Certificat de l'Article 20-II - SDC Le Fontenoy

SDC LE FONTENOY

Votre Gestionnaire MONTANDON Christine - syndic@absolutehabitat.com - 05.57.92.20.34

Votre Comptable LE QUELLEC Alexandra - comptasyndic2@absolutehabitat.com - 05.64.37.29.66

Accès : www.absolutehabitat.com (onglet extranet)

LE BOUSCAT, le 11/02/2026

CERTIFICAT DE L'ARTICLE 20-II

Délivré en conformité de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l'article 55 de la loi ALUR

No tel. :

No fax. :

Vos ref. :

Cher Maitre,

Nous faisons suite à votre demande, en date du 05/02/2026 concernant la vente des biens appartenant à

INDIVISION PUYBARAUD représentée par Mr N. PUYBARAUD

dans l'immeuble sis :

SDC LE FONTENOY
3 cours de la Libération
33000 BORDEAUX
Immatriculée au registre sous le N° : AB8330383 Le 22/12/2017

En notre qualité de syndic de la copropriété et conformément aux dispositions de l'article 20 II de la loi du 10/07/1965, nous vous prions de trouver ci-dessous l'attestation demandée.

Nous certifions par la présente que :

Monsieur Michael BOSCHET

Se portant acquéreur,

N'est (Ne sont) pas copropriétaire(s) dans l'immeuble concerné par la mutation.

Cette attestation est établie sous réserve de la fourniture par l'étude notariale de l'identité des conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous prions de croire, Cher Maitre, en l'expression de nos salutations distinguées.

Le Syndic

Capital 7800 euros - Code APE 6831Z - TVA Intra. FR56517668968 - RC 517 668 968 - SIRET 51766896800053

Carte prof. CPI 3301 2017 000 022 208 délivrée par CCI Bordeaux-Gironde - Montant de la garantie Gestion Immobilier 500 000 euros - Montant garantie Syndic de Copropriétés 1 060 000 euros