité ≤ 30mA protégeant l'ensemble de l'installation électrique Conformité du point de contrôle: Socles de prise de courant : type à obturateur Conformité du point de contrôle: Socles de prise de courant : type à puits

6. -Avertissement particulier

Points de contrôle n'ayant pu être vérifiés

Domaines	Points de contrôle
Néant	-

Parties du bien (pièces et emplacements) n'ayant pu être visitées et justification :

Néant

7. -Conclusion relative à l'évaluation des risques relevant du devoir de conseil de professionnel

Néant

Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Dates de visite et d'établissement de l'état :

Visite effectuée le :

12/01/2026

Etat rédigé à

BORDEAUX , le 12/01/2026

Par : Mahfouf Mourad

Signature du représentant :

Etat de l'Installation Intérieure d'Electricité n° 25/IMO/1301B

8. -Explications détaillées relatives aux risques encourus

Objectif des dispositions et description des risques encourus

Appareil général de commande et de protection : Cet appareil, accessible à l'intérieur du logement, permet d'interrompre, en cas d'urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l'alimentation électrique.

Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d'assurer cette fonction de coupure en cas de danger ( risque d'électrisation, voire d'électrocution), d'incendie ou d'intervention sur l'installation électrique.

Protection différentielle à l'origine de l'installation : Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d'un défaut d'isolement sur un matériel électrique.

Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.

Prise de terre et installation de mise à la terre : Ces éléments permettent, lors d'un défaut d'isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte.

L'absence de ces éléments ou leur inexistence partielle peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.

Protection contre les surintensités : Les disjoncteurs divisionnaires ou coupecircuits à cartouche fusible, à l'origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L'absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l'origine d'incendies.

Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : Elle permet d'éviter, lors d'un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux.

Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.

Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : Les règles de mise en œuvre de l'installation électrique à l'intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance éle ctrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé.

Le non-respect de cellesci peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.

Matériels électriques présentant des risques de contact direct : Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boîte équipée d'un couvercle, matériels électriques cassés...) présentent d'importants risques d'électrisation, voire d'électrocution.

Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l'usage : Ces matériels électriques, lorsqu'ils sont trop anciens, n'assurent pas une protection satisfaisante contre l'accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d'isolement suffisant. Lorsqu'ils n e sont pas adaptés à l'usage que l'on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d'électrisation, voire d'électrocution.

Appareils d'utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives : Lorsque l'installation électrique issue de la partie privative n'est pas mise en œuvre correctement, le contact d'une personne avec la masse d'un matériel élec trique en défaut ou une partie active sous tension peut être la cause d'électrisation, voire d'électrocution.

Piscine privée ou bassin de fontaine : Les règles de mise en œuvre de l'installation électrique et des équipements associés à la piscine ou au bassin de fontaine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de cellesci peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.

Informations complémentaires

Objectif des dispositions et description des risques encourus

Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation

électrique : L'objectif est d'assurer rapidement la coupure du courant de l'installation électrique ou du circuit concerné, dès l'apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle (telle que l'usure norma le ou anormale des matériels, l'imprudence ou le défaut d'entretien, la rupture du conducteur de mise à la terre d'un matériel électrique ) des mesures classiques de protection contre les risques d'électrisation, voire d'électrocution.

Socles de prise de courant de type à obturateurs : Socles de prise de courant de type à obturateurs : l'objectif est d'éviter l'introduction, en particulier par un enfant, d'un objet dans une alvéole d'un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ ou l'électrisation, voire l'électrocution.

Socles de prise de courant de type à puits : La présence d'un puits au niveau d'un socle de prise de courant évite le risque d'électrisation, voire d'électrocution, au moment de l'introduction des fiche mâles non isolées d'un cordon d'alimentation.

Annexe - Photos

Photo PhEle001

Libellé de l'anomalie : Au moins un socle de prise de courant comporte une broche de terre non reliée à la terre.

Règles élémentaires de sécurité et d'usage à respecter (liste non exhaustive)

L'électricité constitue un danger invisible, inodore et silencieux et c'est pourquoi il faut être vigilant quant aux risques qu'elle occasionne (incendie, électrisation, électrocution). Restez toujours attentif à votre installation électrique, vérifiez qu'elle soit et reste en bon état.

Pour limiter les risques, il existe des moyens de prévention simples :

• Ne jamais manipuler une prise ou un fil électrique avec des mains humides
• Ne jamais tirer sur un fil électrique pour le débrancher
• Débrancher un appareil électrique avant de le nettoyer
• Ne jamais toucher les fiches métalliques d'une prise de courant
• Ne jamais manipuler un objet électrique sur un sol humide ou mouillé

Saint Rémy les chevreuse, le 17/04/2025

La certification de compétence de personnes physiques est attribuée par ABCIDIA CERTIFICATION à

MAHFOUF Mourad

sous le numéro 21-1446

Cette certification concerne les spécialités de diagnostics immobiliers suivantes

Audit Energétique - Prise d'effet : 17/04/2025 - Validité : 25/06/2031

[Arrêté du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétence en vue de la réalisation de l'audit énergétique]

DPE sans mention - Prise d'effet : 26/06/2024 - Validité : 25/06/2031

[Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique]

DPE avec mention - Prise d'effet : 26/06/2024 - Validité : 25/06/2031

[Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique]

GAZ - Prise d'effet : 23/11/2021 - Validité : 22/11/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Electricité - Prise d'effet : 23/11/2021 - Validité : 22/11/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Termites Métropole - Prise d'effet : 06/10/2021 - Validité : 05/10/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Le maintien des dates mentionnées ci-dessus est conditionné à la bonne exécution des opérations de surveillance. Certification délivrée selon le dispositif particulier de certification de diagnostic immobilier PRO 06.

Accréditation N°4-0540 portée disponible sur www.cofrac.fr

ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse - 01 30 85 25 71 - www.abcidia-certification.fr - ENR20 version : V11 du 03 Février 2025

Saint Rémy les chevreuse, le 17/04/2025

La certification de compétence de personnes physiques est attribuée par ABCIDIA CERTIFICATION à

MAHFOUF Mourad

sous le numéro 21-1446

Cette certification concerne les spécialités de diagnostics immobiliers suivantes

Plomb Crep - Prise d'effet : 06/10/2021 - Validité : 05/10/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Amiante Sans Mention - Prise d'effet : 06/10/2021 - Validité : 05/10/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Amiante Avec Mention - Prise d'effet : 06/10/2021 - Validité : 05/10/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Le maintien des dates mentionnées ci-dessus est conditionné à la bonne exécution des opérations de surveillance. Certification délivrée selon le dispositif particulier de certification de diagnostic immobilier PRO 06.

Accréditation N°4-0540 portée disponible sur www.cofrac.fr

ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse - 01 30 85 25 71 - www.abcidia-certification.fr - ENR20 version : V11 du 03 Février 2025

Diagnostic de performance énergétique (logement)

n° : 2633E0075198S

Etabli le : 12/01/2026

Valable jusqu'au : 11/01/2036

Ce document vous permet de savoir si votre logement est économe en énergie et préserve le climat. Il vous donne également des pistes pour améliorer ses performances et réduire vos factures. Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performanceenergetique-dpe

Apercu non disponible

Adresse : 3 Cours de la Libération, 33000 BORDEAUX (France)

Type de bien : Appartement

Année de construction : 1989 - 2000

Surface de référence :

79,5 m²

Propriétaire : M. Nicolas Puybaraud

Adresse :

Performance énergétique et climatique

Estimation des coûts annuels d'énergie du logement

Les coûts sont estimés en fonction des caractéristiques de votre logement et pour une utilisation standard sur 5 usages (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage, auxiliaires) voir p.3 pour voir les détails par poste.

entre

900 € et 1 280 €

par an

Prix moyens des énergies indexés sur les années 2021, 2022, 2023 (abonnements compris) conformément à l'arrêté du 31 mars 2021 en vigueur lors de l'établissement du DPE

Comment réduire ma facture d'énergie ?

Voir p. 3

Informations diagnostiqueur

AQUITAINE DIAG

2 Rue Roger Salengro 33700 Merignac tel : 0660646503 contact@aquitainediag.fr

Diagnostiqueur : Mahfouf Mourad

Email :

contact@aquitainediag.fr

N° de certification : 21-1446

Organisme de certification : ABCIDIA

CERTIFICATION

À l'attention du propriétaire du bien au moment de la réalisation du DPE : Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'Ademe vous informe que vos données personnelles (Nom -Prénom-Adresse) sont stockées dans la base de données de l'observatoire DPE à des fins de contrôles ou en cas de contestations ou de procédures judiciaires. Ces données sont stockées jusqu'à la date de fin de validité du DPE. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'efface ment ou une limitation du traitement de ces données. Si vous souhaitez faire valoir votre droit, veuillez nous contacter à l'adresse mail indiquée à la page «Contacts» de l'Observatoire DPE (https://observatoire -dpe.ademe.fr/).

AQUITAINE DIAG | Tél : 0660646503 contact@aquitainediag.fr | Dossier : 25/IMO/1301B

Schéma des déperditions de chaleur

Confort d'été (hors climatisation)*

Les caractéristiques de votre logement améliorant le confort d'été :

fenêtres équipées de volets extérieurs

toiture isolée

Logement équipé d'une climatisation

La climatisation permet de garantir un bon niveau de confort d'été mais augmente les consommations énergétiques du logement.

*Le niveau de confort d'été présenté ici s'appuie uniquement sur les caractéristiques de votre logement (la localisation n'es t pas prise en compte).

Système de ventilation en place

VMC SF Auto réglable de 1982 à 2000

Production d'énergies renouvelables

équipement(s) présent(s) dans ce logement :

pompe à chaleur

D'autres solutions d'énergies renouvelables existent :

chauffe-eau thermodynamique panneaux solaires thermiques

réseau de chaleur ou de froid vertueux

panneaux solaires photovoltaïques géothermie

chauffage au bois

Conventionnellement, ces chiffres sont donnés pour une température de chauffage de 19° réduite à 16°C la nuit ou en cas d'absence du domicile, une climatisation réglée à 28° (si présence de clim), et une consommation d'eau chaude de 115 ℓ par jour.

• é.f. → énergie finale Prix moyens des énergies indexés sur les années 2021, 2022, 2023 (abonnements

compris) conformément

à l'arrêté du 31 mars 2021 en vigueur lors de l'établissement du DPE

Recommandations d'usage pour votre logement

Quelques gestes simples pour maîtriser votre facture d'énergie :

Température recommandée en hiver → 19°C

Chauffer à 19°C plutôt que 21°C, c'est -22% sur votre facture soit 120€ par an

Si climatisation,

température recommandée en été → 28°C

Climatiser à 28°C plutôt que 26°C c'est en moyenne -62% sur votre facture soit 63€ par an

Consommation recommandée → 115ℓ/jour d'eau chaude à 40°C

• Estimation faite par rapport à la surface de votre logement (2-3
• personnes). Une douche de 5 minute = environ 40ℓ
• 48ℓ consommés en moins par jour, c'est -21% sur votre facture soit 119€
• par an

En savoir plus sur les bons réflexes d'économie d'énergie : france-renov.gouv.fr

• Seules les consommations d'énergie nécessaires au chauffage, à la climatisation, à la production d'eau chaude sanitaire, à l'éclairage et aux auxiliaires (ventilateurs, pompes) sont prises en compte dans cette estimation. Les consommations liées aux autres usages (électroménager, appareils électroniques...) ne sont pas comptabilisées.

Les factures réelles dépendront de nombreux facteurs : prix des énergies, météo de l'année (hiver froid ou doux...), nombre de personnes dans le logement et habitudes de vie, entretien des équipements....

Astuces

• → Diminuez le chauffage quand vous n'êtes pas là.
• → Chauffez les chambres à 17° la nuit.

Astuces

• → Fermez les fenêtres et volets la journée quand il fait chaud.
• → Aérez votre logement la nuit.

Astuces

• → Installez des mousseurs d'eau sur les robinets et un pommeau à faible débit sur la douche.
• → Réduisez la durée des douches.

Voir en annexe le descriptif détaillé du logement et de ses équipements

Vue d'ensemble du logement	Vue d'ensemble du logement	Vue d'ensemble du logement	Vue d'ensemble du logement
		description	isolation
	Murs	Mur en béton banché d'épaisseur ≤ 20 cm donnant sur des circulations sans ouverture directe sur l'extérieur Mur en béton banché d'épaisseur ≤ 20 cm donnant sur l'extérieur Mur en béton banché d'épaisseur ≤ 20 cm donnant sur un local chauffé
	Plancher bas	Dalle béton donnant sur un local chauffé	Sans objet
	Toiture/plafond	Dalle béton donnant sur l'extérieur (terrasse)
	Portes et fenêtres	Fenêtres battantes pvc, double vitrage Portes-fenêtres battantes pvc, double vitrage Porte(s) métal opaque pleine

Vue d'ensemble des équipements

	description
Chauffage	PAC air/air installée à partir de 2015 (système individuel) Panneau rayonnant électrique NFC, NF** et NF*** avec programmateur pièce par pièce (système individuel)
Eau chaude sanitaire	Ballon électrique à accumulation vertical (catégorie B ou 2 étoiles), contenance ballon 200 L
Climatisation	Electrique - Pompe à chaleur air/air
Ventilation	VMC SF Auto réglable de 1982 à 2000
Pilotage	Sans système d'intermittence / Avec intermittence pièce par pièce avec minimum de température

Recommandations de gestion et d'entretien des équipements

Pour maîtriser vos consommations d'énergie, la bonne gestion et l'entretien régulier des équipements de votre logement sont essentiels.

	type d'entretien
Chauffe-eau	Vérifier la température d'eau du ballon (55°C-60°C) pour éviter le risque de développement de la légionnelle (en dessous de 50°C).
Eclairage	Eteindre les lumières lorsque personne n'utilise la pièce.
Isolation	Faire vérifier les isolants et les compléter tous les 20 ans.
Radiateur	Ne jamais placer un meuble devant un émetteur de chaleur.
Refroidissement	Privilégier les brasseurs d'air. Programmer le système de refroidissement ou l'adapter en fonction de la présence des usagers.
Ventilation	Nettoyage et réglage de l'installation tous les 3 ans par un professionnel. Nettoyer régulièrement les bouches. Veiller à ouvrir les fenêtres de chaque pièce très régulièrement

Selon la configuration, certaines recommandations relèvent de la copropriété ou du gestionnaire de l'immeuble.

