Annexes du Compromis de Vente

Compromis PUYBARAUD/BOSCHET — 327 pages découpées en sous-documents

1. Compromis de Vente PUYBARAUD-BOSCHET

2. Plan Cadastral & Carte IGN

3. Liste du Mobilier inclus dans la vente

4. Délibération Conseil Bordeaux Métropole

5. Arrêté Préfectoral Encadrement Loyers

6. Note d'Information d'Urbanisme

7. Diagnostics Techniques Immobiliers — Aquitaine Diag

8. Diagnostic Termites

9. Diagnostic Électricité

10. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

11. Certificat de Superficie (Loi Carrez)

12. État des Risques et Pollutions (ERP)

13. Diagnostic Amiante

14. Géorisques & Géoportail

15. Pré-État Daté

16. Immatriculation Copropriété & Données Financières

17. Contrôle Technique Quinquennal Ascenseur

18. Carnet d'Entretien de l'Immeuble