Recommandations d'amélioration de la performance

Des travaux peuvent vous permettre d'améliorer significativement l'efficacité énergétique de votre logement et ainsi de faire des économies d'énergie, d'améliorer son confort, de le valoriser et de le rendre plus écologique. Le pack ❶ de travaux vous permet de réaliser les travaux prioritaires, et le pack ❷ d'aller vers un logement très performant.

Si vous en avez la possibilité, il est plus efficace et rentable de procéder à une rénovation globale de votre logement (voir packs de travaux ❶ + ❷ ci-dessous). La rénovation performante par étapes est aussi une alternative possible (réalisation du pack ❶ avant le pack ❷ ). Faites-vous accompagner par un professionnel compétent (bureau d'études, architecte, entreprise générale de travaux, groupement d'artisans...) pour préciser votre projet et coordonner vos travaux.

Les travaux essentiels

Lot	Description	Performance recommandée
Mur	Isolation des murs par l'intérieur. Avant d'isoler un mur, vérifier qu'il ne présente aucune trace d'humidité.	R > 4,5 m².K/W
Plafond	Isolation des plafonds par l'extérieur. Travaux à réaliser en lien avec la copropriété	R > 5 m².K/W
Chauffage	Mettre à jour le système d'intermittence / régulation (programmateur, robinets thermostatique, isolation réseau) Remplacer le système de chauffage par une pompe à chaleur air/air non réversible (la climatisation n'est pas considérée, en cas de mise en place votre étiquette énergie augmentera sensiblement).	SCOP = 4
Eau chaude sanitaire	Remplacer le système actuel par un appareil de type pompe à chaleur.	COP = 3

Les travaux à envisager

Lot

Portes et fenêtres

Chauffage

Refroidissement

Commentaires :

Néant

Description

Remplacer les fenêtres par des fenêtres double vitrage à

isolation renforcée.

Travaux à réaliser en lien avec la copropriété

Travaux pouvant nécessiter une autorisation d'urbanisme

Remplacer le système de chauffage par une pompe à chaleur air/air non réversible (la climatisation n'est pas considérée, en

cas de mise en place votre étiquette énergie augmentera sensiblement).

Remplacement par un système plus récent

Montant estimé : 20100 à 30200€

Montant estimé : 13200 à 19800€

Performance recommandée

Uw = 1,3 W/m².K, Sw = 0,42

SCOP = 4

Recommandations d'amélioration de la performance (suite)

Évolution de la performance après travaux

Pour répondre à l'urgence climatique et environnementale, la France s'est fixée pour objectif d'ici 2050 de rénover l'ensemble des logements à un haut niveau de performance énergétique.

À court terme, la priorité est donnée à la suppression des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre (fioul, charbon) et à l'éradication des «passoires énergétiques» d'ici 2028.

Fiche technique du logement

Cette fiche liste les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur pour obtenir les résultats présentés dans ce document. En cas de problème, contactez la personne ayant réalisé ce document ou l'organisme certificateur qui l'a certifiée (diagnostiqueurs.din.developpement -durable.gouv.fr).

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par :

ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 SaintRémy-lès-Chevreuse

Référence du logiciel validé :

LICIEL Diagnostics v4 [Moteur BBS Slama: 2025.11.1.0]

Référence du DPE :

25/IMO/1301B

Date de visite du bien :

12/01/2026

Invariant fiscal du logement :

N/A

Référence de la parcelle cadastrale :

Méthode de calcul utilisée pour l'établissement du DPE :

3CL-DPE 2021

Numéro d'immatriculation de la copropriété :

N/A

Justificatifs fournis pour établir le DPE :

Rapport mentionnant la composition des parois

La surface de référence d'un logement est la surface habitable du logement au sens de l'article R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation humaine, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètres.

Explications personnalisées sur les éléments pouvant amener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles :

Les consommations de ce DPE sont calculées pour des conditions d'usage fixées (on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de l'hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s'écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard et également les frais d'énergie qui font intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. Ce DPE utilise des valeurs qui reflètent les prix moyens des énergies que l'Observatoire de l'Énergie constate au niveau national et donc peut s'écarter du prix de votre abonnement. De plus, ce DPE a été réalisé selon une modélisation 3CL (définie par arrêté) qui est sujette à des modifications dans le temps qui peuvent également faire évoluer les résultats.

Généralités

Donnée d'entrée	Origine de la donnée	Valeur renseignée
Département	Observé / mesuré	33 Gironde
Altitude	Donnée en ligne	10m
Type de bien	Observé / mesuré	Appartement
Année de construction	Estimé	1989 - 2000
Surface de référence du logement	Observé / mesuré	79,5 m²
Nombre de niveaux du logement	Observé / mesuré	1
Hauteur moyenne sous plafond	Observé / mesuré	2,5m

Enveloppe

AQUITAINE DIAG | Tél : 0660646503 contact@aquitainediag.fr | Dossier : 25/IMO/1301B

Donnée d'entrée		Origine de la donnée	Valeur renseignée
Donnée d'entrée	Surface du mur	Observé / mesuré	26,08 m²
Donnée d'entrée	Type d'adjacence	Observé / mesuré	des circulations sans ouverture directe sur
Donnée d'entrée	Surface Aiu	Observé / mesuré	27,875 m²
Donnée d'entrée	Etat isolation des parois Aiu	Observé / mesuré	non isolé
Donnée d'entrée	Surface Aue	Observé / mesuré	20,76 m²
Donnée d'entrée	Etat isolation des parois Aue	Observé / mesuré	non isolé
Donnée d'entrée	Matériau mur	Observé / mesuré	Mur en béton banché
Donnée d'entrée	Epaisseur mur	Observé / mesuré	≤ 20cm
Donnée d'entrée	Isolation	Observé / mesuré	inconnue
Donnée d'entrée	Année de construction/rénovation	Valeur par défaut	1989 - 2000
Mur	Surface du mur	Observé / mesuré	4,75 m²
Mur	Type d'adjacence	Observé / mesuré	l'extérieur
Mur	Matériau mur	Observé / mesuré	Mur en béton banché
Mur	Epaisseur mur	Observé / mesuré	≤ 20cm
Mur	Isolation	Observé / mesuré	inconnue
Mur	Année de construction/rénovation	Valeur par défaut	1989 - 2000
Mur	Surface du mur	Observé / mesuré	7,83 m²
Mur	Matériau mur	Observé / mesuré	Mur en béton banché
Mur	Epaisseur mur	Observé / mesuré	≤ 20cm
Mur		Observé / mesuré	inconnue
Mur	Isolation Année de construction/rénovation	Valeur par défaut	1989 - 2000
Mur 4 Ouest	Surface du mur	Observé / mesuré	31,96 m²
Mur 4 Ouest	Type d'adjacence	Observé / mesuré	l'extérieur
Mur 4 Ouest	Matériau mur	Observé / mesuré	Mur en béton banché
Mur 4 Ouest	Isolation	Observé / mesuré	inconnue
Mur 4 Ouest	Année de
Plancher	Surface de plancher bas	Observé / mesuré	83,48 m²
Plancher	Type d'adjacence	Observé / mesuré	un local chauffé
Plancher	Type de pb	Observé / mesuré	Dalle béton
Plancher	Isolation: oui / non / inconnue	Observé / mesuré	inconnue
Plancher	Année de construction/rénovation	Valeur par défaut	1989 - 2000
Plafond	Surface de plancher haut	Observé / mesuré	83,48 m²
Plafond	Type d'adjacence	Observé / mesuré	l'extérieur (terrasse)
Plafond	Type de ph	Observé / mesuré	Dalle béton
Plafond	Isolation	Observé / mesuré	inconnue
Plafond	Année de	Valeur par défaut	1989 - 2000
Plafond	construction/rénovation Surface de baies	Observé / mesuré	3,04 m²
			Mur 4 Ouest
	Placement	Observé / mesuré	Ouest
	Orientation des baies	Observé / mesuré	≤ 25°
	Inclinaison vitrage Type ouverture	Observé / mesuré Observé / mesuré	Fenêtres battantes
	Type menuiserie	Observé / mesuré	PVC
	Type de vitrage	Observé / mesuré	double vitrage
	Epaisseur lame air	Observé / mesuré	12mm

	Présence couche peu émissive	Observé / mesuré	non
	Gaz de remplissage	Observé / mesuré	Argon / Krypton
	Positionnement de la menuiserie	Observé / mesuré	au nu intérieur
	Largeur du dormant menuiserie	Observé / mesuré	Lp: 5 cm
	Type volets	Observé / mesuré	Volets roulants PVC (tablier > 12mm)
	Type de masques proches	Observé / mesuré	Absence de masque proche
	Type de masques lointains	Observé / mesuré	Absence de masque lointain
	U Fenêtre (calculé)	Observé / mesuré	2,2
	Surface de baies	Observé / mesuré	1,5 m²
	Placement	Observé / mesuré	Mur 4 Ouest
	Orientation des baies	Observé / mesuré	Ouest
	Inclinaison vitrage	Observé / mesuré	≤ 25°
	Type ouverture	Observé / mesuré	Fenêtres battantes
	Type menuiserie	Observé / mesuré	PVC
	Type de vitrage	Observé / mesuré	double vitrage
	Epaisseur lame air	Observé / mesuré	12mm
Fenêtre 2	Présence couche peu émissive	Observé / mesuré	non
	Gaz de remplissage	Observé / mesuré	Argon / Krypton
	Positionnement de la menuiserie	Observé / mesuré	au nu intérieur
	Largeur du dormant menuiserie	Observé / mesuré	Lp: 5 cm
	Type volets	Observé / mesuré	Volets roulants PVC (tablier > 12mm)
	Type de masques proches	Observé / mesuré	Absence de masque proche
	Type de masques lointains	Observé / mesuré	Absence de masque lointain
	U Fenêtre (calculé)	Observé / mesuré	2,2
	Surface de baies	Observé / mesuré	2,2 m²
	Placement	Observé / mesuré	Mur 4 Ouest
	Orientation des baies	Observé / mesuré	Ouest
	Inclinaison vitrage	Observé / mesuré	≤ 25°
	Type ouverture	Observé / mesuré	Fenêtres battantes
	Type menuiserie	Observé / mesuré	PVC
	Type de vitrage	Observé / mesuré	double vitrage
3	Epaisseur lame air	Observé / mesuré	12mm
Fenêtre	Présence couche peu émissive	Observé / mesuré	non
	Gaz de remplissage	Observé / mesuré	Argon / Krypton
	Positionnement de la menuiserie	Observé / mesuré	au nu intérieur
	Largeur du dormant menuiserie	Observé / mesuré	Lp: 5 cm
	Type volets	Observé / mesuré	Volets roulants PVC (tablier > 12mm)
	Type de masques proches	Observé / mesuré	Absence de masque proche
	Type de masques lointains	Observé / mesuré	Absence de masque lointain
	U Fenêtre (calculé)	Observé / mesuré	2,2
	Surface de baies	Observé / mesuré	3,8 m²
	Placement	Observé / mesuré	Mur 4 Ouest
	Orientation des baies	Observé / mesuré	Ouest
Porte-fenêtre	Inclinaison vitrage	Observé / mesuré	≤ 25°
			Portes-fenêtres
	Type ouverture	Observé / mesuré	battantes
	Type menuiserie	Observé / mesuré	PVC double
	Type de vitrage	Observé / mesuré	vitrage

AQUITAINE DIAG | Tél : 0660646503 contact@aquitainediag.fr | Dossier : 25/IMO/1301B

	Epaisseur lame air	Observé / mesuré	12mm
	Présence couche peu émissive	Observé / mesuré	non
	Gaz de remplissage	Observé / mesuré	Argon / Krypton
	Positionnement de la menuiserie	Observé / mesuré	au nu intérieur
	Largeur du dormant menuiserie	Observé / mesuré	Lp: 5 cm
	Type volets	Observé / mesuré	Volets roulants PVC (tablier > 12mm)
	Type de masques proches	Observé / mesuré	Absence de masque proche
	Type de masques lointains	Observé / mesuré	Absence de masque lointain
	U Fenêtre (calculé)	Observé / mesuré	2,2
	Surface de porte	Observé / mesuré	1,8 m²
	Placement	Observé / mesuré	Mur 1 Nord
	Type d'adjacence	Observé / mesuré	des circulations sans ouverture directe sur l'extérieur
	Surface Aiu	Observé / mesuré	27,875 m²
	Etat isolation des parois Aiu	Observé / mesuré	non isolé
	Surface Aue	Observé / mesuré	20,76 m²
Porte	Etat isolation des parois Aue	Observé / mesuré	non isolé
	Nature de la menuiserie	Observé / mesuré	Porte simple en métal
	Type de porte	Observé / mesuré	Porte opaque pleine
	Uporte (saisie directe)	Document fourni	2 W/m².K
	Positionnement de la menuiserie	Observé / mesuré	au nu intérieur
	Largeur du dormant menuiserie	Observé / mesuré	Lp: 5 cm
	Type PT	Observé / mesuré	Mur 2 Sud / Plafond
Pont Thermique	Type isolation	Observé / mesuré	inconnue / inconnue
	Longueur du PT	Observé / mesuré	1,9m
	Type PT	Observé / mesuré	Mur 2 Sud / Plancher
Pont Thermique	Type isolation	Observé / mesuré	inconnue / inconnue
	Longueur du PT	Observé / mesuré	1,9m
	Type PT	Observé / mesuré	Mur 4 Ouest / Plafond
Pont Thermique	Type isolation	Observé / mesuré	inconnue / inconnue
	Longueur du PT	Observé / mesuré	17m
	Type PT	Observé / mesuré	Mur 4 Ouest / Plancher
Pont Thermique	Type isolation	Observé / mesuré	inconnue / inconnue
	Longueur du PT	Observé / mesuré	17m

Systèmes

Donnée d'entrée		Origine de la donnée	Valeur renseignée
Ventilation	Type de ventilation	Observé / mesuré	VMCSF Auto réglable de 1982 à 2000
Ventilation	Année installation	Observé / mesuré	1989 - 2000
Ventilation	Energie utilisée	Observé / mesuré	Electrique
Ventilation	Façades exposées	Observé / mesuré	plusieurs
Ventilation	Logement Traversant	Observé / mesuré	non
Chauffage 1	Type d'installation de chauffage	Observé / mesuré	Installation de chauffage simple
Chauffage 1	Type générateur	Observé / mesuré	Electrique - PAC air/air installée à partir de 2015
Chauffage 1	Année installation générateur	Observé / mesuré	2017 (estimée en fonction de la marque et du modèle)
Chauffage 1	Energie utilisée	Observé / mesuré	Electrique
Chauffage 1	SCOP / COP	Observé / mesuré	4
Chauffage 1	Type émetteur	Observé / mesuré	PAC air/air installée à partir de 2015

	Type de chauffage	Observé / mesuré	central
	Equipement intermittence	Observé / mesuré	Sans système d'intermittence
	Type d'installation de chauffage	Observé / mesuré	Installation de chauffage simple
	Type générateur	Observé / mesuré	Electrique - Panneau rayonnant électrique NFC, NF** et NF***
	Année installation générateur	Observé / mesuré	1989 - 2000
	Energie utilisée	Observé / mesuré	Electrique
Chauffage	Type émetteur	Observé / mesuré	Panneau rayonnant électrique NFC, NF** et NF***
	Année installation émetteur	Observé / mesuré	Inconnue
	Surface chauffée par l'émetteur	Observé / mesuré	10 m²
	Type de chauffage	Observé / mesuré	divisé
	Equipement intermittence	Observé / mesuré	Avec intermittence pièce par pièce avec minimum de température
	Nombre de niveaux desservis	Observé / mesuré	1
	Type générateur	Observé / mesuré	Electrique - Ballon électrique à accumulation vertical (catégorie B ou 2 étoiles)
	Année installation générateur	Observé / mesuré	1989 - 2000
Eau chaude	Energie utilisée	Observé / mesuré	Electrique
	Chaudière murale	Observé / mesuré	non
	Type de distribution	Observé / mesuré	production en volume habitable alimentant des pièces contiguës
	Type de production	Observé / mesuré	accumulation
	Volume de stockage	Observé / mesuré	200 L
	Système	Observé / mesuré	Electrique - Pompe à chaleur air/air
	Surface de référence refroidie	Observé / mesuré	60 m²
Refroidissement	Année installation équipement	Observé / mesuré	1989 - 2000
	Energie utilisée	Observé / mesuré	Electrique

AQUITAINE DIAG | Tél : 0660646503 contact@aquitainediag.fr | Dossier : 25/IMO/1301B

Références réglementaires utilisées :

Article L134-4-2 du CCH, décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, arrêtés du 31 mars 2021, 8 octobre 2021 et du 17 juin 2021 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique, 5 juillet 2024, décret 2020-1610, 2020-1609, 2006-1114, 2008-1175 ; Ordonnance 2005-655 art L271-4 à 6 ; Loi 2004-1334 art L134-1 à 5 ; décret 2006-1147 art R.134-1 à 5 du CCH et loi grenelle 2 n°2010-786 du juillet 2010.

Informations société : AQUITAINE DIAG 2 Rue Roger Salengro 33700 Merignac

Tél. : 0660646503 contact@aquitainediag.fr - N°SIREN : 43817249600020 - Compagnie d'assurance : AXA IARD SA n° 10583931804

À l'attention du propriétaire du bien au moment de la réalisation du DPE :

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'Ademe vous informe que vos données personnelles (Nom-PrénomAdresse) sont stockées dans la base de données de l'observatoire DPE à des fins de contrôles ou en cas de contestations ou de procédures judiciaires. Ces données sont stockées jusqu'à la date de fin de validité du DPE.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement ou une limitation du traitement de ces données. Si vous souhaitez faire valoir votre droit, veuillez nous contacter à l'adresse mail indiquée à la page «Contacts» de l'Observa toire DPE (https://observatoire-dpe.ademe.fr/).

N°ADEME

2633E0075198S

La certification de compétence de personnes physiques est attribuée par ABCIDIA CERTIFICATION à

MAHFOUF Mourad

sous le numéro 21-1446

Cette certification concerne les spécialités de diagnostics immobiliers suivantes

Audit Energétique - Prise d'effet : 17/04/2025 - Validité : 25/06/2031

[Arrêté du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétence en vue de la réalisation de l'audit énergétique]

DPE sans mention - Prise d'effet : 26/06/2024 - Validité : 25/06/2031

[Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique]

DPE avec mention - Prise d'effet : 26/06/2024 - Validité : 25/06/2031

[Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique]

GAZ - Prise d'effet : 23/11/2021 - Validité : 22/11/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Electricité - Prise d'effet : 23/11/2021 - Validité : 22/11/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Termites Métropole - Prise d'effet : 06/10/2021 - Validité : 05/10/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Le maintien des dates mentionnées ci-dessus est conditionné à la bonne exécution des opérations de surveillance. Certification délivrée selon le dispositif particulier de certification de diagnostic immobilier PRO 06.

Accréditation N°4-0540 portée disponible sur www.cofrac.fr

ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse - 01 30 85 25 71 - www.abcidia-certification.fr - ENR20 version : V11 du 03 Février 2025

La certification de compétence de personnes physiques est attribuée par ABCIDIA CERTIFICATION à

MAHFOUF Mourad

sous le numéro 21-1446

Cette certification concerne les spécialités de diagnostics immobiliers suivantes

Plomb Crep - Prise d'effet : 06/10/2021 - Validité : 05/10/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Amiante Sans Mention - Prise d'effet : 06/10/2021 - Validité : 05/10/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Amiante Avec Mention - Prise d'effet : 06/10/2021 - Validité : 05/10/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Le maintien des dates mentionnées ci-dessus est conditionné à la bonne exécution des opérations de surveillance.

Certification délivrée selon le dispositif particulier de certification de diagnostic immobilier PRO 06.

Accréditation N°4-0540 portée disponible sur www.cofrac.fr

ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse - 01 30 85 25 71 - www.abcidia-certification.fr - ENR20 version : V11 du 03 Février 2025

AQUITAINE DIAG | Tél : 0660646503 contact@aquitainediag.fr | Dossier : 25/IMO/1301B

n° 25/IMO/1301B

Certificat de superficie

AQUITAINE DIAG

Le meilleur diagnostic au service de vos transactions

Certificat de superficie de la partie privative

Numéro de dossier :

Date du repérage :

Heure d'arrivée :

Durée du repérage :

25/IMO/1301B

12/01/2026

10 h 16

03 h 25

La présente mission consiste à établir la superficie de la surface privative des biens ci-dessous désignés, afin de satisfaire aux dispositions de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 art. 54 II et V, de la loi n° 96/1107 du 18 décembre 1996, n°2014-1545 du 20 décembre 2014 et du décret n° 97/532 du 23 mai 1997, en vue de reporter leur superficie dans un acte de vente à intervenir, en aucun cas elle ne préjuge du caractère de décence ou d'habilité du logement.

Extrait de l'Article 4-1 - La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot, mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées

Certificat de superficie n° 25/IMO/1301B

par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m.

Extrait Art.4-2 - Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie mentionnée à l'article 4-l.

Désignation du ou des bâtiments

Localisation du ou des bâtiments :

Département : ....

Gironde

Adresse : ...........

3 Cours de la Libération

Commune : ........

33000 BORDEAUX (France)

Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :

, Lot numéro Non communiqué

Donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé)

Nom et prénom :

M. Renaud Puybaraud

Adresse : ...........

Désignation du propriétaire

Désignation du client :

Nom et prénom : .

M. Nicolas Puybaraud

Adresse : ............

Repérage

Périmètre de repérage :

Désignation de l'opérateur de diagnostic

Nom et prénom : .......................................

Mahfouf Mourad

Raison sociale et nom de l'entreprise : ..........

AQUITAINE DIAG

Adresse : ..................................................

2 Rue Roger Salengro

33700 Merignac

Numéro SIRET : .........................................

438172496

Désignation de la compagnie d'assurance : ...

AXA IARD SA

Numéro de police et date de validité : .........

10583931804 - 31/12/2024

Superficie privative en m² du ou des lot(s)

Surface loi Carrez totale : 79,59 m² (soixante-dix-neuf mètres carrés cinquante-neuf) Surface au sol totale : 79,59 m² (soixante-dix-neuf mètres carrés cinquante-neuf)

Résultat du repérage

Date du repérage :

12/01/2026

Documents remis par le donneur d'ordre à l'opérateur de repérage :

Néant

Liste des pièces non visitées :

Néant

Représentant du propriétaire (accompagnateur) :

M. Nicolas Puybaraud

Tableau récapitulatif des surfaces de chaque pièce au sens Loi Carrez :

Parties de l'immeuble bâtis visitées	Superficie privative au sens Carrez	Surface au sol	Commentaires
4ème étage - Entrée	4,7	4,7
4ème étage - Wc	2,22	2,22
4ème étage - Séjour cuisine	41,3	41,3
4ème étage - Couloir	4,53	4,53
4ème étage - Salle d'eau	2,9	2,9
4ème étage - Buanderie	1,92	1,92
4ème étage 1 - Chambre 1	11,78	11,78
4ème étage 1 - Chambre 2	10,24	10,24

Superficie privative en m² du ou des lot(s) :

Surface loi Carrez totale : 79,59 m² (soixante-dix-neuf mètres carrés cinquante-neuf) Surface au sol totale : 79,59 m² (soixante-dix-neuf mètres carrés cinquante-neuf)

Fait à BORDEAUX , le 12/01/2026

Par : Mahfouf Mourad

Aucun document n'a été mis en annexe

Aucun schéma de repérage n'a été joint à ce rapport.

Saint Rémy les chevreuse, le 17/04/2025

La certification de compétence de personnes physiques est attribuée par ABCIDIA CERTIFICATION à

MAHFOUF Mourad

sous le numéro 21-1446

Cette certification concerne les spécialités de diagnostics immobiliers suivantes

Audit Energétique - Prise d'effet : 17/04/2025 - Validité : 25/06/2031

[Arrêté du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétence en vue de la réalisation de l'audit énergétique]

DPE sans mention - Prise d'effet : 26/06/2024 - Validité : 25/06/2031

[Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique]

DPE avec mention - Prise d'effet : 26/06/2024 - Validité : 25/06/2031

[Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique]

GAZ - Prise d'effet : 23/11/2021 - Validité : 22/11/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Electricité - Prise d'effet : 23/11/2021 - Validité : 22/11/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Termites Métropole - Prise d'effet : 06/10/2021 - Validité : 05/10/2028

[Arrêté du 1 Juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique]

Le maintien des dates mentionnées ci-dessus est conditionné à la bonne exécution des opérations de surveillance.

Certification délivrée selon le dispositif particulier de certification de diagnostic immobilier PRO 06.

Accréditation N°4-0540 portée disponible sur www.cofrac.fr

ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse - 01 30 85 25 71 - www.abcidia-certification.fr - ENR20 version : V11 du 03 Février 2025

Saint Rémy les chevreuse, le 17/04/2025

La certification de compétence de personnes physiques est attribuée par ABCIDIA CERTIFICATION à

MAHFOUF Mourad

sous le numéro 21-1446

Cette certification concerne les spécialités de diagnostics immobiliers suivantes

Le maintien des dates mentionnées ci-dessus est conditionné à la bonne exécution des opérations de surveillance.

Certification délivrée selon le dispositif particulier de certification de diagnostic immobilier PRO 06.

Accréditation N°4-0540 portée disponible sur www.cofrac.fr

ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse - 01 30 85 25 71 - www.abcidia-certification.fr - ENR20 version : V11 du 03 Février 2025

AQUITAINE DIAG

Le meilleur diagnostic au service de vos transactions

ATTESTATION SUR L'HONNEUR réalisée pour le dossier n° 25/IMO/1301B relatif à l'immeuble bâti visité situé au : 3 Cours de la Libération 33000 BORDEAUX (France).

Je soussigné, Mahfouf Mourad , technicien diagnostiqueur pour la société AQUITAINE DIAG atteste sur l'honneur être en situation régulière au regard de l'article L.271 -6 du Code de la Construction, à savoir :

• Disposer des compétences requises pour effectuer les états, constats et diagnostics composant le dossier, ainsi qu'en atteste mes certifications de compétences :
• Avoir souscrit à une assurance (AXA IARD SA n° 10583931804 valable jusqu'au 31/12/2024) permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de ma responsabilité en raison de mes interventions.

Prestations	Nom du diagnostiqueur	Entreprise de certification	N° Certification	Echéance certif
Diagnostics	Mahfouf Mourad	ABCIDIA CERTIFICATION	21-1446	11/11/2028

1 /2

Rapport du : 12/01/2026

• N'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il m'est demandé d'établir les états, constats et diagnostics composant le dossier.

• Disposer d'une organisation et des moyens (en matériel et en personnel) appropriés pour effectuer les états, constats et diagnostics composant le dossier.

Article L271-6 du Code de la Construction et de l'habitation

« Les documents prévus aux 1° à 4° et au 6° de l'article L. 271 -4 sont établis par une personne présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés. Cette personne est tenue de souscrire une assurance permettant de couvr ir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions. Elle ne doit avoir aucun lien de nature à p orter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents mentionn és au premier alinéa. Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions et modalités d'application du présent article. »

Article L271-3 du Code de la Construction et de l'Habitation

« Lorsque le propriétaire charge une personne d'établir un dossier de diagnostic technique, celle -ci lui remet un document par lequel elle atteste sur l'honneur qu'elle est en situation régulière au regard des articles L.271 -6 et qu'elle dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l'établissement des états, constats et diagnostics composant le dossier. »

Fait à BORDEAUX , le 12/01/2026

Signature de l'opérateur de diagnostics :

État des Risques et Pollutions

3 Cours de la Libération 33000 Bordeaux

Table des matières

1. Page de synthèse

2. Synthèse des risques

3. Formulaire réglementaire de l'état des risques

4. Cartographies des risques

5. Cartographie de Pollution Sonore Aérienne

6. Liste des différentes pollutions des sols

7. Cartographies des pollutions des sols

8. Formulaire réglementaire des catastrophes naturelles

Documents réglementaires et references

https://www.info-risques.com/short/SVQVK

Scannez pour consulter ce document en ligne

TYPE	EXPOSITION	PLAN DE PREVENTION	STATUT	DATE
Informatif OLD	Non	La commune est concernée par l'obligation légale de débroussaillement au titre de l'article R.125-23
Informatif PEB	Non	Le bien n'est pas situé dans un zonage réglementaire du plan d'exposition au bruit
PPR Naturel SEISME	Oui	Zonage réglementaire sur la sismicité : Niveau 2
PPR Naturel RADON	Oui	Commune à potentiel radon de niveau 2
Informatif Sols Argileux	Oui	Niveau de risque : Fort Une étude géotechnique est obligatoire sur cette parcelle en cas de construction ou modification du Bati. (Loi ELAN, Article 68)
		Inondation -	Approuvé	06/08/1964
		Inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau -	Approuvé	06/08/1964
		Inondation Garonne Agglomération bordelaise	Approuvé	07/07/2005
PPR Naturels Inondation	Non	Inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau Garonne Agglomération bordelaise	Approuvé	07/07/2005
		Inondation Agglomération bordelaise	Approuvé	05/12/2023
		Inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau Agglomération bordelaise	Approuvé	05/12/2023
		Inondation Par submersion marine Agglomération bordelaise	Approuvé	05/12/2023
PPR Miniers	Non	La commune ne dispose d'aucun plan de prevention des risques Miniers
PPR Technologiques	Non	La commune ne dispose d'aucun plan de prevention des risques Technologiques

Article R.125-25 : Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

Aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon, sols pollués et nuisances sonores

Cet état est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

N°

du

23 juillet 2019

Mis à jour le

Adresse de l'immeuble

Code postal ou Insee

Commune

3 Cours de la Libération

33000

BORDEAUX

Références cadastrales :

HK 223

Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN)

• > L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPR N

Oui

Non

X

prescrit

anticipé

approuvé

date

Si oui , les risques naturels pris en considération sont liés à :

• inondation

• crue torrentielle

• remontée de nappe

avalanches

• cyclone

• mouvements de terrain

• sécheresse géotechnique

feux de forêt

• séisme

• volcan

autres

extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte

> L'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPRN

• Oui

Non

Si oui

, les travaux prescrits ont été réalisés

• Oui

Non

Situation de l'immeuble au regard du risque érosion

• > Le terrain est situé en secteur du recul du trait de cote ( érosion )

Oui

• Non X

Si oui , exposition à l'horizon des:

30 ans

100 ans

Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRM)

• > L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPR M

Oui

Non

X

prescrit

• anticipé

approuvé

date

• Si oui , les risques naturels pris en considération sont liés à :

mouvements de terrain

autres

extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte

• > L'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPRM

• Oui

Non

Si oui

, les travaux prescrits ont été réalisés

• Oui

Non

Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

• > L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPR T prescrit et non encore approuvé

Oui

Non

X

• Si oui , les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liés à :

effet toxique

• effet thermique

• effet de surpression

• > L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPR T approuvé

• Oui

• Non X

Extraits des documents de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte :

• > L'immeuble est situé en secteur d'expropriation ou de délaissement

Oui

Non

L'immeuble est situé en zone de prescription

• Oui

Non

• Si la transaction concerne un logement , les travaux prescrits ont été réalisés

Oui

Non

• Si la transaction ne concerne pas un logement , l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble

• Oui

Non

• est exposé ainsi que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location

Situation de l'immeuble au regard de l'obligation légale de débroussaillement

• > Le terrain est situé à l'intérieur du zonage informatif des obligations légales de débroussaillement ( OLD )

Oui

Non

X

Situation de l'immeuble au regard du zonage sismique règlementaire

• L'immeuble se situe dans une commune de sismicité classée en

zone 1

trés faible

zone 2

faible

X

• zone 3

modérée

• zone 4

moyenne

zone 5

forte

Information relative à la pollution de sols

> Le terrain est situé en secteur d'information sur les sols ( SIS )

Oui

Non

• X

Situation de l'immeuble au regard du zonage règlementaire à potentiel radon

• > L'immeuble se situe dans une commune à potentiel radon de niveau 3

Oui

Non

X

Situation de l'immeuble au regard d'un plan d'exposition au bruit (PEB)

> L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PEB:

• Oui

• Non X

Si oui, les nuisances sonores s'élèvent aux niveau:

• zone D

faible

• zone C

modérée

• zone B

forte

zone A trés forte

Information relative aux sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe N/M/T*

• catastrophe naturelle minière ou technologique

> L'information est mentionnée dans l'acte de vente

Oui

Non

vendeur

date / lieu

acquéreur

Nicolas Puybaraud

12/01/2026 / BORDEAUX

Modèle état des risques, pollutions et sols en application des articles L.125-5, L.125-6 et L.125-7 du Code de l'environnnement MTES / DGPR juillet 2018. "Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr" article R.125-25

Cartographies des risques

Cartographie de Pollution Sonore Aérienne

Liste des sites BASIAS (à moins de 500 mètres)

BA se de données des S ites I ndustriels et A ctivités de S ervices

• 66 rue Belleville de BORDEAUX

• 6 mètres

SSP3772615 | Indéterminé

Mr BOILAT Max

• 74 rue Belleville de BORDEAUX

• 35 mètres

SSP3772473 | En arrêt

Ste des Etablissements "Les Fils de Haguenauer Ainé"

Angle de la Rue des Marais et du cours de Cicé BORDEAUX

• 51 mètres

SSP3772610 | En arrêt

Mr Milhit

49 rue Belleville BORDEAUX

• 71 mètres

SSP3772436 | Indéterminé

Ste Bordelaise des Taxis Citroën

• 13 rue Marais du BORDEAUX

• 77 mètres

SSP3773053 | En arrêt

SCHMITT Mme

84 rue Belleville BORDEAUX

• 77 mètres

SSP3773506 | Indéterminé

M. Reigner

• 105 rue Belleville BORDEAUX

• 78 mètres

SSP3773507 | Indéterminé

S.E.I.T.A. Manufacture principale

64 rue Nicot BORDEAUX

• 81 mètres

SSP3773566 | Indéterminé

AUGAY Louis

• 55 rue Servandoni BORDEAUX

• 86 mètres

SSP3774138 | Indéterminé

CATHOLOT Paul

61 rue Nicot BORDEAUX

• 88 mètres

SSP3773565 | Indéterminé

GAY et de MONTET

106 rue Belleville BORDEAUX

• 105 mètres

SSP3772480 | En arrêt

Charles Girard

19 rue Marais du BORDEAUX

• 108 mètres

SSP3773054 | Indéterminé

LAFFARGUE Mr

• Place Rodesse BORDEAUX

• 110 mètres

SSP3773830 | Indéterminé

Manufactures des Tabacs de Bordeaux

12 rue Ligier BORDEAUX

• 110 mètres

SSP3774454 | Indéterminé

STE COMPOURCY ET CIE

• 139 rue Belleville de BORDEAUX

112 mètres

SSP3772474 | En arrêt

Valette Maurice

18 rue Belleville BORDEAUX

• 125 mètres

SSP3772479 | En arrêt

Lauer Jacques

• 125 rue Belleville de BORDEAUX

• 135 mètres

SSP3772472 | En arrêt

Maliforge

30 rue Marais du BORDEAUX

• 141 mètres

SSP3773055 | En arrêt

BORDEAUX ENGINIERNG WORKS

• 69 Cours Anatole France BORDEAUX

• 142 mètres

SSP3773331 | Indéterminé

ETS ROLLAND

135 rue Belleville BORDEAUX

• 145 mètres

SSP3772482 | En arrêt

Yung (Mr)

• 54 bis rue Ornano d' BORDEAUX

• 147 mètres

SSP3773773 | Indéterminé

• Fernand OUSSET

• 128 rue Belleville de BORDEAUX

• 149 mètres

SSP3772476 | En arrêt

• Durichon

• 25 Cours libération de la BORDEAUX

• 154 mètres

SSP3774452 | Indéterminé

GARAGE MONTALBAN

• 163 rue Belleville BORDEAUX

• 155 mètres

SSP3772481 | En arrêt

Arnaud Ménard

• 14 rue Kater de BORDEAUX

• 156 mètres

SSP3773344 | Indéterminé

• ARNAUD MAURICE LESPAGNE

• 14 rue Belleville BORDEAUX

• 158 mètres

SSP3772484 | En arrêt

Péault

• 167 rue Belleville de BORDEAUX

• 163 mètres

SSP3772478 | En arrêt

Vales, Broussard et Brown

• 40 rue Marais du BORDEAUX

• 170 mètres

SSP3773056 | En arrêt

SOULAGE Jules

• 133 rue Lecocq BORDEAUX

• 171 mètres

SSP3774427 | Indéterminé | ex JARRIGE PIERRE

SIGIRAN F.

• 16 rue Ligier BORDEAUX

• 180 mètres

SSP3774455 | Indéterminé

BERAGNE

• 61 rue Kater de BORDEAUX

• 182 mètres

SSP3773512 | Indéterminé

HENRI BOURG

• 46 rue Hautoir BORDEAUX

• 184 mètres

SSP3773466 | Indéterminé

Mr Edouard LAGARRIGUE Sté des Taxis Motbloe

• 56 Cours Maréchal JUIN BORDEAUX

• 190 mètres

SSP3773427 | Indéterminé

Caserne des Pompiers de la CUB ( Communauté Urbaine de Bordeaux) "ORNANO"

• 169 rue Belleville de BORDEAUX

• 195 mètres

SSP3772477 | En arrêt

Rabanié et Cie

• 36 rue Ornano d' BORDEAUX

• 207 mètres

SSP3773760 | Indéterminé

J. PERREIRA, Abel GAUDUCHON et V. SICET, Garage Merle, Fonderie REDSKA

• 31 rue Ornano d' BORDEAUX

• 217 mètres

SSP3773759 | En arrêt

Jean Alphonse LACHAPELE

• rue Ornano d' BORDEAUX

• 217 mètres

SSP3773757 | Indéterminé

• Ch. BRESSOLLES, Joseph FAUGERON

• rue Belleville de BORDEAUX

• 227 mètres

SSP3773509 | En arrêt

DAT

• 9 rue Navarre de BORDEAUX

• 233 mètres

SSP3773562 | Indéterminé

GASQ Christian et Maurice

• 91 rue Tondu du BORDEAUX

• 238 mètres

SSP3773917 | En arrêt

S.E.I.T.A.

• 29 rue Hautoir du BORDEAUX

• 245 mètres

SSP3773463 | En arrêt

• SEGUINT TEINTURERIE

• rue Ornano d' BORDEAUX

• 256 mètres

SSP3773758 | En arrêt

ROUSSEAU

• 79 rue Kater de BORDEAUX

• 256 mètres

SSP3773513 | Indéterminé

• GASTON RIVIERE

• 76 rue François de Sourdis BORDEAUX

• 264 mètres

SSP3774099 | En arrêt

Emile REYCHES

• à l'Ouest du prolongement de la rue Belleville BORDEAUX

• 269 mètres

SSP3773508 | En arrêt

CHAMPON

• 40 rue Belfort BORDEAUX

• 271 mètres

SSP3774609 | Indéterminé

Sté Papeteries Navarre

• 107 rue Ornano d' BORDEAUX

• 279 mètres

SSP3773761 | Indéterminé

MARCHEGAY Raoul

• 71 Cours Cicé de BORDEAUX

• 284 mètres

SSP3772609 | En arrêt

Mrs Georges Boye et Charles Barbaudy

• 94 rue Lecocq BORDEAUX

• 293 mètres

SSP3774426 | Indéterminé

GILLES SENAT

• 9 Cours Champion BORDEAUX

• 294 mètres

SSP3772585 | En arrêt

Mrs Rouzaud et Cie

• 7 Cours Champion BORDEAUX

• 303 mètres

SSP3772584 | En arrêt

Mr Déjean

• 67 rue Belfort de BORDEAUX

• 310 mètres

SSP3772469 | En arrêt

Montis Henri

• rue Navarre de BORDEAUX

• 311 mètres

SSP3773563 | Indéterminé

SEVEILLAC Bernard

109 rue Ornano d' et 12/14, rue Joseph Abria BORDEAUX

• 312 mètres

SSP3773762 | En arrêt

DUBASQUE et Fils

• 1 rue Champion de Cicé BORDEAUX

• 327 mètres

SSP3772586 | En arrêt

Mr Lacaule

6 rue Albret d' BORDEAUX

• 330 mètres

SSP3772335 | En arrêt

Merle Pierre Auguste

• 81 bis rue François de Sourdis BORDEAUX

• 334 mètres

SSP3774101 | Indéterminé

• Gaston PASQUIER, Gérard LADEVEZE

• 81 rue François de Sourdis BORDEAUX

• 336 mètres

SSP3774100 | Indéterminé

Sté Heyrendt et Cie

• 26 rue Albret d' BORDEAUX

• 338 mètres

SSP3772333 | En arrêt

• Balarac puis Miocque-Balarac

• 2 rue Albret d' BORDEAUX

• 344 mètres

SSP3772336 | En arrêt

Angé Jean Pierre

• 91 rue Lecocq BORDEAUX

• 364 mètres

SSP3774425 | Indéterminé | ex RIVIERE

• GRIGNON

• 7 rue Guillaume Le Blanc BORDEAUX

• 373 mètres

SSP3774412 | Indéterminé

FIANCETTE

• 33 rue Gants des BORDEAUX

• 374 mètres

SSP3772939 | Indéterminé

UZARD

15 Place Pessac de, et rue Belleville BORDEAUX

• 382 mètres

SSP3773742 | Indéterminé

DESSALLE et BOYER

• 66 rue Joseph de Carayon Latour BORDEAUX

• 386 mètres

SSP3773013 | En arrêt

• JANDILLI Henri

• 147 Chemin Tondu du BORDEAUX

• 387 mètres

SSP3773921 | Indéterminé

• SEUTIN

• 15 Place Amédée Lanière BORDEAUX

• 398 mètres

SSP3773648 | Indéterminé

• Atelier de Chaudronnerie de Delsalle et Boyer

4 Cours Aquitaine d' = Cours Aristide Briand BORDEAUX

• 414 mètres

SSP3772357 | En arrêt

• Larfouilleaux

• 40 rue Guillaume Leblanc BORDEAUX

• 423 mètres

SSP3774413 | Indéterminé

• BASILE VARILLOU

• 16 Impasse Chanau BORDEAUX

• 424 mètres

SSP3772587 | En arrêt

Mr Louis Lay

• 101 rue Mériadeck de BORDEAUX

• 433 mètres

SSP3773129 | En arrêt

• MARLINGES et Cie

• 1 rue Mériadeck BORDEAUX

• 438 mètres

SSP3773128 | En arrêt

LAUZE

• 103 rue Joseph Abria BORDEAUX

• 442 mètres

SSP3772711 | En arrêt

• BOUILLAND Gaston

• 177 rue Tondu du BORDEAUX

• 446 mètres

SSP3773919 | Indéterminé

HERNANDO, COUSTY, JUGLAS et Cie

• 160 rue Ornano d' et rue Ruvelle BORDEAUX

• 454 mètres

SSP3773763 | En arrêt

• BASSIE et Fils

• 75 rue Lecocq BORDEAUX

• 460 mètres

SSP3774424 | En arrêt

TERRIER

• 41 rue Guillaume Leblanc BORDEAUX

• 463 mètres

SSP3774414 | Indéterminé

• MAURICE GODINEAU

• 115 rue Héron BORDEAUX

• 477 mètres

SSP3773483 | Indéterminé | ex IMPRIMERIE BOECHAT

HERON S.A.

• 115 rue Mériadeck de BORDEAUX

• 482 mètres

SSP3773130 | En arrêt

• DUZAN

SCCV BORDEAUX DEVELOPPEMENT 1 BORDEAUX

• 486 mètres

SSP411940 | En arrêt | YXIME (Groupe Duval)

YXIME (Groupe Duval)

• 48 rue Joseph Abria BORDEAUX

• 486 mètres

SSP3772709 | En arrêt

• Bladbourg Maurice

• 7 Impasse Bouscatier BORDEAUX

• 487 mètres

SSP3772529 | Indéterminé

Pouyagut

• 41 Place Martyrs de la Résistance des BORDEAUX

• 494 mètres

SSP3773085 | Indéterminé

• GARAGE ST SEVRIN

• 24 rue Edmond Costedoat BORDEAUX

• 495 mètres

SSP3775893 | En arrêt | Station service Beausoleil

Mr Beausoleil

La liste suivante contient des sites BASIAS qui ne peuvent être localisés avec précision

SSP415531 SIASO

350 avenue Thiers BORDEAUX

SSP3772157 QUAI WEST

291 Cours Balguerie Stuttenberg BORDEAUX

SSP3772158 Etablissements GRE

13 rue Chapeau Rouge du BORDEAUX

SSP3772456 Brun Fils

131 route Bayonne de BORDEAUX

SSP3772358 Gannet Joseph 309 rue Arès d' BORDEAUX	SSP3772360 Lespinasse 175 rue Arès d' = Rue G.Bonnac BORDEAUX
SSP3772361 Lasserre Jacques 183 rue Fondaudege BORDEAUX	SSP3772362 Bagat A. 141 rue Arès d' BORDEAUX
SSP3772363 VIllenave Henri 92 rue Arès d' BORDEAUX	SSP3772364 Delpont Jacques 72 rue Arès d' BORDEAUX
SSP3772365 Hutrel 49 rue Arès d' BORDEAUX	SSP3772366 M.J.B. Soudee et Cie 54 rue Arès d' BORDEAUX
SSP3772367 Fastenaekels André 58 rue Arès d' BORDEAUX	SSP3772369 Bousquet et Cie 11 rue Arsenal de l', et rue Collignion BORDEAUX
SSP3772373 Forastie 3 rue Arnaud Miqueu BORDEAUX	SSP3772384 Viallard M. puis MM Fleys, Poisson et Cazalis 6 rue Augustins des BORDEAUX
SSP3772385 Lespinasse et Fils 13 rue Augustins des BORDEAUX	SSP3772387 Faure J.A. 31 rue Augustins des BORDEAUX
SSP3772388 Chazelle et Ciret 39 rue Augustins des BORDEAUX	SSP3772389 Pons 28 rue Augustins des BORDEAUX
SSP3772390 Fauroux 33 rue Augustins des BORDEAUX	SSP3772391 Forgues 29 rue Augustins des BORDEAUX
SSP3772394 Turbet Emile et Fils 25 rue Ausone BORDEAUX	SSP3772395 Compagnie du Cressol-Soc. H.Wilkie et Cie 33 rue Aviau d' BORDEAUX
SSP3772396 Plantat Yves 9 rue Aviau d' BORDEAUX	SSP3772567 Mr Piquet Chemin Ceinture de BORDEAUX
SSP3772570 Mr Garros 67 rue Carpenteyre BORDEAUX	SSP3772576 Mr Jean Fabre 71 rue Carpenteyre BORDEAUX
SSP3772578 Teychonneau Abel 20 rue Castano BORDEAUX	SSP3772580 Cousinet 22 Chemin Caudéres de BORDEAUX
SSP3772397 La Metallisation Générale Roger Lavirade 42 rue Ayres des BORDEAUX	SSP3772398 Auge 25 rue Ayres des BORDEAUX
SSP3772399 Blanchard puis Ste Louis Delage et Cie 24 rue Ayres d' BORDEAUX	SSP3772400 Piscitelli 4 rue Ayres des BORDEAUX
SSP3772401 Camau 2 rue Ayres des BORDEAUX	SSP3772403 Celestin Cartraud 4 Quai Bacalan de BORDEAUX
SSP3772430 Nérat rue Barada de BORDEAUX	SSP3772432 Paillet Raymond 32 Cours Verdun de BORDEAUX
SSP3772446 J.Fontanilles et Okle 201 route Bayonne de BORDEAUX	SSP3772334 Noiey 3 rue Albret d' BORDEAUX
SSP3772337 Labat Gabriel 137 boulevard Albert I BORDEAUX	SSP3772341 Lacombe René 19 Cours Anatole France BORDEAUX
SSP3772345 Marsisseau 20 rue Allamandiers des BORDEAUX	SSP3772347 Barbault Charles 18 rue Alfred Daney BORDEAUX
SSP3772350 Laiterie 39 Chemin Arès d' BORDEAUX	SSP3772353 Lamarre 3 rue Archeveché de l' BORDEAUX
SSP3772354 Serres 44 rue Aquitaine d' BORDEAUX	SSP3772355 Guerin Fils 7 rue Aquitaine d' BORDEAUX
SSP3772458 Fabre Léon lieu dit Bastide La BORDEAUX	SSP3772462 Monserviez 33 boulevard Bègles de BORDEAUX
SSP3772465 Ste Ader et Cie 22 bis rue Beck du BORDEAUX	SSP3772466 Alphonse Bert 5 rue Beaufleury et 38 cours de la Somme BORDEAUX

SSP3772467 Fréchou (Mme) 121 rue Beauducheu BORDEAUX	SSP3772475 Saubestre Pierre 74 rue Belleville de BORDEAUX
SSP3772483 Mrs Faugeron et Delpech 125 rue Belleville BORDEAUX	SSP3772489 Etablissements PERNOD rue Benauge de la BORDEAUX
SSP3772498 Castainy Mme et M. Durand 14 rue Berry de BORDEAUX	SSP3772499 Pujos Emile 49 rue Berry de BORDEAUX
SSP3772500 Deyres et Fils 69 rue Berry de BORDEAUX	SSP3772506 Aletigé 60 rue Bonafoux BORDEAUX
SSP3772513 Ste des Entrepôts Morant et Pradines 6 rue Borie BORDEAUX	SSP3772528 Bertrand Gaston 48 Quai Bourgogne de BORDEAUX
SSP3772551 Mr Borgnet 1 bis rue Buhan BORDEAUX	SSP3772866 VIGNES Mr rue Désirade La BORDEAUX
SSP3773007 MOREAU Alexandrine 165 rue Croix Seguey de la BORDEAUX	SSP3772594 Mr Raoul Bernede 37 rue Chartreuse de la BORDEAUX
SSP3772599 Ste Générale des Huiles de Pétrole 25 Quai Chartrons des BORDEAUX	SSP3773089 BERAUD et SUDREAU 66 rue Giacomo Matteoti BORDEAUX
SSP3772727 MERLE Hugues Chemin Ares d' BORDEAUX	SSP3772728 VERRE M. Chemin Arès d' BORDEAUX
SSP3772940 FAGUETTE Mr 23 rue Gassies de BORDEAUX	SSP3772956 FAGET rue Goave BORDEAUX
SSP3772972 DURAND et Cie 7 rue Gouvion BORDEAUX	SSP3772973 LAPLACE et Cie 14 rue Gouvion BORDEAUX
SSP3772974 IMPRIMERIE DE LA GUIENNE 20 rue Gouvion BORDEAUX	SSP3773017 ACIERIES DE LONGWY 39 Quai Deschamps BORDEAUX
SSP3773033 ROUSSEL Fils Bordeaux Caudéran BORDEAUX	SSP3773034 MONTBLANC Edouard 82 avenue Mairie à Caudéran de la BORDEAUX
SSP3773061 MEGERET Mr 19 Place marché neuf du BORDEAUX	SSP3773062 AVINEIN 32 Place marché neuf du BORDEAUX
SSP3772729 JULIEN Mme Chemin Arés d' BORDEAUX	SSP3772736 Amouroux et Delort 28 rue Ayres (des) BORDEAUX
SSP3772737 Blanchard 81 rue Ayres (des) BORDEAUX	SSP3773301 MRS BARDON BELIN ET FEYRE 119 rue Fieffé BORDEAUX
SSP3773324 ELIE 13 rue Fosse aux Lions de la - CAUDERAN BORDEAUX	SSP3773330 LACOMBE RENE 19 Cours Anatole France BORDEAUX
SSP3773126 VILLALARD rue Mercier BORDEAUX	SSP3773127 BIGONY 2 rue Merle BORDEAUX
SSP3773132 MESSAGERIES MARITIMES BORDEAUX	SSP3773133 RHUMS PURS (Sté des) 17 Cours messageries des BORDEAUX
SSP3773134 COLIN BARBE et Cie 22 Cours messageries maritimes des BORDEAUX	SSP3773135 FAUX Mr Impasse Michel BORDEAUX
SSP3773136 HANAFFIER et cie 10 Impasse Michel BORDEAUX	SSP3773144 FORASTIE 3 rue Arnaud Miqueu BORDEAUX
SSP3773151 YSSARTIER 24 rue Miramont BORDEAUX	SSP3773152 BOURSAUD Urbain 36 rue Miramont BORDEAUX
SSP3773064 Imprimerie PECHADE. 20 rue Margaux BORDEAUX	SSP3773373 CAYE René 72 avenue Eysines d' BORDEAUX
SSP3773378 Dumas 12 rue Jansan BORDEAUX	SSP3773380 Mr Fayant 9 rue Jardin des Plantes du BORDEAUX

SSP3773381 Mr MAURICE CHRISTAIN 65 rue Jardin Public du BORDEAUX	SSP3773382 DURAND André 66 rue Jardin Public du BORDEAUX
SSP3773383 Mr Gabriel DESCHAMPS et Mr Alfred TIXIER 75 rue Jardin Public du BORDEAUX	SSP3773384 Mr Romain MALLES Fils et Frère 122 Cours Jardin Public du BORDEAUX
SSP3773387 Mme Vve MERIC CHAUVEAU 72 rue St Joseph BORDEAUX	SSP3773388 " E.GRELOUP ET CIE" 165 rue Jardin Public du BORDEAUX
SSP3773389 Mr LAFORGUE 169 rue Jardin Public du BORDEAUX	SSP3773390 Mr THEODORIDES Antoine 183 rue Jardin Publics du BORDEAUX
SSP3773395 Transport Pascal 29 rue Mal Joffre du BORDEAUX	SSP3773244 MOREAU Chemin Quadrille de BORDEAUX
SSP3773248 Pierre Valette 32 route St Médard de BORDEAUX	SSP3773282 ETS MARSAN (BISCUITERIE) 20 rue Frères Faucher des BORDEAUX
SSP3773283 LEPIME 42 rue Frères Faucher des BORDEAUX	SSP3773338 PIERRE MAURICE NIERREZE 11 rue Furtado BORDEAUX
SSP3773345 sté Civile des Marais de Bordeaux Mr Dufraq lieu dit echoppe l', propriété des Aubins BORDEAUX	SSP3773357 Mr CREBESSAC 131 route Espagne d' BORDEAUX
SSP3773358 Mr ESPINASSE 3 rue Esprit des Lois BORDEAUX	SSP3773362 Mr TAFFET 3 rue Estey de Bègles de l' BORDEAUX
SSP3773363 Mrs MANGEOT, DARREUX 102 rue Estey de Bègles de l' BORDEAUX	SSP3773551 BERDES JOSEPH 70 Cours Yser de l' BORDEAUX
SSP3773555 NOGUEY rue Bastide La BORDEAUX	SSP3773429 UHART Mr 30 rue Hâ du BORDEAUX
SSP3773430 Centre de Transit de la CUB 35 rue Jean Hameau BORDEAUX	SSP3773431 LUTHI Mr 1 rue Hamel du BORDEAUX
SSP3773433 LIMAU Mr rue Hautoir du BORDEAUX	SSP3773434 FAUGERE Mr rue Hautoir du BORDEAUX
SSP3773435 Mr ROUCHON Fils 12 rue Hautoir BORDEAUX	SSP3773436 M. A. AUDIBERT 15 rue Hautoir BORDEAUX
SSP3773437 ABDON SERRES Mr 18 rue Hautoir de BORDEAUX	SSP3773438 FONTEBRIDE Mr 22 rue Hautoir du BORDEAUX
SSP3773739 DARRIL 8 rue Paix de la BORDEAUX	SSP3773740 VEYSSIER Impasse Paix de la BORDEAUX
SSP3773462 Mme DELNAUD 27 rue Hautoir de, et rue de Peugue BORDEAUX	SSP3773464 Mme Lavie et Cie 35 rue Hautoir BORDEAUX
SSP3773465 Charles LANE La Vie et Cie 44 rue Hautoir BORDEAUX	SSP3773690 CABANNES 42 rue Peyronnet BORDEAUX
SSP3773467 50 rue Hautoir du BORDEAUX	SSP3773470 M. J. BRUGERE 17 rue Henri IV BORDEAUX
SSP3773471 Marcel LAPEYRADE 19 rue Henri VI BORDEAUX	SSP3773472 Mr MIRAU 69 rue HENRI IV BORDEAUX
SSP3773473 Mr DUJOUR 104 rue HENRY IV BORDEAUX	SSP3773474 SARL VARMERIE BOURRAGE AQUITAINE 12 rue Hériard Dulreuil BORDEAUX
SSP3773475 DESGRANGES Paul 25 rue Hériard Dubreuil BORDEAUX	SSP3773155 Sté Commerciale de Fournitures Automobiles 18 rue Monadey BORDEAUX
SSP3773175 LACAU J. rue Moscou de BORDEAUX	SSP3773176 VALETTE Maurice 69 rue Moscou de BORDEAUX
SSP3773665 Croizat 35 rue Poissac BORDEAUX	SSP3773671 CHEVALIER et ARNAUD, FLEURY 118 Pont Long du BORDEAUX

SSP3773672 MOREAU Frère 54 Pont Long du BORDEAUX	SSP3773673 PERIE et BELLAMY 45 rue Pont Long du BORDEAUX
SSP3773674 LARON 20 rue Pont Long du BORDEAUX	SSP3773681 PITAY rue Pierre BORDEAUX
SSP3773682 DUCOUDRAY et Cie 40 rue Nansouty BORDEAUX	SSP3773683 Garage du Pengue 3 rue Peugue du BORDEAUX
SSP3773685 SPEEDY SA 96 boulevard Pierre 1er BORDEAUX	SSP3773686 S.A.R.L. AURORE 26 boulevard Pierre 1er BORDEAUX
SSP3773596 DORSETT et BLYTHE 133 Quai Paludate de, derrière BORDEAUX	SSP3773741 BRUNET André 10 rue Palais de l'Ombrière du BORDEAUX
SSP3773743 J. DURU et H. LHERME 107 Chemin Pelouse de la BORDEAUX	SSP3773744 POULIN 45 rue Pépinière de la BORDEAUX
SSP3773745 LEBEFAUDE neveu et Cie 41 rue Permentade BORDEAUX	SSP3773746 LEIDET 27 rue Permentade BORDEAUX
SSP3773747 A. de LANFRANQUES 23 rue Permentade BORDEAUX	SSP3773748 SANCENOT et OISON 32 rue Permentade BORDEAUX
SSP3773749 MAZIERE et Cie 13 rue Pavillon du BORDEAUX	SSP3773750 Charles BILLION 278 rue Pelleport BORDEAUX
SSP3773751 CARDE 270 rue Pelleport BORDEAUX	SSP3773752 Gaston DALLAY et Fils, MABILLE Marcel et gendre 211 rue Pelleport - Bordeaux BORDEAUX
SSP3773753 Georges LABEQUE, DULHIM Edmond 108 rue Pelleport - Bordeaux BORDEAUX	SSP3773754 CROS, DUPUY 5 rue Pelleport - Bordeaux BORDEAUX
SSP3773755 BIERE et BISCAYE, BIERE 18 rue Peugue du BORDEAUX	SSP3773764 BASSIE et Fils 49 rue Sainte Colombe BORDEAUX
SSP3773765 BASSIE et Fils 128 Chemin Saint Genès de BORDEAUX	SSP3773766 Mégeret 10 Place Vieux Marché du BORDEAUX
SSP3773767 fonderie	SSP3773768 Fonderie
SSP3773784 QUANTIN 77 rue Louis de Foix BORDEAUX	SSP3773788 Pierre Labecot puis Pierre Marsan 5 rue Réglade BORDEAUX
SSP3773794 Sté d'Eclairage et de Chauffage par le gaz Pace du Repos BORDEAUX	SSP3773795 FAUGERON Joseph Place Repos du BORDEAUX
SSP3773520 GANNES ET BIGAGNON 20 rue Porte Basse BORDEAUX	SSP3773526 JEAN PINAUD - DUANIP 92 boulevard Président Wilson du BORDEAUX
SSP3773528 STE BORDELAISE D'AUTOMOBILE S.I.M.C.A. 90 boulevard Président Wilson du BORDEAUX	SSP3773536 LONGUEVILLE 27 rue Incurables des BORDEAUX
SSP3773821 FRANC 2 rue Rivière et 1/3/5/7, rue Tivoli BORDEAUX	SSP3773831 Jean CAREM 33 Chemin Ronde de BORDEAUX
SSP3773834 CASTIES 46 rue Rougier BORDEAUX	SSP3773835 SOUBEILLE Mathias 15 rue Rougier BORDEAUX
SSP3773636 Manufacture Générale de Munitions 20 rue Paudenson BORDEAUX	SSP3773639 ALARY, GUILHEM et Cie 17 rue Puits Des-Cazeaux du BORDEAUX
SSP3773918 S.E.I.T.A. 105 rue Belleville de BORDEAUX	SSP3773931 ROUMAILLAC 3 Cours Marne de la BORDEAUX
SSP3773932 SURAN 4 rue Christine BORDEAUX	SSP3773688 AVIS 59 rue Peyronnet - Bordeaux BORDEAUX
SSP3773689 GOUSSEAU et Fils, Frères 55 rue Peyronnet - Bordeaux BORDEAUX	SSP3773691 Robert PEUGEOT 40 rue Peyronnet - Bordeaux BORDEAUX

SSP3773692 THIEULEUX 30 rue Peyronnet, 30? BORDEAUX	SSP3773694 Féréol Souranel 60 Chemin Pessac de BORDEAUX
SSP3773695 Nougaro Chemin Pessac de BORDEAUX	SSP3773696 DAULONS et EYRAND 131 Chemin Pessac de BORDEAUX
SSP3773698 Lireizol ainé et Carrère 37 Chemin Pessac de BORDEAUX	SSP3773699 Laurona Sylvain, Ancelle, Viard et Hébeu 15 Cité Pourman BORDEAUX
SSP3773700 Maurice Grimand 31 rue Puységur BORDEAUX	SSP3773701 Union Coopéative du SO 33 rue Puységur BORDEAUX
SSP3773702 Ivan SIVADON 5 Place Puy Paulin BORDEAUX	SSP3773703 Raymons Castets et Cie 13 rue Porte Basse BORDEAUX
SSP3773704 DALLEAU Gabriel 2 rue Porte Cailhau BORDEAUX	SSP3773705 Auguste Bord 91 rue Porte Dijeaux BORDEAUX
SSP3773706 COUDERT 43 rue Porte Dijeaux BORDEAUX	SSP3773707 Sté Nouvelle du Journal de France 10 rue Porte Dijeaux BORDEAUX
SSP3773708 ARGONNE IMPRESSION BORDEAUX	SSP3773709 WALKER FRANCE S.A. 113 bis rue Léon Pallière BORDEAUX
SSP3773710 IMPRIMERIE PARROU 113 rue Léon Pallière BORDEAUX	SSP3773711 THYSSEN FRANCE S.A. 113 rue Léon Pallière BORDEAUX
SSP3773712 Sté GRIGOLETTO 74 rue Léon Pallière BORDEAUX	SSP3773713 SARL ARC EN CIEL 13 rue Portail du BORDEAUX
SSP3773714 CGFTE 25 Allée Pins des BORDEAUX	SSP3773715 Sud-Ouest Radiateurs 63 rue Promis - BORDEAUX BASTIDE BORDEAUX
SSP3773716 Gare Deschamps 1 rue Promis - BORDEAUX BASTIDE BORDEAUX	SSP3773717 EXA 107 avenue Pelouse de Douet de la BORDEAUX
SSP3773718 Trabulate et Cie 20 rue Parlement du BORDEAUX	SSP3773719 PECHADE Fils Ainé 12 rue Parlement Saint Pierre du BORDEAUX
SSP3773720 Drilholle Roger 8 Place Parlement du BORDEAUX	SSP3773721 DELPONT Adolphe 35 avenue Paris de BORDEAUX
SSP3773722 VILALOLLE et AURAMM 15 avenue Paris de BORDEAUX	SSP3773723 FOSSE et Cie 84 rue Pas Saint Georges du BORDEAUX
SSP3773726 LEPINE 81 rue Pas Saint Georges du BORDEAUX	SSP3773727 COUSTEAU et Fils BORDEAUX
SSP3773728 boyer et TARDY 15 rue Pas Saint Georges du BORDEAUX	SSP3773729 DACOSLA Fils Ainé 6 rue Pas Saint Georges du BORDEAUX
SSP3773730 Mairie de Caudéran airie de Candéran Chemine Poujeau- CAUDERAN BORDEAUX	SSP3773731 FARRE Henry 35 rue Pasteur (Fatamüna) - CANDERAN BORDEAUX
SSP3773732 Brunie Antoine 25 Cours Maréchal Pétain du BORDEAUX	SSP3773734 Cie des Vernis Valentine 3 rue Gaspard Philippe BORDEAUX
SSP3773735 CARRERE Robert 26 rue Gaspard Philippe BORDEAUX	SSP3773737 Garage du Palais BORDEAUX
SSP3773738 Entrepôts Bordelais 4 Place Palais du BORDEAUX	SSP3774104 NOÊL 22 Chemin St Genès BORDEAUX
SSP3774105 LECOY 99 Chemin St Genès de BORDEAUX	SSP3774107 Sté A. Immobilière 160 rue St Genès BORDEAUX
SSP3774108 FRAGNEAU 170 Chemin St Genès de BORDEAUX	SSP3773846 Henri LOUSTEAU 60 rue Talence de BORDEAUX
SSP3773861 BLANDINIERE 19 rue Terrade BORDEAUX	SSP3773862 BERARD, SERTIN 22 rue Terrade BORDEAUX

SSP3773865 Guy MOUTIN Angle des rues Terre Nègre et Naujac BORDEAUX	SSP3773885 Sté des Ets Métallurgiques 21 bis rue Serr BORDEAUX
SSP3773886 Sté des Ets Métallurgiques 34 Quai Brazza BORDEAUX	SSP3773887 Sté des Ets Métallurgiques 27 rue Ste Marie BORDEAUX
SSP3773812 Galbo Selva Serge 95 rue Doumerc de BORDEAUX	SSP3774024 Sté NITROLAC 67 Cours Somme de la BORDEAUX
SSP3774025 Eugène JUNQUA, LASSERGUE et BOURGES 81 Cours Somme de la BORDEAUX	SSP3774027 Station TOTAL 190 Cours Somme de la BORDEAUX
SSP3774029 Marcel FUBOS 283 Cours Somme de la BORDEAUX	SSP3774032 Atelier Industriel Aéronautique, Sté des Etablissements Métallurgiques de la Gironde (1), Manufacture Générale des Munitions 140 Quai Souys de la BORDEAUX
SSP3774034 RIP 5 Quai Souys de la BORDEAUX	SSP3774036 Scierie de la Passerelle 6 Quai Souys de la, en face BORDEAUX
SSP3774037 Electricité et Gaz de France, CLERC ET Cie 115 Quai Souys de la BORDEAUX	SSP3774039 S.A.F.I.R. 96 Quai Souys de la BORDEAUX
SSP3774040 ELF ANTAR FRANCE 114 Quai Souys de la BORDEAUX	SSP3774041 Sté LAFFORT et Cie 126 Quai Souys de la BORDEAUX
SSP3774042 Courbu Entreprise 38 rue Strasbourg de BORDEAUX	SSP3774044 Sté Générale des Huiles & Pétroles 3 route St Médard BORDEAUX
SSP3774045 Jean NICOLEAU 23 route St Médard BORDEAUX	SSP3774046 André LAUGA 34 route St Médard de BORDEAUX
SSP3774047 Jean DUPUY 65 route St Médard de BORDEAUX	SSP3774049 Jean BOSREDON, Henri ANGAND 181 route St Médard de BORDEAUX
SSP3774050 Charles DOUSSET 203 route St Médard de BORDEAUX	SSP3774051 GARRAUX 228 route St Médard de BORDEAUX
SSP3774052 Adolphe BRIE, Auguste TARBOURICH 275 route St Médard de BORDEAUX	SSP3774053 FREMENTIN et Cie route St Médard de BORDEAUX
SSP3774054 GEORGEON Carème 29 rue Sabaté et 32 rue Laville BORDEAUX	SSP3774055 Fils de Georgeon Carème et Cie 18 rue Mazarin BORDEAUX
SSP3774056 Georgeon Guillaume 40 rue Canihac BORDEAUX	SSP3772794 ESTREME M. Chemin Colombier du BORDEAUX
SSP3773946 Ets Bellanger 108 Quai Queyries de BORDEAUX	SSP3773947 Auguste Laver Tujon 7 rue Treilles des BORDEAUX
SSP3773955 RECALT 11 rue 3 canards des BORDEAUX	SSP3773959 BORD 24 rue Tuilles des BORDEAUX
SSP3773965 Usine de Confection Cahuzat 41 rue Sablières des BORDEAUX	SSP3773966 Bétons de Bordeaux - Les graviers de Saintonge 1 Quai Sainte Croix, en face BORDEAUX
SSP3773967 Mortimer Sterling 4 Quai Ste Croix et 70/72 rue Carpentuyre BORDEAUX	SSP3773968 Sté Transport Ciment et Matériaux 4 Quai Ste Croix, en face BORDEAUX
SSP3773969 Sté Transport Ciment et Matériaux 4 Quai Ste Croix BORDEAUX	SSP3773970 Communauté Urbaine de Bordeaux 10 Quai Ste Croix, en face BORDEAUX
SSP3773971 Robert FERRIERE 13 Quai Ste Coix BORDEAUX	SSP3773972 R.C. MARINE 15 Quai Ste Croix, en face BORDEAUX
SSP3773973 SOBRA 15 Quai Ste Croix, en face BORDEAUX	SSP3773974 TECHNIMETAL VERANDALYS 15 Quai Ste Croix, en face BORDEAUX
SSP3773975 CAZALET 18 Quai Ste Croix BORDEAUX	SSP3773976 ROUSSAUD Pierre 20 Quai Ste Croix - hangar A BORDEAUX
SSP3773977 BONIN Ainé 22 Quai Ste Croix BORDEAUX	SSP3773978 BONIN Ainé 236 Quai Bacalan BORDEAUX

SSP3773979 BONIN Ainé 11 rue Caudillac BORDEAUX	SSP3773982 DUCOS - PRIOLEAU et MINOU 35 rue Ste Croix BORDEAUX
SSP3773983 JOANNE Quai Ste Croix BORDEAUX	SSP3773984 LEBEFAUDE NEVEU et Cie 41 rue Ste Croix BORDEAUX
SSP3773985 FAURE Jules et Cie 55 rue Ste Croix BORDEAUX	SSP3773986 ABRIBAT 57 rue Ste Croix BORDEAUX
SSP3773987 ABRIBAT 82 rue Ste Croix BORDEAUX	SSP3773988 DUMAS 101 rue Ste Croix BORDEAUX
SSP3773989 BAOUDIN et COUSIN 75 rue Ste Croix BORDEAUX	SSP3773990 Ets Henri Hamelle 86 rue Ste Croix BORDEAUX
SSP3773991 J. LABAYLE et Cie 91 rue Ste Croix et 4 rue du Portail BORDEAUX	SSP3773992 J. LABAYLE et Cie 82 rue Ste Croix BORDEAUX
SSP3773993 J. LABAYLE et Cie 42 rue Tauzia de BORDEAUX	SSP3773994 J. LABAYLE et Cie 15 rue Jean Descas BORDEAUX
SSP3773995 MOULINIE Frères 459 Quai Ste Croix BORDEAUX	SSP3773902 Henri PARADOL 64 rue Reinette BORDEAUX
SSP3773907 Sté Française des Pétroles BP 323 bis avenue Thiviers de BORDEAUX	SSP3773908 COUTURES Frères Impasse Thouret BORDEAUX
SSP3773909 Jean BERNEDE 2 rue Tilleuls des BORDEAUX	SSP3774187 DEYRES 311 Cours Somme de la BORDEAUX
SSP3774188 ORTIZ 37 rue St Jospeh BORDEAUX	SSP3774189 LORIT 38 rue St Jospeh BORDEAUX
SSP3774190 Sven Gröndahl BORDEAUX	SSP3774058 Ets LASSUS-LACAZE 60 rue Sablières des BORDEAUX
SSP3774059 VERNET François 20 Chemin Sablonet du BORDEAUX	SSP3774060 MARTIN et FOUGERE 159 bis Chemin Sablonat du BORDEAUX
SSP3774061 Ets MARIUS DUFOUR & Fils 12 rue Saget de BORDEAUX	SSP3774062 J. L. ET A. MONIER & Cie 13 rue Saget de BORDEAUX
SSP3774063 Sté Coopérative Syndicale des Conducteurs de Taxis 30 rue Saget de BORDEAUX	SSP3774066 HALLER 11 rue St Augustin BORDEAUX
SSP3774067 CASTAING 36 avenue St Augustin BORDEAUX	SSP3774068 CLAVERIE 53 rue St Bruno BORDEAUX
SSP3774069 REDON 66 rue St Bruno et Bonafoux BORDEAUX	SSP3774070 Victor GAYE 105 rue St Bruno BORDEAUX
SSP3774071 BERTON 11 rue St Bruno BORDEAUX	SSP3774072 LABATHIE 124 rue St Bruno BORDEAUX
SSP3774073 BOIRON 46 rue St Charles BORDEAUX	SSP3774074 SA des Imprimeries Delmas 6 Place St Christoly BORDEAUX
SSP3774075 ROUSSEAU 61 rue St Claude BORDEAUX	SSP3774076 Chaumette Lapouze rue St Claude BORDEAUX
SSP3774077 MICHON rue St Claude BORDEAUX	SSP3774078 49 rue St Claude BORDEAUX
SSP3774079 Pierre CLAVERIE 74 rue St Claude BORDEAUX	SSP3774080 LABANERE 53 rue St Claude BORDEAUX
SSP3774081 DOUCE et Père 97 rue St Claude BORDEAUX	SSP3774083 BONNEAU 64 rue Ste Catherine BORDEAUX
SSP3774084 YUNG 104 rue Ste Catherine BORDEAUX	SSP3774085 CRUEGE Antoine, GRENIER et LADEVEZE 79 rue Ste Catherine BORDEAUX

SSP3774086 PAGE L. 196 rue Ste Catherine BORDEAUX	SSP3774087 S.A. NETTOSEC rue Ste Catherine BORDEAUX
SSP3774088 DUPONT 205 rue Ste Catherine et 2 rue Labirat BORDEAUX	SSP3774089 SOULIGNAC 12 rue Ste Colombe BORDEAUX
SSP3774090 MARTONI et DARIOLI 25 rue Ste Colombe BORDEAUX	SSP3774091 PAQUIN et Fils 41 rue Ste Colombe BORDEAUX
SSP3774092 MOLLO 10 rue Ste Colombe BORDEAUX	SSP3774093 MOLLO 15 rue Ste Colombe BORDEAUX
SSP3774095 Garage SOISSONS 80 rue Soissons de BORDEAUX	SSP3774096 Galeries Sicard 6 rue Sicard BORDEAUX
SSP3774097 Pierre PESAT 19 ter rue Ste Philomène BORDEAUX	SSP3774098 Georges ETCHASSEN 34 rue François de Sourdis BORDEAUX
SSP3774102 Jean LOUIS CAMY 147 rue François de Sourdis BORDEAUX	SSP3774109 FRAGNEAU 7 Chemin St Genès de BORDEAUX
SSP3774110 TARDIF 18 rue St Esprit BORDEAUX	SSP3774111 NEGRE (1903), RECALT (1866) 30 rue Ste Eulalie BORDEAUX
SSP3774113 LAGARDERE 18 rue St Laurent BORDEAUX	SSP3774114 MARLY 24 rue St Pierre BORDEAUX
SSP3774115 Courette Ainé 22 rue St Rémy BORDEAUX	SSP3774117 Sté Becquet et Cie 51 rue St Rémy BORDEAUX
SSP3774118 Augustin Ferrage 19 rue Saison et 12 quai de Bacalan BORDEAUX	SSP3774119 Leblanc Labadens et Cie 16 rue St Rémy BORDEAUX
SSP3774120 DESCLAUX 3 rue St Thibaot BORDEAUX	SSP3774121 ARNAUD 12 rue St Thibaut BORDEAUX
SSP3774122 AMIT Ainé 20 rue St Thibaut BORDEAUX	SSP3774123 DESCLAUX 25 rue St Thibaut et 24 quai de Paludate BORDEAUX
SSP3774125 CRUGY	SSP3774126 BILLAUD
SSP3774127 PICHARD 116 rue St Vincent de Paul BORDEAUX	SSP3774128 Brun Fils Ainé rue Ségur de BORDEAUX
SSP3774129 PAUL	SSP3774130 CONDUSSIER Maurice
SSP3774131 Leon LAGRANGE 27 rue Ségur de BORDEAUX	SSP3774132 MOUQUET 4 rue Saubat BORDEAUX
SSP3774133 VEREBIZIER, FRAGNEAU, PAUL 56 rue Saubat BORDEAUX	SSP3774134 Emile BRUN 70 rue Saubat BORDEAUX
SSP3774135 MAITHE et Cie 3 Chemin Sauve de la BORDEAUX	SSP3774136 Brun Fils Ainé 131 route Bayonne de BORDEAUX
SSP3774137 BONNET 54 rue Servandoni BORDEAUX	SSP3774139 LABORDE 63 rue Servandoni BORDEAUX
SSP3774140 Joaquin Eraso 4 rue Son Tay de BORDEAUX	SSP3774141 Garage Pujol Transport Public 17 rue Son Tay de BORDEAUX
SSP3774143 Montagne et Béziat 3 rue Saujon de, devenu la rue Eugène Le Roy BORDEAUX	SSP3774147 FARCON et FURON rue Saujon du, devenue rue Eugène Le Roy BORDEAUX
SSP3774148 Distillerie "La Suze" 127 rue Eglise St Sernin de l' BORDEAUX	SSP3774149 Raymond Joyeux 19 rue St Sernin BORDEAUX
SSP3774150 Louis Julien QUITTARD 71 bis rue St Sernin BORDEAUX	SSP3774151 André BARBOULAN 20 rue St Sernin BORDEAUX

SSP3774152 Pierre Chabanau et Cie 106 rue St Sernin BORDEAUX	SSP3774153 Louis Moulinier 140 rue St Sernin BORDEAUX
SSP3774158 DESAUTEL Protection Incendie 8 rue Croix de Séguey - BP 24 BORDEAUX	SSP3774159 Sté d'Exploitation garage Dupeyron 106 rue Croix de Seguey BORDEAUX
SSP3774162 CASTEX 32 rue Serporat du BORDEAUX	SSP3774164 Aquitaine de Boissons 5 rue Marcel Sembat et 4 quai de la Souys BORDEAUX
SSP3774165 Sté BRENNTAC/Orchidis 16 rue Marcel Sembat BORDEAUX	SSP3772798 FAU M. 11 rue Commune de la BORDEAUX
SSP3773996 GUEIT et BONNEFOND Place Ste Croix BORDEAUX	SSP3774005 DORIS 80 Grande Rue St Jean BORDEAUX
SSP3774007 Sté des Equipements des Voies Ferrées et Grands Réseaux Electriques	SSP3774008 BELLOC 7 Cours St Louis BORDEAUX
SSP3774011 34 bis Cours St Louis BORDEAUX	SSP3774013 Imprimerie WETTERWALD 110 Cours St Louis BORDEAUX
SSP3774016 Ets PIERREISNARD 204 Cours St Louis BORDEAUX	SSP3774017 L. MEYNIER 84 Cours St Médard BORDEAUX
SSP3774018 Garage Croix Blanche 54 Cours St Médard BORDEAUX	SSP3774019 GRENIER et LADEVEZE 16 Quai Salinières des BORDEAUX
SSP3774020 DECHARGE MUNICIPALE avenue Docteur Schinazi du BORDEAUX	SSP3774021 BACTERREAU 235 avenue Docteur Schinazi du BORDEAUX
SSP3774022 SLIVAC Mathias 7 Cours Somme de la BORDEAUX	SSP3774394 FRADELLE village de Lambert BORDEAUX
SSP3774396 LANGUILLON LUCIEN ET MARTIN RAYMOND 47 rue Langlois BORDEAUX	SSP3774166 NIOLLET Claire, OLIVIER 9 rue Marcel Sembat BORDEAUX
SSP3774168 DARBINS rue Seiglière de la BORDEAUX	SSP3774170 Sté Ciments Georges Boubès 11 rue Ségalier BORDEAUX
SSP3774171 THIBUALT Maurice 55 rue Ségalier BORDEAUX	SSP3774172 Atelier COURTALET 12 rue Ségalier BORDEAUX
SSP3774173 Sté Codils rue Soulac de - CAUDERAN BORDEAUX	SSP3774177 Cie des Engrais de la Gironde lieu dit sole de l'Amidon la BORDEAUX
SSP3774179 Transports Plet Frères 14 rue Serr BORDEAUX	SSP3774181 SA des Ets J.B. Soudée 21 bis rue Serr BORDEAUX
SSP3774182 SA des Ets J.B. Soudée 19 Cours Alsace Lorraine d' BORDEAUX	SSP3774183 MANAUD Léonce 34 rue Ste Marie BORDEAUX
SSP3774185 PERNISOL 44 rue Sollers - CANDERAN BORDEAUX	SSP3774186 Joseph Steinitz, anciennement Auguste Naas 128 Cours Somme de la BORDEAUX
SSP3774470 MRS G. DE BRIALLE ET CIE 67 rue Lormont de BORDEAUX	SSP3774471 DELBOS ADOLPHE 67 rue Lormont de BORDEAUX
SSP3774472 ABRIBAT, CORDES, BORDES ET CIE 128 rue Lormont de BORDEAUX	SSP3774473 STE METALLURGIQUE DU PERIGORD - Mr BARTHE AUGUSTE MARIE 176 rue Lormont de BORDEAUX
SSP3774474 MRS BERNARD FRERES ET LAURENT 192 rue Lormont de BORDEAUX	SSP3774475 MALVANT 213 rue Lormont de BORDEAUX
SSP3774488 CHEDEZ rue Lynet ? BORDEAUX	SSP3772808 THERINGOT Léon avenue côte d'argent de la BORDEAUX
SSP3772809 ETABLISSEMENTS LUX Sté des 10 avenue côte d'argent de la BORDEAUX	SSP3774430 HOUSSET - DAMAS 35 rue Lerme ? De BORDEAUX
SSP3774459 CRESPY Passage Lormont de BORDEAUX	SSP3774460 ARMAN Passage Lormont de BORDEAUX

SSP3774461 MRS LUGAN ET CIE rue Lormont de BORDEAUX	SSP3774462 JACQUET rue Lormont de BORDEAUX
SSP3774463 MRS F. FOUSSAT ET CIE rue Lormont de BORDEAUX	SSP3774464 ATELIERS ET CHANTIERS DE BACALAN 5 rue Lormont BORDEAUX
SSP3774465 MRS DUMONT DESAIGUES ET CIE 14 rue Lormont de BORDEAUX	SSP3774466 LAFOURCADE 26 rue Lormont de BORDEAUX
SSP3774467 LAVIDALIE FILS 31 rue Lormont BORDEAUX	SSP3774468 PENET 38 rue Lormont de BORDEAUX
SSP3774469 BOULAND ADOLPHE 58 rue Lormont de BORDEAUX	SSP3774377 COUPRIE - CAISSE D'EPARGNE BORDEAUX
SSP3774385 LASSOBE 18 rue Lafarte BORDEAUX	SSP3774386 MRS COMERI ET CAILLE 19 rue Lafarte BORDEAUX
SSP3774387 MRS LAVERGNE ALBERT ET LAVERGNE ANDRE 25 rue Lafarte BORDEAUX	SSP3774388 MIALLE 41 rue Lafarte BORDEAUX
SSP3775327 ETS MOUNERAT ET GAUSSENS 232 Cours Balguerie Stuttenberg BORDEAUX	SSP3775328 ETS MOUNERAT ET GAUSSENS 86 rue Delord BORDEAUX
SSP3775329 ETS MOUNERAT ET GAUSSENS 89 rue Chantecrit BORDEAUX	SSP3775330 ETS MOUNERAT ET GAUSSENS rue Faïencerie de la BORDEAUX
SSP3775331 ETS MOUNERAT ET GAUSSENS rue Bourbon BORDEAUX	SSP3775332 ETS MOUNERAT ET GAUSSENS 86 rue Jules Berry BORDEAUX
SSP3775333 TOUNISSONT 6 rue Montfaucon BORDEAUX	SSP3775334 BETBEDER 41 rue Montfaucon BORDEAUX
SSP3775335 STATION SERVICE (RENAULT) 83 rue Croix de Seguey BORDEAUX	SSP3775336 SPEEDY 31 boulevard Antoine Gautier / 6 rue Cesta BORDEAUX
SSP3775337 CAVALIER - GARAGE 20 rue Berruer BORDEAUX	SSP3775338 GERNANDEZ 26 rue Vandebrande BORDEAUX
SSP3775671 RAFFINERIE FRANCAISE BORDEAUX	SSP3775672 Bastide La BORDEAUX
SSP3775673 JOURNU PAUL Quai Bacalan de BORDEAUX	SSP3775675 MR PASTOUREAU COMPAGNIE DES CHANTIERS DE L'OCEAN rue Lormont de BORDEAUX
SSP3775676 GARDE LOUIS Mr 27 rue DELURBE BORDEAUX	SSP3775677 MR ARNAUD 87 rue DELORD BORDEAUX
SSP3775678 Mrs DUPEZANT, GAUSSIN, MILLAC, REDON, BONNET ET JANIEU lieu dit Jean Double BORDEAUX	SSP3775679 Cie Industrielle des Procédés Raoul Pictit SA fondée en 1880 BORDEAUX
SSP3775680 TOTAL BP 152 33 321 BEGLES 210 rue BEGLES DE, BORDEAUX, RELAIS DE NANSORITY BORDEAUX	SSP3775681 Mr ROMAYRY GARAGE ROMAYRY PERE ET FILS 149 boulevard Albert 1 Bordeaux BORDEAUX
SSP3775682 TOTAL 33 321 BEGLES 49 rue BELLEVILLE DE BORDEAUX	SSP3775683 Sté R. Rodière et Cie 11 rue Arsenal de l', BORDEAUX BORDEAUX
SSP3775684 Sté Pigeon 21 rue Auguste Brutails BORDEAUX BORDEAUX	SSP3775685 Mr Dubois 246 Cours Balguerie Stittenberg BORDEAUX
SSP3775686 MR BERROUS 127 rue BEGLES de BORDEAUX	SSP3775687 Grand Garage de Bordeaux 8 rue Ruffon BORDEAUX
SSP3775688 Garage GASSIAU MR PALLIER 21 rue BERTRAND DE GOTH BORDEAUX	SSP3776089 SHELL Quai de la Souys 8 Quai Souys (de la) BORDEAUX

Liste des sites BASOL (à moins de 500 mètres)

BA se de données de pollution des SOL

SSP001196601 | AS 24

• 280 mètres

Ancienne station service exploitée par AS 24 avenue de TOURVILLE sur la ZI Alfred Daney 33 Bordeaux. La station-service relevait du régime de la déclaration. Les récépissés de déclaration suivants ont été délivrés : - n°14545 du 10 mars 1998 pour les rubriques 253-C et 1434-1b - n°14545/1 du 09 septembre 2011 pour les rubriques 1432-2b et 1435-3. La station-service a cessé son activité début 2014.

Liste des sites ICPE (à moins de 500 mètres)

I nstallations C lassées pour la P rotection de l' E nvironnement

• 11, Rue de NAVARRE 33000 Bordeaux

• 226 mètres

• SAN JOSE JEAN

Non Seveso

• georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0005200555

• 7, rue des Corps Francs Pommiès 33000

Bordeaux

• 260 mètres

• BIBLIOTHEQUE MERIADECK BORDEAUX

Restauration

• georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0005207074

• Patinoire de Mériadeck - 95, Cours du Mal Juin

33000 Bordeaux

• 275 mètres

• AXEL VEGA

Activités sportives, récréatives et de loisirs

• georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0005206754

• Hôtel du Département de la Gironde -

Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux

• 442 mètres

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Non Seveso

• georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0005209250

• 30 RUE DES FRERES BONIE 33000 BORDEAUX

• 450 mètres

• COUR D'APPEL DE BORDEAUX (tribunal judiciaire)

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

• georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0100039400

• 61, rue du Château d'Eau 33000 Bordeaux

• 471 mètres

• FRADIN SAS

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

• georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0005206913

Cartographies des pollutions des sols

Déclaration de sinistres indemnisés

en application du IV de l'article L 125-5 du Code l'environnement | Ministère du Développement Durable

PRÉFECTURE

Gironde COMMUNE

BORDEAUX

ADRESSE DE L'IMMEUBLE

3 Cours de la Libération

33000 BORDEAUX

Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophes au profit de la commune

CATASTROPHE NATURELLE	DÉBUT	FIN	ARRÊTÉ	JO DU	INDEMNISÉ OUI	INDEMNISÉ NON
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues	24/01/2009	27/01/2009	28/01/2009	29/01/2009	OUI	NON
	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999	OUI	NON
	07/02/1996	08/02/1996	03/04/1996	17/04/1996	OUI	NON
	18/06/2024	19/06/2024	22/07/2024	03/08/2024	OUI	NON
	04/11/2023	04/11/2023	15/04/2024	27/04/2024	OUI	NON
	31/01/2021	31/01/2021	13/09/2021	28/09/2021	OUI	NON
	17/06/2021	19/06/2021	30/06/2021	02/07/2021	OUI	NON
	09/05/2020	11/05/2020	23/11/2020	03/12/2020	OUI	NON
	26/05/2018	26/05/2018	04/10/2018	03/11/2018	OUI	NON
	30/01/2014	03/02/2014	02/10/2014	04/10/2014	OUI	NON
	26/07/2013	27/07/2013	10/09/2013	13/09/2013	OUI	NON
	02/08/2011	02/08/2011	28/11/2011	01/12/2011	OUI	NON
	28/02/2010	28/02/2010	10/05/2010	13/05/2010	OUI	NON
	24/01/2009	27/01/2009	28/01/2009	29/01/2009	OUI	NON
	07/05/2000	08/05/2000	03/04/2001	22/04/2001	OUI	NON
	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999	OUI	NON
Inondations et/ou Coulées de Boue	29/04/1998	29/04/1998	22/10/1998	13/11/1998	OUI	NON
	08/08/1992	09/08/1992	19/03/1993	28/03/1993	OUI	NON
	11/02/1990	15/02/1990	16/03/1990	23/03/1990	OUI	NON
	18/03/1988	21/03/1988	10/06/1988	19/06/1988	OUI	NON
	01/09/1987	01/09/1987	03/11/1987	11/11/1987	OUI	NON
	23/09/1986	24/09/1986	27/01/1987	14/02/1987	OUI	NON
	14/09/1986	15/09/1986	11/12/1986	09/01/1987	OUI	NON
	31/05/1983	31/05/1983	15/11/1983	18/11/1983	OUI	NON
	09/08/1983	09/08/1983	05/10/1983	08/10/1983	OUI	NON
	16/07/1983	24/07/1983	05/10/1983	08/10/1983	OUI	NON
	04/07/1983	04/07/1983	05/10/1983	08/10/1983	OUI	NON
	24/06/1983	24/06/1983	05/10/1983	08/10/1983	OUI	NON
	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982	OUI	NON
Mouvement de Terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999	OUI	NON

Sinistres indemnisés dans le cadre d'une reconnaissance de l'état de catastrophe

Cochez les cases OUI ou NON

si, à votre connaissance, l'immeuble a fait l'objet d'une indemnisation suite à des dommages consécutifs à chacun des événements

Sécheresse

Secousse Sismique

Tempête

Nom et visa du vendeur

Cachet / Signature en cas de prestataire ou mandataire

Pour en savoir plus , chacun peut consulter en préfecture ou en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'information communal sur les risques majeurs et, sur internet, le site portail dédié à la prévention des risques majeurs : www.georisques.gouv.fr

01/01/2023	31/12/2023	23/07/2024	03/08/2024	OUI	NON
01/07/2022	30/09/2022	03/04/2023	03/05/2023	OUI	NON
01/01/2021	31/12/2021	11/07/2022	26/07/2022	OUI	NON
01/01/2020	31/12/2020	18/05/2021	06/06/2021	OUI	NON
01/01/2019	31/12/2019	17/06/2020	10/07/2020	OUI	NON
01/01/2018	31/12/2018	16/07/2019	09/08/2019	OUI	NON
01/01/2017	30/06/2017	18/09/2018	20/10/2018	OUI	NON
01/01/2016	31/12/2016	27/09/2017	20/10/2017	OUI	NON
01/01/2015	31/12/2015	16/09/2016	21/10/2016	OUI	NON
01/04/2012	30/11/2012	21/05/2013	25/05/2013	OUI	NON
01/01/2012	31/03/2012	21/05/2013	25/05/2013	OUI	NON
01/07/2011	30/09/2011	11/07/2012	17/07/2012	OUI	NON
01/04/2011	30/06/2011	11/07/2012	17/07/2012	OUI	NON
01/01/2011	31/03/2011	11/07/2012	17/07/2012	OUI	NON
01/07/2010	30/09/2010	12/12/2011	03/01/2012	OUI	NON
01/07/2009	30/09/2009	13/12/2010	13/01/2011	OUI	NON
01/07/2005	30/09/2005	20/02/2008	22/02/2008	OUI	NON
01/01/2005	31/03/2005	20/02/2008	22/02/2008	OUI	NON
01/07/2003	30/09/2003	11/01/2005	01/02/2005	OUI	NON
01/01/2002	31/12/2002	30/04/2003	22/05/2003	OUI	NON
01/01/1997	31/12/1998	22/06/1999	14/07/1999	OUI	NON
01/01/1997	31/12/1998	19/03/1999	03/04/1999	OUI	NON
01/01/1997	30/06/1998	21/01/1999	05/02/1999	OUI	NON
01/01/1991	31/05/1997	12/03/1998	28/03/1998	OUI	NON
01/10/1995	31/12/1996	02/02/1998	18/02/1998	OUI	NON
01/01/1991	31/12/1996	08/07/1997	19/07/1997	OUI	NON
01/01/1991	30/09/1995	09/12/1996	20/12/1996	OUI	NON
01/01/1991	30/09/1995	01/10/1996	17/10/1996	OUI	NON
01/06/1995	30/09/1995	03/04/1996	17/04/1996	OUI	NON
01/06/1989	31/12/1990	04/12/1991	27/12/1991	OUI	NON
01/01/1990	31/12/1990	28/03/1991	17/04/1991	OUI	NON
01/06/1989	31/12/1989	04/12/1990	15/12/1990	OUI	NON
16/06/2023	17/06/2023	31/01/2024	09/02/2024	OUI	NON
20/03/2019	20/03/2019	15/07/2019	09/08/2019	OUI	NON
06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982	OUI	NON

12/01/2026

Etabli le

Visa de l'acquéreur

Le séisme est le risque naturel majeur potentiellement le plus meurtrier, tant par ses effets directs (chutes d'objets et effondrement de bâtiments) qu'indirects (mouvements de terrain, tsunami, etc.).

QUE FAIRE EN CAS DE…

SÉISME ?

Avant les secousses, préparez-vous

• REPÉREZ les endroits où vous protéger : loin des fenêtres, sous un meuble solide
• FIXEZ les appareils et meubles lourds pour éviter qu'ils ne soient projetés ou renversés
• PRÉPAREZ VOTRE KIT D'URGENCE 72H avec les objets et articles essentiels
• FAITES RÉALISER UN DIAGNOSTIC de vulnérabilité de votre bâtiment

Pendant les secousses

• ABRITEZ-VOUS PRÈS D'UN MUR, d'une structure porteuse ou sous des meubles solides
• ELOIGNEZ-VOUS DES FENÊTRES pour éviter les bris de verre
• Si vous êtes en rez-de-chaussée ou à proximité d'une sortie, ÉLOIGNEZ-VOUS DU BÂTIMENT

Après les secousses

SORTEZ DU BÂTIMENT, et éloignez-vous de ce qui

évacuez par les escaliers pourrait s'effondrer

• NE RESTEZ PAS PRÈS DES LIGNES ÉLECTRIQUES ou d'ouvrages qui pourraient s'effondrer (ponts, corniches, …)
• EN VOITURE, NE SORTEZ PAS et arrêtez-vous à distance des bâtiments
• RESTEZ ATTENTIF : après une première secousse, il peut y avoir des répliques

ELOIGNEZ-VOUS DES CÔTES et rejoignez les hauteurs : un séisme peut provoquer un tsunami

EVITEZ DE TÉLÉPHONER

afin de laisser les réseaux disponibles pour les secours

RESTEZ À L'ÉCOUTE des consignes des autorités